Taux de rémunération de tâches ponctuelles en milieu pénitentiaire
Indemnités propres à certaines fonctions – Taux de la rémunération des intervenants chargés, à titre accessoire, de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d’enseignement relevant du ministère en charge de l’éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l’éducation nationale en milieu pénitentiaire
Arrêté du 11 juillet 2012
J.O. du 13 juillet 2012
Bulletin officiel n° 31 du 30 août 2012
NOR : MENF1221073A
MEN – DAF C1
Vu décret n° 2012-871 du 11-7-2012
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Article 1
En application de l’article 2 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.
Article 2
L’arrêté du 10 juillet 1991 fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2012
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