Taux de l’ISAE
Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l’indemnité de
suivi et d’accompagnement des élèves instituée
au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Arrêté du 30 août 2013
J.O.R.F. n° 0202 du 31 août 2013 – Texte n°4
NOR : MENH1316411A
Le ministre de l’éducation nationale, la ministre de la réforme
de l’État, de la décentralisation et de la fonction
publique et le ministre délégué auprès du
ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-790 du
30 août 2013 instituant une indemnité
de suivi et d’accompagnement des élèves au
bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :
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Article 1
Le taux annuel de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves prévue à l’article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 400 €.
Article 2
Le ministre de l’éducation nationale, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2013.
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