Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire
Arrêté du 6 septembre 2000
J.O. du 9-9-2000
B.O.E.N. n° 36 du 12 octobre 2000
R.L.R. : 213-4
NOR : MENF0001893A
MEN – DAF C1 – ECO – JUS – FPP
Vu D. n° 71-685 du 18-8-1971
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Le montant annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l’article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 13 812 F.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2000
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