Classes des SEGPA
Arrêté du 21 octobre 2015
Version modifiée par l’arrêté du 31 juillet 2017. Voir aussi la version initiale en vigueur durant l’année scolaire 2016/2017.
J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015
Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2015
NOR : MENE1525055A
MENESR – DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation, notamment
articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7,
D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 7-12-2005 modifié ;
arrêté du 19-5-2015 ; avis du CSE du 15-10-2015
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Article 1
Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d’une orientation en section d’enseignement général et professionnel adapté conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 décembre 2005 susvisé.
L’organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l’arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Le programme d’enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.
Article 2
Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d’enseignement général et professionnel adapté bénéficient d’un enseignement de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle ultérieure.
Article 3
Le volume horaire annuel des enseignements dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté est défini en annexe du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est applicable dans les Îles Wallis-et-Futuna.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Article 6
La directrice générale de l’enseignement scolaire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2015
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Annexe
Volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté
| Horaires hebdomadaires | ||||
| Enseignements | 6e | 5e | 4e | 3e |
| Éducation physique et sportive | 4 h | 3 h | 3 h | 3 h |
| Enseignements artistiques (arts plastiques + éducation musicale) |
2 h | 2 h | 2 h | 2 h |
| Français | 4 h 30 | 4 h 30 | 4 h 30 | 4 h |
| Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique | 3 h | 3 h | 3 h | 2 h |
| Langue vivante | 4 h | 3 h | 3 h | 3 h |
| Mathématiques | 4 h 30 | 3 h 30 | 3 h 30 | 3 h 30 |
| Sciences et technologie | 4 h | 4 h 30 | 3 h | 2 h |
| Découverte professionnelle | 6 h | 12 h | ||
| Module d’aides spécifiques | 2 h 30 | |||
| Total* | 26 h, dont 3 heures d’enseignements complémentaires | 26 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires | 28 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires | 31 h 30, dont 4 heures d’enseignements complémentaires |
* S’y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.
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