Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe,
pour l’ouverture de cours de leur langue maternelle
à des élèves étrangers des écoles élémentaires
Circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976
J.O. n° 102 du 30 avril 1976 (page 2609)
Paris, le 30 mars 1976.
Le Ministre de l’Éducation
à Messieurs les Préfets et Recteurs.
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J’ai l’honneur de vous faire connaître que le souci d’une déconcentration administrative me conduit à simplifier les conditions d’ouverture des cours de langue étrangère donnés, dans les écoles élémentaires, en application de la circulaire du 12 juillet 1939 et à substituer à ce texte les dispositions suivantes :
« Des cours de langue et de civilisations étrangères peuvent être donnés dans les écoles élémentaires, en dehors des heures de classe, à l’intention d’élèves étrangers qui ne bénéficient pas encore d’un enseignement de leur langue maternelle intégré au tiers temps pédagogique (circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975).
« Les cours sont donnés par des enseignants étrangers, recrutés et rémunérés par leur gouvernement et agréés par l’inspecteur d’académie. N’y sont admis que les enfants pourvus d’une autorisation écrite de leurs parents.
« L’initiative de l’action est prise conjointement par l’inspecteur d’académie et par le consul intéressé.
« L’autorisation d’ouverture des cours est donnée par le préfet.
« L’agrément de l’enseignement appartient à l’inspecteur d’académie, sur le vu d’un dossier comprenant :
- Extrait d’acte de naissance ou certificat en tenant lieu ;
- Une copie certifiée conforme des diplômes l’habilitant à enseigner dans son pays d’origine ;
- Un certificat d’exercice dans les fonctions remplies antérieurement.
« L’autorisation d’utiliser les locaux scolaires pour ces cours donnés en dehors des heures de classe est donnée par le maire de la commune.
La convention, définie par les circulaires n° 73-110 du 1er mars 1973 et n° 75-317 du 17 septembre 1975 est passée entre le directeur de l’école et le consul intéressé.
Toutes les dispositions des circulaires du 1er mars 1973 et du 17 septembre 1975 relatives à la sécurité, à la surveillance et à la responsabilité du directeur sont applicables en la matière ».
La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.
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