Zones d’éducation prioritaires : aménagement du réseau

 

Circulaire n° 94-082 du 26 janvier 1994

B.O.E.N. n° 5 du 3 février 1994
NOR : MENE9400140C
Éducation nationale : bureau DE 11
Réf. : circulaires nos 90-028 du 1er février 1990 et 92-360 du 7 décembre 1992

Texte adressé aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale et aux préfets

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La circulaire du 7 décembre 1992 a approfondi le contenu de la politique des zones d’éducation prioritaires (ZEP) destinée à favoriser la réussite scolaire des élèves dans les situations les plus difficiles. Elle a prolongé d’un an la « programmation » initiale, jusqu’à la rentrée 1994, afin de permettre l’évaluation des résultats de cette politique par les acteurs eux-mêmes et les corps d’inspection.

Les évaluations des inspections générales et de la direction de l’Evaluation et de la Prospective montrent que cette politique a des effets positifs :

• Sur les résultats scolaires qui progressent ou, quand la dégradation de la situation sociale s’accentue, se maintiennent néanmoins ;
• Sur la perception de l’image des ZEP chez les parents d’élèves et les enseignants qui reconnaissent l’amélioration apportée ;
• Sur les élus locaux qui y sont de plus en plus attachés, à l’instar des autres départements ministériels qui intègrent ce concept dans leurs propres politiques.

La politique des ZEP mérite d’être confortée et il convient à nouveau d’en réaffirmer l’objectif central qui est de promouvoir la réussite de tous les élèves en mettant l’accent prioritairement sur les apprentissages fondamentaux et les connaissances de base (lecture, écriture, expression orale, mathématiques..).

La notion de zone d’éducation prioritaire recouvre des réalités et une problématique différente selon qu’elle concerne le milieu urbain ou le milieu rural. Pour ce dernier, il convient, à terme, de substituer à cette notion peu adaptée, la conduite d’une politique appropriée aux spécificités rurales s’inscrivant dans le cadre des politiques globales d’aménagement du territoire. Cette nouvelle politique en milieu rural fera l’objet d’une circulaire ultérieure.

 

1. La politique de la ville

L’Éducation nationale engage résolument son action dans un cadre interministériel. Pour parvenir à une amélioration significative des résultats scolaires, l’action éducative s’appuie sur les partenaires de l’école et s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville.

La politique de la ville est le cadre de la coopération entre les différents ministères concernés : Affaires sociales, Santé et Ville, Intérieur et Aménagement du territoire, Justice, Éducation nationale, Culture, Jeunesse et Sports. Plus la coopération et la coordination des services sont étroites, plus vous pouvez être conduits à prendre des initiatives en matière de redéfinition des cartes des zones d’éducation prioritaires. À l’inverse, si cette coopération s’avère difficile, vous êtes fondés à ne pas modifier la carte des ZEP.

La carte des ZEP doit prendre en compte, dans toute la mesure du possible et dans le cadre des moyens disponibles, la mise en œuvre des contrats de ville, afin de permettre une harmonisation des dispositifs d’intervention des administrations et une efficacité maximale des actions entreprises dans ce cadre. Ces travaux d’harmonisation seront conduits en liaison étroite avec les préfets.

 

2. Les établissements sensibles et les zones d’éducation prioritaires

Les personnels enseignants, les parents, les élus, les membres d’associations culturelles et sociales, manifestent un intérêt croissant pour le bon fonctionnement des établissements sensibles et des ZEP.

Il s’agit bien de concentrer les moyens sur les établissements et les écoles où l’accumulation de handicaps est la plus forte, mais aussi de dégager des marges de manœuvre vous permettant de répondre, chaque année, aux évolutions qui justifient des aménagements du réseau prioritaire.

La liste des collèges et des lycées sensibles est établie au niveau national, la liste des écoles sensibles sera dressée au niveau départemental selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

L’importance du projet d’établissement ou de zone doit être soulignée. Une politique prioritaire ne se justifie que par le projet qui identifie les causes des handicaps générateurs de retards scolaires et qui met en œuvre des actions concrètes destinées à améliorer les performances des élèves. Les résultats de ces actions doivent être évalués par vos soins.

 

3. Le cadre des travaux d’ajustement

3.1. Les orientations

Le réexamen des ZEP actuelles pourrait aboutir à la sortie du dispositif :

• De lycées d’enseignement général et/ou technologique dont le classement n’apparaît pas justifié eu égard au public scolaire qu’ils accueillent, même s’ils sont situés dans une zone difficile ;
• De zones ou de certains établissements d’une zone, en raison de l’amélioration significative des critères socio- économiques caractérisant les populations du secteur (les progrès scolaires constatés ne sauraient justifier à eux seuls l’arrêt d’un traitement différencié efficace).

Par ailleurs, l’harmonisation avec la politique interministérielle de la ville implique que soit examinée avec le plus grand soin la situation des ZEP qui ne sont pas incluses dans la géographie prioritaire, au regard de celle d’écoles et établissements situés dans des périmètres de contrats de ville mais qui ne sont pas en ZEP. La priorité doit être donnée aux seconds pour assurer une efficacité maximale à la politique interministérielle.

Ces sorties de ZEP ne sauraient, en tout état de cause, conduire à ramener brutalement les moyens d’enseignement à la norme commune ; une politique portant sur les heures supplémentaires, les postes et les moyens de fonctionnement doit être mise en place localement, pour assurer la transition.

Enfin, vous veillerez à ce que les personnels qui sont en fonction dans les écoles ou établissements appelés à quitter le dispositif prioritaire, puissent participer au mouvement de leur catégorie dans la mesure où ils seraient désireux de continuer à exercer dans une école du département ou un établissement de l’académie faisant partie du réseau prioritaire rénové. Les demandes de mutation formulées dans ce cadre, que ce soit au titre de la rentrée à laquelle prendra effet la nouvelle carte ou de la rentrée suivante, feront l’objet d’un traitement particulier analogue à celui mis en œuvre pour les demandes consécutives à des mesures de carte scolaire.

3.2. L’enveloppe budgétaire

La synergie avec les politiques interministérielles et l’évolution des populations scolaires accueillies dans les ZEP peuvent permettre des ajustements de la carte ; ces aménagements devront naturellement s’inscrire dans le cadre strict des moyens budgétaires dont vous disposez.

Vous voudrez bien me rendre compte, pour la fin de l’année scolaire au plus tard, des résultats des travaux que vous aurez entrepris dans le cadre des présentes instructions et, le cas échéant, me signaler immédiatement toute difficulté majeure que vous pourriez rencontrer au cours de leur déroulement.

Une note ultérieure précisera les modalités techniques selon lesquelles le fichier informatique national des écoles et établissements classés en zone d’éducation prioritaire sera mis à jour.

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