Liste des diplômes permettant
de faire usage professionnel du titre de psychologue
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990
Nota : ce décret a été modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, le décret n° 96-288 du 29 mars 1996 et le décret n° 2005-97 du 3 février 2005. Se reporter à ces textes, ou à la version modifiée du présent décret.
J.O. du 23 mars 1990, page 3527
Le Premier ministre,
– Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
– Vu le I de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social ;
– Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;
– Vu le décret n° 84-579 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux ;
– Vu le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant
création du diplôme d’État de psychologie scolaire ;
– Le Conseil d’État (section sociale) entendu,
Décrète :
Article premier
Ont le droit en application du I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d’un qualificatif les titulaires :
b) Soit d’un diplôme d’études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
3° Du diplôme d’État de psychologie scolaire.
4° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.
5° Du diplôme de psychologue délivré par l’école des psychologues praticiens de l’institut catholique de Paris.
Article 2
Le ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l’enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1990.
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