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Taux de l’ISAE

Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

 

Arrêté du 30 août 2013


J.O.R.F. n° 0202 du 31 août 2013 – Texte n°4
NOR : MENH1316411A

Le ministre de l’éducation nationale, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :


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Article 1

Le taux annuel de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves prévue à l’article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 400 €.

Article 2

Le ministre de l’éducation nationale, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Le ministre de l’éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Bernard Cazeneuve


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Dernière révision : mardi 20 mai 2014 – 21:15:00
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