Modification des conditions d’attribution de la NBI
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale
Arrêté du 24 mars 2009
J.O.R.F. n° 0102 du 2 mai 2009 – texte n° 52 sur 164
NOR : MENH0831212A
Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État
chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 1991
fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale,
Arrêtent :
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Article 1
Au a du VII du tableau figurant à l’annexe I de l’arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Le secrétaire général,
Par empêchement du directeur du budget :
L’ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice,
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