Suivi des projets dans les zones
et les programmes d’éducation prioritaires
Circulaire n° 82-589 du 15 décembre 1982
B.O.E.N. n° 46 (23-12-82)
R.L.R. : 510-1 ; 520-7
(Éducation nationale : Cabinet du ministre)
Texte adressé aux recteurs et aux
inspecteurs d’académie, directeurs des services
départementaux de l’éducation nationale.
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La mise en place des moyens supplémentaires ouverts à la rentrée 1981 a permis de mener les premières actions significatives dans les zones de difficultés scolaires que vous avez définies et, à la rentrée 1982-1983, la politique des zones prioritaires a connu une deuxième année d’application. La réalisation des actions prévues par les projet éducatifs de zone permettra de poursuivre l’action déjà entreprise et, si possible, de la renforcer.
La nature et l’ampleur des difficultés qui s’opposent à la réussite scolaire dans ces zones appellent des plans évolutifs mis en œuvre sur plusieurs années scolaires. Il convient donc que vous veilliez à ce que les objectifs et le caractère novateur des zones et des programmes prioritaires demeurent au centre de la démarche que vous avez adoptée pour la mise en œuvre de cette politique et que celle-ci s’accompagne d’un suivi attentif à tous les niveaux.
Il en est ainsi au niveau local, aux niveaux académique et départemental dont relève la zone, et au niveau central.
Au niveau de chaque zone prioritaire, il est important que les équipes d’animation qui ont tété constituées, ou qui le seront prochainement, puissent répondre aux missions qui sont les leurs, telle qu’elles ont été définies dans la circulaire n° 81-536 du 28 décembre 1981 relative aux zones et programmes d’éducation prioritaires.
En particulier, il vous appartient d’aider les équipes à jouer pleinement leur rôle d’impulsion, de coordination et de suivi des action arrêtées dans les projets retenus.
Aux niveaux départemental et académique, les informations et les analyses recueillies à la suite d’un dialogue avec les équipes concernées dans les zones devront permettre de s’assurer de la réalisation des actions prévues et de juger du développement futur des projets engagés. Elles seront portées à votre initiative à la connaissance des instances de concertation (comité technique paritaire, groupe tripartite...), instaurées auprès du recteur et de l’inspection d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.
Lors des premières réunions de préparation de la rentrée 1983, ces instances devront disposer d’un rapport dressant un panorama d’ensemble de l’action qui aura été conduite en 1982 en faveur de zones prioritaires.
Ce rapport, dont le schéma est indiqué en annexe, devra également être transmis au plus tard le 30 janvier 1983 à la mission de la planification qui assure le secrétariat du groupe de pilotage pour la politique des zones prioritaires, constitué à l’échelon ministériel.
L’objet de ce rapport est double.
Les instances de concertation départementales et rectorales évoquées plus haut doivent se prononcer sur l’affectation des moyens et la priorité qu’il convient de reconnaître aux projets de zones prioritaires parmi d’autres objectifs prioritaires, tels le remplacement de maîtres absents et la nécessaire formation des nouveaux recrutés : il est donc nécessaire qu’elles disposent pour la préparation de la rentrée 1983/1984 d’une analyse de l’action engagée dans les zone prioritaires au cours de l’année scolaire 1982/1983.
Le rapport permettra également aux services de l’échelon central de s’assurer du respect général des grandes orientations de la politique des zones prioritaires et d’être informés sur les initiatives prises afin d’encourager les plus intéressantes d’entre elles et diffuser les actions les plus novatrices.
Cette demande d’information s’inscrit dans la mise en œuvre déconcentrée de la politique des zones prioritaires et continue les responsabilités qu’exercent en la matière les recteurs et les inspecteurs d’académie.
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Annexe I
Le rapport, qui devra être communiqué aux instances de concertation, se compose de deux parties :
- une fiche par zone prioritaire.
1. Le rapport général a essentiellement pour but de donner une vision d’ensemble de la mise en place de la politique des zones prioritaires au niveau académique, en s’intéressant principalement au processus de détermination des zones prioritaires, à leurs caractéristiques, ainsi qu’à l’utilisation des moyens financiers.
