Situation des instituteurs et des professeurs des écoles
maîtres formateurs des anciennes écoles normales
Note de service n° 93-072 du 8 janvier 1993
Abrogée et remplacée par la note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995.
B.O.E.N. n° 2 du 14 janvier 1993
NOR : MENE9250524N
R.L.R. : 723-1
(Éducation nationale et Culture : bureaux DE 3, DESUP 5 et DPID 4)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs
des services départementaux de l’Éducation nationale et aux directeurs des
instituts universitaires de formation des maîtres.
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La circulaire n° 76-442 du 13 décembre 1976 définit les fonctions des instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs des anciennes écoles normales qui interviennent tant auprès des étudiants et stagiaires en formation initiale que des enseignants en formation continue.
Un an après la création d’instituts universitaires de formation des maîtres dans toutes les académies, il me paraît utile de préciser les conditions dans lesquelles ces personnels exerceront désormais leurs fonctions.
Les dispositions de la présente note de service ne concernent pas les instituteurs et les professeurs des écoles affectés sur des emplois des IUFM, personnels dont la gestion vient de faire l’objet de la note de service n° 92-286 du 30 septembre 1992, publiée au Bulletin officiel du 15 octobre dernier.
1. En tant que formateurs, les instituteurs et professeurs des écoles maîtres-formateurs des anciennes écoles normales doivent être pleinement intégrés dans les équipes des instituts universitaires de formation des maîtres.
Ils effectueront désormais les 6 heures hebdomadaires d’activités qu’ils doivent à la formation des enseignants du premier degré sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres. Les tableaux de service précisant le contenu et le calendrier des activités des intéressés pendant ces périodes seront arrêtés par le directeur de l’institut, après accord sur le calendrier de l’inspecteur chargé de la circonscription d’enseignement primaire à laquelle appartient leur école.
Il est essentiel que les écoles et les classes où exercent les maîtres formateurs soient constituées en un réseau cohérent et bien relié aux centres de formation. Je sais que, de ce point de vue, la suppression rapide des circonscriptions d’application que j’ai demandé aux inspecteurs d’académie d’envisager pour la rentrée, peut, dans certains départements, poser problème ; c’est pourquoi, les inspecteurs d’académie pourront, lorsqu’ils le jugeront utile en accord avec le directeur de l’IUFM, arrêter cette mesure de façon progressive.
En tout état de cause, je vous ai déjà indiqué que je ne verrais que des avantages à ce que les activités en formation des maîtres-formateurs soient coordonnées par un inspecteur choisi conjointement par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale et le directeur de l’IUFM.
2. En tant qu’enseignants du premier degré, ils relèvent statutairement de l’autorité des seuls inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale et des inspecteurs de l’Éducation nationale des circonscriptions dont leurs écoles font partie
C’est pourquoi les tableaux de service en formation des intéressés seront soumis pour approbation aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.
En tant qu’enseignants du premier degré, ces personnels sont inspectés par l’inspecteur de la circonscription à laquelle appartient leur école. Pour ce qui concerne la façon dont ils s’acquittent de leurs activités de formation, le directeur de l’IUFM transmet une appréciation à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, celui-ci en tient obligatoirement compte lors de la notation de ces personnels.
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J’attache le plus grand prix à ce qu’une collaboration exemplaire des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, et des directeurs des instituts de formation des maîtres permette d’organiser au mieux l’apport des professionnels confirmés que sont les instituteurs et les professeurs des écoles maîtres-formateurs des écoles normales aux formations mises en place par les instituts.
Le directeur des Écoles,
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