Pilotage et accompagnement des dispositifs relais

 

Note du 8 juin 2000

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-129 du 21 août 2006.

Textes et référence :
Circulaires MENRT
• n° 98-120 du 12 juin 1998 – BO n° 25 du 18 juin 1998
• n° 99-147 du 4 octobre 1999 – BO n° 35 du 7 octobre 1999
• n° 99-071 du 17 mai 1999 – BO n° 21 du 27 mai 1999 (Programme NouvelleS ChanceS)

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Introduction

Les classes relais, et plus largement les dispositifs relais, sont destinés à des élèves de collège, faisant parfois l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative, qui sont entrés dans un processus évident de rejet de l’institution scolaire et qui ont même souvent perdu le sens des règles de base qui organisent leur présence et leur activité au collège. Leur objectif essentiel est de réinsérer durablement ces élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en les engageant simultanément, dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages.

Les internats relais proposent à des jeunes dans la même situation un hébergement dans un contexte éducatif favorable ; cet hébergement peut ou non être associé à une admission en classe relais.

Ces dispositifs relais sont rattachés à des collèges et proposent une modalité temporaire de scolarisation et de socialisation adaptée aux besoins spécifiques des jeunes concernés. En cela, ils s’inscrivent pleinement dans les politiques gouvernementales de lutte contre l’exclusion et de prévention dessortiesdeformationinitiale sans qualification. Ils constituent des lieux d’innovation dans le système éducatif. Ils développent, en effet, des pratiques pédagogiques et éducatives que les établissements scolaires peuvent s’approprier.

La mise en œuvre deces dispositifs relais s’appuie sur un partenariat entre l’éducation nationale, la protection judiciaire de la jeunesse, les autres services de l’État, les collectivités locales et notamment les conseils généraux ainsi que le tissu associatif de proximité.

L’augmentation significative du nombre des dispositifs relais ainsi que l’implication de plus en plus active des différents partenaires nécessitent un pilotage et un accompagnement attentifs aux niveaux départemental, académique et national. Les nombreuses rencontres qui se sont déroulées au cours des années 1998, 1999 et 2000 avec les équipes pédagogiques et éducatives ainsi qu’avec les responsables départementaux et académiques de ces dispositifs, amènent à préciser plusieurs points concernant notamment l’impulsion et la coordination académiques et le pilotage départemental assuré par les inspecteurs d’académie DSDEN, en étroite collaboration avec le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et le président du conseil général.

Il convient en effet, d’accentuer les efforts de tous concernant :

• la pertinence des solutions envisagées pour les jeunes relevant de la scolarité obligatoire, déscolarisés ou en risque de marginalisation,
• les procédures d’admission en dispositifs relais,
• les modalités d’apprentissage à proposer aux élèves de ces dispositifs,
• les collaborations entre les dispositifs relais et les établissements d’origine et d’accueil des élèves,
• les coordinations possibles entre les dispositifs relais et l’ensemble des autres dispositifs susceptibles d’accueillir les élèves, notamment pour les plus âgés, les lycées professionnels, la mission générale d’insertion, les CFA, les centres de formation rattachés aux services de la protection judiciaire de la jeunesse ou aux établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, les missions locales et PAIO...
• la formation, l’accompagnement et le soutien des acteurs des dispositifs relais.

 

I – Impulsion et coordination académiques

1 Les correspondants académiques des dispositifs relais sont choisis par le recteur pour leur compétence et leur intérêt concernant les élèves en difficulté ainsique pour leur connaissance des dispositifs académiques et régionaux et leur capacité d’animation.

Les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou les représentants qu’ils ont désignés sont leurs interlocuteurs.