Ce rapport devra être établi au niveau académique en concertation avec les départements.
2. Les fiches propres à chaque zone prioritaire doivent permettre d’apprécier la spécificité de leurs caractéristiques économiques, sociales culturelles, démographiques... ainsi que scolaires.
Elles donneront une vision relativement précise des actions qui sont prévues dans les projets retenus.
Ces fiches seront établies sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie qui devra associer très étroitement à ce travail l’équipe animation de la zone ou les équipes éducatives les plus concernées.
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Annexe II
Rapport général
1. Situation de l’académie et politique suivie en matière de zones prioritaires
1.1. Quelle démarche générale et quelles modalités pratiques ont été adoptées pour la détermination des zones prioritaires ?
1.2. Selon quelle procédure et dans quelle mesure les partenaires du système éducatif ont-ils été associés à la conduite de la politique des zones prioritaires aux niveaux académique et départemental ?
1.3. Quelles appréciations peut-on porter sur l’intérêt des projets qui ont été élaborés en particulier quant à leur efficacité dans la lutte contre l’échec scolaire ?
1.4. Dans quelle mesure la situation au plan des moyens académiques et des départements a-t-elle permis d’accorder une priorité à l’action en faveur des zones prioritaires ? Quelles appréciations peut-on porter sur l’effort fait en faveur des zones prioritaires ?
2. Situation des zones prioritaires au niveau académique
| Écoles | Collèges | LEP | Autres | TOTAL | |||
| Maternelles | Primaires | Total | |||||
| Nombre d’établissements en zone prioritaire | (1) | ||||||
| % d’établissements en ZEP | (1) | ||||||
| Nombre d’élèves en ZEP | (1) | ||||||
| % d’élèves en ZEP | (1) | ||||||
(1) Pour l’ensemble du premier degré, on reprendra les données qui figurent dans les fiches-dialogues de l’enseignement du premier degré, indicateur C 14.
3. Évaluation des moyens affectés aux projets de zones prioritaires
3.1. Moyens de l’Éducation nationale
| Rentrée 1982/1983 | Écoles | Collèges | L.E.P. | Autres établissements |
Total | |||||||||
| maternelles | primaires | Total | ||||||||||||
| (4) | (5) | (4) | (5) | (4) | (5) | (4) | (5) | (4) | (5) | (4) | (5) | (4) | (5) | |
| 1) Postes – Personnels enseignants (1) – Personnels non-enseignants (2) – Autres personnels (3) 2) Heures – Heures années enseignement – Heures PAE – Heures années – Heures effectives 3) Crédits – Fonctionnement – Investissement – Subvention PAE |
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(1) En équivalent emploi 18 heures pour les
postes du second degré.
(2) Personnels de direction, d’éducation,
de surveillance, de documentation, d’orientation des G.A.P.P.
(3) Personnels administratifs, médico-sociaux,
ouvriers et de service.
(4) Moyens nouveaux attribués aux
établissements, y compris provenant de redistributions
académiques ou départementales.
(5) Moyens qui auraient dû être
supprimés du fait d’une baisse des effectifs et qui ont
été conservés aux établissement dans le
cadre de la politique des zones prioritaires.
* On reprendra les données figurant dans
les fiches du premier degré, indicateur C 31: origine des
postes spécifiquement affectés aux Z.P. à la
rentrée 1982, colonnes « postes provenant du budget
1982 » et colonne « postes provenant de
dotations antérieures et de zones non prioritaires ».
** On reprendra les données figurant dans
les fiches-dialogue du premier degré, indicateur C 31 :
origine des postes spécifiquement affectés aux zones
prioritaires à la rentrée 1982, dans la colonne
« postes provenant de dotations antérieures et
maintenus en zones prioritaires ».
3.2. Autres moyens
Moyens spécifiques obtenus d’autres départements ministériels des collectivités locales ou territoriales pour les zones prioritaires de l’académie.
4. Aides à la mise au point ou au déroulement des projets
⇒ Des actions de formation des personnels spécifiques aux zones prioritaires ont-elles été conduites dans l’académie ?
