Montant de l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté
Arrêté du 10 mai 2017
J.O.R.F. n° 0110 du 11 mai 2017 – texte n° 65
NOR : MENH1713910A
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le
secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité
pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté,
Arrêtent :
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Article 1
Le montant annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 1 765 €.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
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