Instruction relative au cadre budgétaire
des établissements sociaux et médico-sociaux
Instruction n° 88-286 du 12 septembre 1988
Abrogée par la circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004
Texte non paru au Journal officiel
Bulletin officiel n° 88/27 bis 1988
NOR : SPSA8810272J
Direction de l’action sociale ; Service des études et du financement ; Bureau SEF 3
Référence : circulaire n° 86-39 du 25 août 1986 relative au financement et à la gestion des CAT et CHRS.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Madame et Messieurs les préfets (direction régionale des affaires sanitaires et sociales, direction départementale des affaires sanitaires et sociales).
* * *
*
Vous trouverez ci-joint le cadre budgétaire normalisé désormais applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous votre compétence.
Ce cadre budgétaire remplace le cadre budgétaire transitoire prévu par l’instruction n° 87-102 du 27 août 1987. Les tableaux ont été élaborés compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires mises en œuvre par le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 et sont accompagnés de commentaires afin de faciliter leur utilisation. Quelques tableaux nouveaux ont été insérés :
- un tableau d’analyse de l’évolution des frais de personnel qui doit conduire à l’analyse d’une composante individuelle essentielle de l’évolution des frais de personnel d’un établissement : le GVT (glissement-vieillesse-technicité) ;
- deux tableaux particuliers, un tableau de répartition des charges communes aux budgets principal et annexes, d’une part, un budget annexe de production et de commercialisation (CAT et CHRS), d’autre part) ;
- un cadre relatif aux établissements comportant un forfait soins à la charge de l’assurance maladie. Ce cadre comprend notamment un tableau de répartition des charges et un tableau de calcul de la tarification.
Le cadre budgétaire normalisé est présenté sous trois formes :
- un cadre budgétaire applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés à but non lucratif ;
- un cadre budgétaire applicable aux établissements sociaux publics ;
- un cadre budgétaire applicable aux établissements comportant un forfait de soins.
Le bureau SEF 3 (47-65-29-20) pourra répondre à toutes les questions concernant ce cadre.
* * *
*
