Indemnité de vacation
Arrêté du 17 février 1999 modifiant l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain
Arrêté du 17 février 1999
J.O n° 48 du 26 février 1999 – page 2952
Textes généraux – Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR : MENF9803384A
Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche
et de la technologie, le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de
l’État et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de
l’enseignement scolaire et le ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 92-820 du 19 août 1992 instituant une
indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités
inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain ;
Vu l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de
l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités
inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain,
Arrêtent :
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Article 1er
Il est ajouté à l’article 2 de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé l’alinéa suivant :
« Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l’opération “École ouverte”. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1999.
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
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