Modification des conditions d’attribution de la NBI

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale

 

Arrêté du 24 mars 2009

J.O.R.F. n° 0102 du 2 mai 2009 – texte n° 52 sur 164
NOR : MENH0831212A

Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale,
Arrêtent :

 


Article 1

Au a du VII du tableau figurant à l’annexe I de l’arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2009.

Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L’ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction,
R. Gintz
Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice,
M. Bernard

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : dimanche 02 août 2009 – 10:50:00