2 Les correspondants académiques ont pour mission d’assurer le suivi, l’accompagnement et la coordination des dispositifs relais :

a) ils travaillent en liaison étroite avec le bureau du réseau scolaire (B5) de la direction de l’enseignement scolaire. Ils participent aux réunions de travail organisées par la direction de l’enseignement scolaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

b) ils organisent régulièrement – en collaboration avec leurs homologues de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) – des rencontres entre les acteurs des dispositifs relais de leur ressort (personnels enseignants et éducatifs, responsables...). En effet, la circulaire du 12 juin 1998 a fixé le cadre de mise en œuvre des classes relais en veillant à laisser une large place aux initiatives éducatives et pédagogiques, afin de rechercher les modalités de prises en charge des élèves les plus adaptées. Il en résulte pour les équipes d’enseignants et d’éducateurs un fort besoin d’échanger sur leurs pratiques respectives. Avec l’aide des corps d’inspection, ces rencontres devraient permettre d’élaborer des références communes auxacteurs de terrain et aux responsables du dossier « dispositifs relais » dans les administrations et collectivités territoriales.

Pour les nouvelles équipes, il importe de mettre en place des réunions d’information permettant une bonne compréhension du fonctionnement des institutions : la protection de l’enfance, la justice des mineurs, le rôle de l’aide sociale à l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse, les cursus au collège, les zones d’éducation prioritaire (ZEP), l’adaptation et l’intégration scolaire (AIS), la mission générale d’insertion (MGI)...

c) ils veillent à la mise en place de formations pour les acteurs des dispositifs relais. Pour ce faire, ils s’appuient sur les services académiques de formation, les IUFM, les corps d’inspection et les centres régionaux de formation de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils peuvent aussi recourir à des personnes ou organismes « ressources » reconnus pour leur compétences ou leurs travaux. Ces formations porteront notamment sur :

• la pédagogie et les apprentissages : concomitamment avec l’objectif de socialisation, les dispositifs relais doivent s’attacher à la remise à niveau et à l’acquisition de connaissances par les élèves ;
• la compréhension des comportements des adolescents et notamment des adolescents déviants ;
• le travail avec les familles dans une perspective de requalification durable dans leur rôle de parents d’élèves.

Avec l’aide du réseau de formation et d’inspection, ils assurent la diffusion des outils, méthodes et démarches correspondant.

d) ils favorisent les articulations entre les dispositifs relais et l’ensemble des dispositifs contribuant au programme NouvelleS ChanceS (lycées professionnels, mission générale d’insertion...) ainsi qu’avec les CFA et les dispositifs régionaux de formation professionnelle afin de faciliter la réalisation des projets professionnels des élèves les plus âgés.

e) ils assurent le suivi des élèves des dispositifs relais à l’aide des fiches qui leur seront renvoyées par les inspecteurs d’académie en juillet et en janvier de chaque année. Ces documents leur permettront :

• d’établir un bilan de l’année scolaire écoulée. Ce bilan sera adressé à la DESCO – B5 ainsi qu’aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ;
• d’établir, à l’issue de chaque année civile, un bilan d’utilisation des crédits du fonds social européen (objectif 3 du programme NouvelleS ChanceS).

 

II – Pilotage départemental

La circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 (BO du 18.06.98) relative aux classes relais en collège prévoit un pilotage départemental de ces dispositifs, sous la responsabilité des inspecteurs d’académie, dans le cadre de la politique académique définie par les recteurs, en liaison avec les partenaires associés : direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse et collectivités territoriales notamment. Dans ce but, des groupes départementaux de pilotage ont été constitués dans la plupart des départements et doivent maintenant se généraliser pour élaborer la politique de développement et de suivi des dispositifs relais et en fixer les orientations.

1) Composition du groupe départemental de pilotage

Le groupe départemental de pilotage, présidé par l’inspecteur d’académie DSDEN associe, a minima, le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et le président du conseil général ou leurs représentants.

Des commissions locales pourront être mises en place sous sa responsabilité, à partir de la répartition territoriale des compétences de chacune des administrations : bassins de formation, unités d’action sociale... Elles assurent le suivi régulier des dispositifs relais, des admissions et des sorties ainsi que la recherche des solutions les mieux adaptées à chaque élève en voie de marginalisation scolaire ou descolarisé.

Chacune des administrations proposera la participation au groupe départemental de pilotage, ainsi qu’aux commissions locales, des personnels ayant compétences dans la prise en charge des élèves en risque de descolarisation ou en rupture de scolarité. Ainsi sera mis en place un réseau de personnes aux compétences professionnelles multiples permettant un regard croisé sur les situations des élèves.

