Affectation des personnels enseignants spécialisés
du premier degré à Mayotte (rentrée 2009)

 

Note de service n° 2009-025 du 16 février 2009

B.O.E.N. n° 9 du 26 février 2009
R.L.R. : 720-4a
NOR : MENH0900116N
MEN – DGRH B2-1

Réf. : L. n° 50-772 du 30-6-1950 ; D. n° 96-1026 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996.

Texte abrogé : N. S. n° 2007-124 du 23-7-2007.

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale ; aux vice-recteurs

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La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste d’enseignant spécialisé à Mayotte - rentrée scolaire août 2009.

 

I – Conditions de recrutement

Personnels concernés

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du C.A.E.A.A./CAFIMF, CAFIPEMF, du C.A.E.I./CAPSAIS/CAPA-S.H., ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.

Aucune liste des postes vacants n’est publiée.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2009 ».

 

II – Dépôt des candidatures

Ce dossier est téléchargeable sur le site SIAT accessible à l’adresse : http://www.education.gouv.fr/, rubrique « Personnels : concours, emplois et carrières » puis « personnels enseignants ».

 

III – Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis dans le délai imparti en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d’inspection, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie du diplôme, fiche individuelle de synthèse à demander à l’inspection académique) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.

Les autorités hiérarchiques veillent au bon acheminement des dossiers de candidatures :

• un exemplaire, au fur et à mesure de leur présentation, au bureau DGRH B2-1 (72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13) ;
• le second adressé directement au vice-rectorat de Mayotte.

Tout retard de transmission risque de porter atteinte à l’intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.

Les dossiers parvenus au bureau DGRH B2-1 incomplets, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais, ne pourront être examinés.

Calendrier des opérations

• Dossier de candidature : à partir du 26 février 2009
• Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de l’I.E.N. ou du chef d’établissement : 13 mars 2009
• Date limite d’envoi au bureau DGRH B2-1 des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique : 20 mars 2009
• Date limite de transmission d’un exemplaire du dossier au vice-rectorat : vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou : 20 mars 2009

 

IV – Examen des dossiers

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :

• exerçant actuellement leurs fonctions dans l’option pour laquelle ils ont postulé ;
• pouvant accomplir un séjour de 4 années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pensions ;
• justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ.

La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l’étranger, ou réintégrés depuis moins de deux ans, ne sera examinée qu’en tant que de besoin.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande d’affectation en collectivité d’outre-mer au titre de la même année. Priorité sera donnée à la mutation obtenue et leur demande d’affectation en outre-mer sera alors annulée.

Classement des demandes (annexe 1)

Les demandes sont classées en fonction d’un nombre de points. Ce classement est donné à titre indicatif.

Rapprochement de conjoints

Peuvent bénéficier d’un rapprochement de conjoints :

• les agents mariés ;
• les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité ;
• les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant, reconnu par l’un et l’autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

Pièces justificatives

• Attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est un agent du ministère de l’Éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions ; ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.
• En outre pour les agents pacsés, copie de la dernière imposition commune et pour les agents concubins copie de l’acte de naissance du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2009.

 

V – Durée de l’affectation

En application des dispositions des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

 

VI – Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de la fonction publique d’au moins deux   années en métropole ou dans le même département d’outre-mer ; le décompte des deux années de services s’apprécie à partir de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.

Les personnels déjà sur le territoire, qui sont en disponibilité pour suivre leur conjoint, ne peuvent prétendre ni à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence, ni à l’indemnité spéciale d’éloignement.

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Annexe I

Classement des demandes à titre indicatif

Critères et points attribués

• Ancienneté générale de service : 1 point par année
• Ancienneté dans le département : 1 point par année avec un plafond à 10 ans
• Échelon : 2 points par échelon
• Points hors classe : 24 points
• Ancienneté de la demande : 5 points par année (à partir de la 2ème année) avec un plafond de 25 points
• Rapprochement de conjoints : 500 points

N.B. : l’ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La disponibilité est suspensive, la période en cause est déduite du nombre d’années d’ancienneté.

 

Annexe II

Informations relatives aux postes situés à Mayotte

• Vice-rectorat, BP 76, 97600 Mamoudzou
• Télécopieur :00 269 61 09 87
• Mél. : dep@ac-mayotte.fr
• Site internet : http://www.ac-mayotte.fr

Les personnels enseignants affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l’autorité directe du vice-recteur durant leur période d’exercice.

Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.

