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Accueil et intégration des élèves étrangers
dans les écoles, collèges et lycées

 

Circulaire n° 86-120 du 13 mars 1986

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002


B.O.E.N. n° 13 du 3 avril 1986
R.L.R. 501-2

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.


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L’obligation d’accueil dans les établissements scolaires s’applique de la même façon pour les enfants étrangers et les enfants français et selon les modalités prévues par la circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984.

La présente circulaire complète ces dispositions sur deux points essentiels le dialogue avec les familles et l’intégration des élèves dans l’établissement.

 

I – Dialogue avec les familles

Les parents étrangers bénéficient des mêmes droits que les parents français, en particulier en ce qui concerne leur participation aux conseil d’école ou d’établissement et aux différentes activités auxquelles ils peuvent être invités.

L’instauration d’un dialogue approfondi avec les familles est dans tous les cas une des conditions de la réussite scolaire des enfants. S’agissant des familles étrangères, il prend une importance particulière.

En effet, si les parents étrangers accordent, comme tous les parents, une attention extrême à la réussite de leurs enfants à l’école, ils ne disposent pas, le plus souvent, d’une information suffisante sur le système scolaire et en particulier sur les différentes filières qui peuvent être suivies et les modalités de l’orientation.

En outre, le soutien de la famille à l’élève en difficulté s’avère le plus souvent extrêmement positif. Il appartient aux établissements de tout mettre en œuvre pour valoriser le rôle des parents, ou éventuellement d’un frère ou d’une sœur aînés et, en renforçant son efficacité, de favoriser un meilleur dialogue des familles et des enseignants.

Les modalités de ce dialogue et de cette information sont variées. Elles doivent tenir compte des difficultés de langue que peuvent éventuellement connaître les parents. L’aide des associations peut s’avérer utile pour établir une concertation toujours souhaitée par les parents et nécessaire pour les enfants.

 

II – Intégration dans l’établissement

Une bonne intégration des élèves dans l’établissement est un facteur de réussite. Il convient d’apporter une attention toute particulière à :

- leur participation à la vie de l’école ou de l’établissement, ainsi qu’à la vie associative liée à l’établissement. Toutes les activités scolaires et péri-scolaires (conseil de classe, coopérative scolaire, études dirigées ou surveillées, foyer socio-éducatif, activités culturelles et sportives) doivent être accessibles à ces élèves comme aux autres. Le cas échéant, un effort particulier d’incitation des élèves et d’information des familles doit être fait pour permettre cette participation ;

- leurs difficultés scolaires. Ces enfants comme les autres enfants peuvent rencontrer des difficultés à n’importe quel moment de leur cursus. Il appartient aux établissements et à leurs personnels de faire clairement le départ entre les difficultés linguistiques qui touchent éventuellement des enfants nouvellement arrivés en France, et qui font l’objet de la circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986, et des difficultés d’ordre plus général, semblables à celles que peuvent rencontrer des enfants français et qui doivent être traitées dans le cadre commun.

Enfin, les nouveaux programmes des écoles et des collèges, ceux en préparation pour les lycées comportent un objectif d’ouverture sur d’autres cultures, nécessaire dans un monde où tout se passe de plus en plus à l’échelle internationale. La présence des élèves étrangers constitue de ce point de vue une chance pour la France moderne. Cependant, ces élèves ne constituent ni le seul public bénéficiaire de cette ouverture ni son seul support : l’application des nouveaux programmes est indépendante du seul nombre d’enfants étrangers dans les classes et de leur nationalité.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et par délégation :
Le directeur général des Enseignements scolaires,
C. DURAND-PRINBORGNE


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