Il pourra comprendre par exemple et sans exhaustivité :

→ pour l’éducation nationale :

• l’IEN-IO,
• l’IEN-AIS,
• un directeur de centre d’information et d’orientation (CIO),
• le responsable de la division de la scolarité à l’inspection académique,
• des personnels médicaux, infirmiers et d’action sociale,
• les principaux des collèges de rattachement des dispositifs relais ;

→ pour la protection judiciaire de la jeunesse :

• les directeurs de centres d’action éducative (CAE) et de centres de jour impliqués dans les dispositifs relais,
• le conseiller technique et pédagogique auprès du directeur départemental ;

→ pour le conseil général :

• les représentants désignés par le président du conseil général pour l’action sociale et les affaires scolaires.

Les équipes pédagogiques et éducatives des classes relais, comme le prévoit la circulaire du 12 juin 1998 sont bien évidemment associées aux commissions locales.

Le directeur des affaires sanitaires et sociales, le sous-préfet à la ville, les représentants des municipalités et les autres partenaires impliqués dans la mise en œuvre des classes relais peuvent également être associés régulièrement ou ponctuellement au groupe départemental de pilotage.

2) Missions du groupe départemental de pilotage

A – En ce qui concerne la prise en charge des élèves.

Le groupe départemental de pilotage ou les commissions locales sont chargés :

1 – De procéder à l’étude concertée des situations d’élèves qui rencontrent des difficultés graves compromettant leur scolarité, voire déjà descolarisés et, pour lesquels, seule une réflexion partenariale peut permettre d’élaborer des réponses cohérentes au plus près des besoins. C’est dans ce cadre, qu’au cas par cas, des prises en charge en temps partagé peuvent être envisagées par différentes institutions (collège, centre de jour de la protection judiciaire de la jeunesse ou d’un établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE), service de santé mentale, association, entreprise...).

Il appartient au groupe départemental de pilotage ou à la commission de suivre la mise en oeuvre et les effets des propositions qui ont été formulées.

Concernant des élèves pour lesquels le groupe départemental de pilotage ou la commission ne s’est pas prononcé en faveur d’une admission immédiate en dispositif relais, un suivi de l’élève dans son établissement scolaire par l’équipe d’un dispositifrelais peut être préconisé. Ce suivi sur site a un double objectif : soutenir l’élève et aider l’établissement à trouver les solutions les plus appropriées.

Concernant les élèves accueillis en dispositif relais, ce suivi est indispensable au moment de leur retour dans un parcours de formation ordinaire.

Les dispositifs relais n’ont pas vocation à accueillir les élèves de l’enseignement adapté ou spécialisé. Certains cas très spécifiques d’élèves en attente d’une admission proche dans un établissement de l’adaptation et l’intégration scolaire (AIS) ou sans solution feront l’objet d’un examen attentif du groupe départemental de pilotage en lien avec la commission départementale de l’éducation spéciale (CDES).

Les élèves descolarisés qui ne sont plus inscrits dans un établissement scolaire doivent faire l’objet d’une inscription dans un collège dès que le groupe départemental de pilotage a été saisi de leur situation, qu’ils soient admis en dispositifs relais ou que d’autres modalités de prise en charge soient proposées.

2 – D’organiser les modalités d’admission en dispositif relais : pièces constitutives du dossier, présentation du projet à l’élève et à sa famille, contact avec le service éducatif qui suit le jeune le cas échéant...

Il est rappelé que l’admission en dispositif relais doit être prononcée par l’inspecteur d’académie sur proposition du groupe départemental de pilotage ou des commissions locales placées sous sa responsabilité, sous réserve de l’accord de l’élève et du consentement de sa famille ou de son représentant légal. En aucun cas les principaux de collège ne peuvent procéder seuls à cette admission.

3 – De suivre l’évolution de l’élève pendant son passage en dispositif relais et de mobiliser tous les moyens nécessaires pour qu’à la sortie de ces dispositifs, il puisse réintégrer un parcours de formation ordinaire avec les meilleures chances de réussite :tutorat, professeur référent, retour progressif en collège, élaboration d’un projet professionnel...L’inspecteur de l’éducation nationale, inspecteur de l’information et de l’orientation ainsi que le directeur du CIO pourront être utilement sollicités à cet effet.