⇒ Un assouplissement de la réglementation dans les domaines de l’organisation pédagogique ou de la vie scolaire a-t-il été accordé à titre expérimental aux établissements pour la réalisation de projet de zone prioritaire ?
⇒ Dans les procédures académiques et départementales de mouvement et d’affectation des personnels, a-t-il été tenu compte l’existence de zones prioritaires ?
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Annexe III
Fiche zone prioritaire
1. Description de la zone
1.1. Délimitation de la zone prioritaire
⇒ S’agit-il :
- d’un secteur scolaire
- d’une zone plus étroite que le secteur scolaire
- d’une zone à cheval sur plusieurs secteurs
⇒ Si un découpage administratif ou une entité autre que le secteur a pu être utilisé, préciser lequel (canton, ZUP, quartier...).
⇒ Nombre d’établissements et d’élèves concernés :
| Écoles maternelles |
Écoles primaires |
Collèges | S.E.S. | L.E.P. | Autres établissements (préciser) |
Total | |
| Nombre d’établissements | |||||||
| Nombre d’élèves |
⇒ Les établissements concernés représentent-ils la totalité des établissements de la zone considérée ?
1.2. Caractéristiques générales de la zone
1.2.1. Description sommaire de la zone (aspects géographiques, économiques, sociaux, démographiques, culturels...).
1.2.2. Caractéristiques
|
⇒ Situation géographique • Zone urbaine : agglomération de
• Zone à dominante rurale ⇒ Situation démographique • Stabilité de la population :
• Nationalités étrangères :
⇒ Situation économique et sociale • Nature des emplois les plus nombreux que l’on trouve dans la zone : |
⇒ Habitat
⇒ Population scolaire
⇒ Nombre des emplois offerts par la zone
dans ce cas, s’agit-il :
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1.3. Caractéristiques de la zone sur le plan éducatif
1.3.1. Description sommaire des problèmes rencontrés
| |
1.3.2. Situation des personnels
Donner des précisions quant à la dotation des postes, l’importance des personnels auxiliaires, les problèmes de remplacement, la situation des personnels administratifs, ouvriers et de service et des personnels médico-sociaux...
2. Projets élaborés dans la zone prioritaire
2.1. Élaboration de projets
⇒ Quels types de projets ont été élaborés :
- projets d’établissements
- projet de zone articulant plusieurs projets d’établissements
- projet de zone spécifique axé sur quelques grandes actions.
⇒ Quelle méthode de travail a été adoptée au niveau de la zone prioritaire (commission de zone, groupes de travail...) ? Degré de participation des personnels enseignants, non-enseignants, parents d’élèves, conseils d’école ou d’établissement, associations, collectivités locales, autres administrations...
⇒ Observations (difficultés rencontrées notamment).
2.2. Domaine d’intervention
⇒ Dans quels domaines a-t-il été décidé d’agir plus particulièrement ?
- pédagogique
- vie scolaire
- environnement socio-culturel.
⇒ Quelles actions précises ont été retenues à la rentrée 1982 ?
- actions non coûteuses en moyens et tendant, soit à une modification des pratiques, soit à un assouplissement des règles de fonctionnement habituelles.
- actions ayant bénéficié de l’attribution de moyens spécifiques aussi bien de l’Éducation nationale que des collectivités territoriales et locales, des autres administrations, d’associations...
On n’omettra pas d’indiquer, sous cette rubrique, les actions qui, pour n’être pas directement d’ordre scolaire, sont menées en convergence avec celles centrées sur l’école par d’autres partenaires (collectivités locales, autres départements ministériels, mouvements associatifs, etc.), qu’il s’agisse d’actions « coûteuses en moyens » ou non.
2.3. Équipe d’animation
⇒ Quelle est la composition de l’équipe d’animation ? Un établissement d’appui a-t-il été désigné ?
⇒ Quel rôle joue l’équipe d’animation dans l’élaboration directe des projets et dans leur mise en place ?
2.4. Suivi des actions mises en œuvre
⇒ Comment et avec quels concours a-t-il été éventuellement prévu d’apprécier les effets de la réalisation des actions retenues ?
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