Commission départementale d’orientation
vers les enseignements adaptés du second degré
Arrêté du 14 juin 2006
Modifie l’arrêté du 7 décembre 2005.
J.O. n° 293 du 23 juin 2006
B.O.E.N. n° 27 du 6 juillet 2006
R.L.R. : 523-0
NOR : MENE0601513A
MEN – DGESCO A1-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 332-4 et L. 351-2 à L. 351-3, tels que mod. par L. n° 2005-102 du 11-2-2005 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9 ;
D. n° 96-465 du 29-5-1996 mod. par D. n° 2005-1013 du 24-8-2005, not. art. 5-2 ;
A. du 7-12-2005 ;
avis du CSE du 18-5-2006
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Article 1
Il est ajouté à l’article 1er de l’arrêté du 7 décembre 2005 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
“– un représentant de parents d’élèves des établissements d’enseignement privés sous contrat.”
Article 2
Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2006
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