Horaires des écoles maternelles et élémentaires en Alsace et Moselle

 

Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
J.O. du 31 juillet 2008
B.O. n° 33 du 4 septembre 2008
R.L.R. : 191-4
NOR : MENE0813403D
MEN – DGESCO B3-3

Vu code de l’éducation, not. art. L. 481-1 et D. 481-2 ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 mod., not. art. 10 et 10-1 ; avis du CSE du 22-5-2008

 


Article 1

L’article D. 481-2 du code de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : “fixée à 26 heures” sont remplacés par les mots : “fixée à vingt-quatre heures” ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : “l’horaire peut être porté par décision du recteur de l’académie à 27 heures” sont remplacés par les mots : “l’horaire peut être porté par décision du recteur de l’académie à vingt-cinq heures”.

Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.

Article 3

Le ministre de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008

Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre de l’Éducation nationale
Xavier Darcos

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : lundi 08 septembre 2008 – 14:20:00