Missions et organisation des CEFISEM
(Centres de Formation et d’Information pour la Scolarisation des Enfants de Migrants)

 

Circulaire n° 86-121 du 13 mars 1986

Bien que la circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990 ait le même objet et le même intitulé que la présente circulaire, elle ne s’y réfère pas, et ne l’abroge donc pas. De même, la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, qui abroge la circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990 et qui rebaptise CASNAV les CEFISEM, n’abroge pas non plus la présente circulaire. Elle est donc obsolète, mais toujours en vigueur...

B.O.E.N. n° 13 du 3 avril 1986
R.L.R. 501-2* (Voir aussi à l’article 722-6)

Texte adressé aux recteurs d’académie et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.

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Les centres de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants ont pour mission générale de contribuer à informer et former, au plan académique, les personnels de l’enseignement des premier et second degrés ainsi que les personnels non enseignants concernés par l’éducation des enfants issus de l’immigration. Ils sont placés sous l’autorité des recteurs.

Leur action s’inscrit dans le cadre de la politique d’intégration dans l’école définie par le ministre de l’Éducation nationale le 19 décembre 1985.

 

I – Organisation des CEFISEM

Le recteur désigne l’un des membres de l’équipe comme interlocuteur des autorités académiques et départementales après avis du directeur d’école normale.

Le recteur peut créer des relais départementaux chargés de l’animation et de la formation.

1) Gestion

La gestion administrative et financière du CEFISEM incombe au directeur de l’école normale qui en constitue le support.

Sa gestion financière fait l’objet d’une comptabilité distincte.

2) Personnels

a – le CEFISEM est constitué d’une équipe de formateurs permanents issus des différents corps d’enseignants ou de personnels éducatifs.

Le directeur de l’école normale exerce vis-à-vis de ces personnels les fonctions de chef d’établissement.

L’équipe est assistée de formateurs associés (universitaires, inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs départementaux de l’Éducation nationale, inspecteurs de l’enseignement technique, professeurs d’école normale, maîtres-formateurs, autres enseignants...), ainsi que d’intervenants extérieurs ;

b – les formateurs permanents du CEFISEM et les relais départementaux sont choisis par le recteur en fonction de leurs compétences propres et de la complémentarité catégorielle et disciplinaire nécessaire au sein de l’équipe, après avis d’une commission consultative paritaire académique intercatégorielle. Ils sont d’abord affectés à titre provisoire pour un an. Leur affectation est ensuite prononcée pour une période de trois ans renouvelable. Ils restent titulaires de leur poste d’origine.

 

II – Modalités de mise on œuvre des missions

Au plan régional, l’action de formation de chaque CEFISEM s’inscrit dans le cadre de la politique académique de formation proposée par la mission académique à la formation des personnels de l’Éducation nationale et arrêtée par le recteur.

Le recteur veillera notamment à établir :

• une bonne coordination entre le CEFISEM et les autres personnels chargés de la formation des enseignants, compte tenu du fait que les difficultés que peuvent rencontrer les enfants à l’école sont très semblables, qu’ils soient français ou étrangers ;
• une articulation étroite avec le réseau de documentation pédagogique (centre régional de documentation pédagogique et centres départementaux de documentation pédagogique), afin d’assurer une meilleure diffusion des informations, supports et propositions pédagogiques utiles dans le domaine ;
• des collaborations entre le CEFISEM et le délégué académique à la formation continue, pour les actions de formation concernant es jeunes situés à la jonction du système scolaire et de la vie active.

Au plan départemental, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, assure la responsabilité de la mise en œuvre de la politique académique. À cet effet il dispose, le cas échéant, du relais départemental du CEFISEM créé par le recteur et chargé des actions d’animation et de formation. Il peut désigner un collaborateur chargé de veiller à l’organisation, au suivi et à la cohérence des actions dans les établissements et les écoles. Il peut en outre, en fonction des situations, faire appel à des maîtres-formateurs du premier degré ou des enseignants du second degré qui auront pour rôle de démultiplier l’action du CEFISEM, d’assurer la circulation de l’information nécessaire et la mise en relation des personnels, établissements et écoles avec le CEFISEM.

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions antérieures contraires énoncées dans les textes portant création de centres :

• circulaire n° 76-387 du 4.11.76 : Lyon – Douai – Grenoble – Paris – Marseille ;
• circulaire n° 77-310 du 1.9.77 : Metz – Bordeaux ;
• circulaire n° 80-395 du 22.9.80 : Besançon – Caen – Strasbourg – Toulouse ;
• note de service n° 82-500 du 3.11.82 : Clermont-Ferrand – Nice – Chantes ;
• note de service n° 83-462 du 15.11.83 : Cayenne – Nîmes ;
• note de service n° 84-452 du 15.11.84 : Beauvais – Bonneuil – Nantes – Versailles.

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