Taux de rémunération de tâches ponctuelles en milieu pénitentiaire


Indemnités propres à certaines fonctions – Taux de la rémunération des intervenants chargés, à titre accessoire, de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d’enseignement relevant du ministère en charge de l’éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l’éducation nationale en milieu pénitentiaire

 

Arrêté du 11 juillet 2012

J.O. du 13 juillet 2012
Bulletin officiel n° 31 du 30 août 2012
NOR : MENF1221073A
MEN – DAF C1

Vu décret n° 2012-871 du 11-7-2012

 


Article 1

En application de l’article 2 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012  susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.

Article 2

L’arrêté du 10 juillet 1991 fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2012

Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l’économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Jérôme Cahuzac

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : jeudi 30 août 2012 – 13:50:00