Le groupe départemental de pilotage ou la commission locale validera la proposition d’orientation de l’équipe du dispositif relais. Si l’élève ne retourne pas dans son collège d’origine, l’inspecteur d’académie procèdera à une nouvelle affectation. Pour les élèves les plus âgés, des articulations sont à rechercher avec les lycées professionnels, la mission générale d’insertion, les CFA, les dispositifs régionaux de formation.

B – En ce qui concerne les dispositifs

1 – D’élaborer etdedévelopper lesschémas départementaux de mise en oeuvre des dispositifs relais dans le cadre des orientations académiques. Le groupe départemental de pilotage s’attachera, lorsqu’il envisagera l’évolution de ces schémas départementaux, à respecter le nécessaire équilibre entre dispositifs à vocation plutôt curative et dispositifs à vocation plutôt préventive, et plus généralement à ce que le réseau des dispositifs du département soit – à terme – suffisamment différencié pour couvrir les différents besoins. De même, au-delà de la mise en place des dispositifs eux-mêmes, il s’efforce de promouvoir dans les établissements, un réseau de « personnes-ressources » (tuteur, personne référente) susceptibles d’assurer « sur site » l’accueil et le suivi des élèves à l’issue de leur séjour en classe relais. Par ailleurs, il est rappelé que les dispositifs relais ne doivent pas être organisés ni même perçus comme des filières de relégation.

2 – De suivre l’organisation administrative et financière de ces dispositifs. Il appartient au groupe départemental de pilotage de veiller à la mobilisation des moyens nécessaires à leur fonctionnement. Au-delà des participations (financements, mises à disposition de personnels, de locaux...) de l’éducation nationale, de la protection judiciaire de la jeunesse, du conseil général et des municipalités, il peut être fait appel aux crédits politique de la ville, au FAS... Le Fonds social européen (objectif 3) peut également être mobilisé dans le cadre du programme NouvelleS ChanceS du ministère de l’éducation nationale (dispositifs relais et actions pilotes de lutte contre la déscolarisation). Par ailleurs, les dispositifs relais peuvent être inscrits dans les contrats de plan état région et dans les contrats de ville.

3 – De veiller à la cohérence et à la qualité des projets pédagogiques des dispositif relais et à leur articulation avec ceux des établissements d’accueil, ceci avec l’aide des personnels d’inspection, des conseillers pédagogiques et des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prise en charge des élèves en difficulté.

4 – De susciter chez les personnels enseignants et éducatifs des candidatures à l’exercice de fonctions dans les dispositifs relais. Les personnels permanents de ces dispositifs sont recrutés sur des postes à profil, en fonction de leurs compétences ainsi que de leur capacité à travailler en équipe pluri-professionnelle. Pour les enseignants intervenant ponctuellement, il convient de veiller à ce que leur intervention en dispositif relais soit compatible avec un réel investissement et leur permette notamment de participer aux réunions de concertation.

5 – D’organiser, en liaison avec les correspondants académiques, une animation départementale des dispositifs relais sous forme de rencontres des acteurs et de journées de formation. Celles-ci seront mises en place conjointement par les services de formation des différents partenaires.

6 – D’organiser au niveau départemental, avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, les modalités de soutien aux équipes des classes relaispar les centres médico psychologiques (CMP) des intersecteurs depsychiatrie infanto- juvénile et les centres médico psycho pédagogiques (CMPP) (circulaire en cours).

7 – De recueillir les fiches de suivi des élèves de chaque dispositifs relais. Ces éléments contribueront à établir un bilan quantitatif et qualitatif de l’année scolaire écoulée. Ces mêmes fiches seront nécessaires au niveau académique pour le bilan d’utilisation des crédits accordés par le fonds social européen (objectif 3 du programme NouvelleS ChanceS) qui sera demandé au terme de chaque année civile.

8 – De mener une réflexion sur les phénomènes de rupture scolaire, leurs causes et les moyens d’y remédier.

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