Obligations hebdomadaires de service
de certains personnels de l’éducation adaptée
Circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994
Modifiée par la circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002 (BOEN n° 17 du 25 avril 2002).
B.O.E.N. n° 29 du 21 juillet 1994
R.L.R. : 720-2 ;802-0
NOR : MENP9401290C
MEN DPE A2 et DE B2
Texte adressé aux recteurs, au directeur de l’académie de Paris, aux inspecteurs d’académie.
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Dans le cadre du nouveau contrat pour l’école, des propositions relatives à l’enseignement adapté ont été présentées par le ministre le 16 juin 1994. Elles prévoient notamment que les enseignements généraux et professionnels adaptés sont intégrés au sein des collèges, et que les établissements régionaux d’enseignement adapté deviendront progressivement des lycées d’enseignement adapté.
En conséquence, il conviendra d’aménager à compter de la rentrée scolaire 1994-1995 les emplois du temps des instituteurs spécialisés et professeurs des écoles exerçant dans les sections d’éducation spécialisée des collèges et les établissements régionaux d’enseignement adapté. Les dispositions prévues au 1.B a) de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 sont donc abrogées et remplacées par les suivantes :
« a) Les instituteurs spécialisés et les professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et dans les sections d’éducation spécialisée des collèges sont soumis à une obligation hebdomadaire de service, en présence d’élèves, de vingt-trois heures.
« Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, une heure est consacrée à la synthèse et la coordination.
« Dans les classes accueillant des élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation générale, préprofessionnelle et professionnelle, il est prévu deux heures de coordination et de synthèse. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. »
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