En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d’action, adopté en 2003, a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en quatre ou cinq ans.

Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site. Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.

Conditions de vie à Mayotte

La vie sur le territoire exige des personnels, adaptabilité et disponibilité. Même si, au plan matériel, l’évolution économique est très rapide et qu’il n’y a donc pas de difficultés de ravitaillement ou pour se procurer de l’équipement domestique, les repères métropolitains ne sont pas ceux de l’environnement local. Une bonne condition physique est nécessaire pour un séjour à Mayotte. Plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l’île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l’île. Un seul service d’urgence fonctionne en permanence à l’hôpital général de Mamoudzou.

Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Mayotte devront fournir, avant leur départ, un certificat médical délivré par leur médecin généraliste référent attestant de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d’outre-mer.

L’attestation de visite médicale sera exigée par le bureau DGRH B 2-1, ministère de l’Éducation nationale, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. Les enfants doivent bénéficier de toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français (voir votre médecin traitant).

Pour les adultes, la mise à jour des vaccinations tétanos et poliomyélite est également importante. Au-delà de ces vaccinations de base, sont recommandées :

• la vaccination contre l’hépatite B (Mayotte étant dans une zone de moyenne endémicité) ;
• la vaccination contre l’hépatite A, chez les enfants de plus de 1 an et surtout chez l’adulte ;
• la vaccination contre la typhoïde possible à partir de 2 ans, pleinement efficace jusqu’à 5 ans.

Attention : en cas de voyage ultérieur, en zone d’endémie de la fièvre jaune notamment, prévoir une vaccination (plusieurs centres en métropole).

Mayotte est une zone de transmission du paludisme. Il ne faut pas négliger, surtout chez l’enfant, des symptômes même peu alarmants et savoir consulter sans retard. Il faut surtout prendre des précautions adaptées à son environnement qui ne peut s’évaluer que sur place, en fonction de la zone, de la pluviométrie. Les femmes enceintes doivent faire l’objet d’attentions particulières.

Site internet à consulter éventuellement : Institut Pasteur (http://www.pasteur-lille.fr).

Avant de partir

Démarches administratives avant le départ

• Faire parvenir le certificat médical au bureau DGRH B2-1, ministère de l’Éducation nationale, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.

Dossier à constituer et à emporter

• Faire établir un certificat de cessation de paiement du traitement et des prestations familiales obligatoire par votre service payeur.
• Réunir le dossier d’allocations familiales auprès de votre service gestionnaire.
• Apporter les certificats de scolarité des enfants qui restent en France ou les faire envoyer dès que possible.
• Conserver vos billets pour pouvoir justifier de la date d’arrivée sur le territoire.

Autres démarches

• Il est conseillé aux personnels recrutés de contacter les services de la sécurité sociale 501,72047 Le Mans cedex ; deux taux de cotisation sont possibles selon le type de couverture que vous désirez.
• Assurances à Mayotte : se munir de l’attestation bonus-malus pour la conduite de votre véhicule.
• Prévoir un contrôle technique récent et un certificat de non-gage délivré par la préfecture de votre département, si vous apportez votre véhicule (obligatoires pour obtention de la carte grise).

Attention : la mise en route des fonctionnaires et de leur famille est assurée par le vice-rectorat de Mayotte. Les agents doivent se renseigner sur le site http://www.ac-mayotte.fr

Le transport des personnes depuis la résidence administrative jusqu’à l’aéroport d’embarquement sera remboursé sur la base du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (conserver les justificatifs : billets S.N.C.F. ou pré-acheminement par voie aérienne chiffré).

Les suppléments de bagages sont coûteux (et plus chers encore sur la ligne Réunion-Dzaoudzi). En cas de nécessité absolue, il paraît intéressant de s’adresser un colis par voie aérienne lente. Se renseigner à l’aéroport. Conserver les billets et tickets d’embarquement, comme justificatifs de la date d’arrivée à Mayotte. La collectivité d’outre-mer de Mayotte dispose d’un système douanier particulier, lequel lui assure une partie de ses revenus. La franchise est accordée aux effets et objets personnels portant des traces évidentes d’usage, mais non aux véhicules, bateaux de plaisance, motos. Pour tous renseignements, contacter le service des douanes.

Afin de vous loger, prendre contact avec une société immobilière : préciser la composition de votre famille et votre poste d’affectation. Prévoir, avant l’installation, éventuellement un hébergement à l’hôtel, chez des amis, des relations, des collègues.

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