Revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales
attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé

 

Arrêté du 24 août 2006

J.O. du 31 août 2006
B.O. n° 32 du 7 septembre 2006
R.L.R. : 211-2
NOR : MENF0602184A
MEN – DAF C1 – ECO – FPP

Vu D. n° 83-644 du 8-7-1983, mod. par D. n° 87-736 du 7-9-1987 et D. n° 91-713 du 23-7-1991 ; D. n° 90-806 du 11-9-1990, mod. par le D. n° 2002-828 du 3-5-2002

 


Article 1

Le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 1 110,53 €.

Article 2

Le taux fixé à l’article 1er est majoré de 20 % pour les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires et les directeurs d’établissement spécialisé qui exercent leur fonction dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l’article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 susvisé.

Article 3

L’arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La chef de service
Marie-Anne LÉVÊQUE
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation,
Le sous-directeur
V. BERJOT
Le ministre de la fonction publique
Christian JACOB

 

Retour en haut   Retour en haut
Autres textes officiels Valid CSS Valid HTML 4.01 Strict Retour à la page d’accueil
Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00