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Liste des diplômes permettant de faire usage professionnel
du titre de psychologue

 

Décret n° 93-536 du 27 mars 1993

Modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’état, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;
Vu l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et relatif à la protection du titre de psychologue ;
Vu le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d’Etat de psychologie scolaire ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du litre de psychologue ;
Vu le décret n° 91-291 portant création du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation-psychologue ;
Le Conseil d’état (section sociale) entendu,
Décrète :


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Article premier

L’article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

I. – Ajouter un c au 1° ainsi rédigé : « ... soit de l’un des diplômes dont la liste figure en annexe. »

Il. – Introduire un 2° ainsi rédigé : « ... de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l’application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l’organisation des deux premiers cycles d’enseignement dans les facultés de lettres sciences humaines et qui justifient en outre de l’obtention de l’un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°. »

III. – Au 2° : lire « 3° » ; au 3° : lire « 4° » ; au 4° : lire « 5° » ; au 5° : lire « 6° ».

IV. – Ajouter un 7° ainsi rédigé : « le diplôme d’État de conseiller d’orientation - psychologue ».

V. – Ajouter in fine l’alinéa suivant ainsi rédigé :

« Les titulaires du diplôme d’État de psychologie scolaire ne peuvent faire usage du titre de psychologue qu’assorti du qualificatif “scolaire”. »

Article 2

Le ministre d’État, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiques française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.

Par le Premier ministre :
Pierre Bérégovoy
Le ministre d’État,  ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Jack Lang
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Bernard Kouchner


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Annexe


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