Échelle indiciaire des professeurs de l’INJA et des INJS

 
Arrêté du 8 mars 1993 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d’enseignement général et d’enseignement technique de l’Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 8 mars 1993

Version consolidée au 14 mars 2019

J.O.R.F. n° 57 du 9 mars 1993 – page 3666
NOR : SPSG9300507A

Le ministre d’État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 ;
Vu le décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :

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Article 1

Modifié par Arrêté du 20 mars 1998 – art., v. init.

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.

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Dernière révision : jeudi 14 mars 2019 – 21:00:00