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Liste des diplômes permettant
de faire usage professionnel du titre de psychologue

 

Décret n° 2005-97 du 3 février 2005

Complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990


J.O. n° 34 du 10 février 2005 – page 2208 – texte n° 3
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENS0500048D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le I de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par les décrets n° 93-536 du 27 mars 1993 et n° 96-288 du 29 mars 1996 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 2004 ;
Le Conseil d’État (section de l’intérieur) entendu,


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Article 1

L’article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

I. – Les 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° deviennent les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°.

II. – Il est ajouté un 2° et un 3° ainsi rédigés :

« 2° De la licence visée au 1° et d’un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

« 3° D’une licence mention psychologie et d’un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. »

III. – Aux 4° et 5°, il est ajouté après « 1° » les mots : « , au 2° et au 3° ».

Article 2

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2005.

Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
François Fillon


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