Enseignements généraux et professionnels adaptés :
Admission et orientation scolaire des élèves
Circulaire n° 90-065 du 20 mars 1990
Abrogée par la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 (BOEN n° 26 du 27 juin 1996).
B.O.E.N. n° 13 du 29 mars 1990
R.L.R. : 516-6
NOR : MENL9050131C
Éducation nationale, Jeunesse et Sports : bureau DLC 2
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.
* * *
*
La circulaire n° 89-036 du 6 février 1989 (Bulletin officiel n° 7 du 16 février 1989) a défini les objectifs des enseignements généraux et professionnels adaptés.
Il s’agit, pour les élèves des sections d’éducation spécialisée (SES) et des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), qui dispensent les mêmes types de formation, d’obtenir ou d’être en position favorable pour obtenir un diplôme attestant de leur qualification au niveau V.
Ces formations peuvent être assurées soit en totalité, soit en partie seulement, dans les sections ou les établissements d’enseignement général et professionnel adapté. En effet, dès que l’intérêt de l’élève le commande, l’orientation vers les cursus d’étude des collèges ou des lycées professionnels doit être prononcée.
Dans ce cadre, la mission des commissions de l’éducation spéciale prend un relief nouveau. Elles veillent à ce que les SES et les EREA ne deviennent pas des voies de relégation scolaire, mais que, bien au contraire, elles soient des instruments de recours et de promotion pour les élèves handicapés ou le plus en difficulté.
I – Instances et procédures de recrutement
A – Constitution des dossiers
Les dossiers présentés à l’examen des commissions de circonscription recensent l’éventail des divers critères et indicateurs d’ordre scolaire, social, psychologique et médical.
- La fiche pédagogique donne des indications précises sur les connaissances et les compétences acquises et sur les évolutions en cours de l’élève.
- La fiche sociale permet d’apprécier l’adhésion de la famille et de l’adolescent au projet d’orientation scolaire.
- La fiche psychologique rassemble les éléments cliniques et psychométriques permettant l’évaluation des possibilités réelles de l’élève.
La fiche médicale comporte des éléments sur les antécédents, l’examen somatique et les diverses contre-indications au regard des exigences professionnelles.
B – Admission et orientation des élèves
À l’issue du cycle élémentaire, conformément aux dispositions du décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975, les commissions de circonscription préscolaires et élémentaires (CCPE) constituent et instruisent les dossiers des élèves qui ont fait l’objet d’une saisine. Elles transmettent les dossiers à la commission de circonscription du second degré (CCSD) qui propose une orientation et procède éventuellement à l’affectation en sixième d’enseignement adapté.
La CCSD évite d’admettre des élèves dont l’échec n’est dû qu’à des problèmes de comportement ou de maîtrise de la langue.
De même, en dehors de tout projet d’intégration individualisé comportant un soutien spécialisé, elle évite d’admettre des enfants dont l’éducation relève d’un établissement du secteur médico-éducatif.
La CCSD applique les mêmes procédures pour les élèves déjà scolarisés dans le second degré.
II – Orientation et suivi des élèves
La prise en compte des évolutions des élèves se traduit par des réorientations et les réinsertions qui en résultent. Celles-ci ne sont rendues possibles que par la mise en œuvre d’un suivi individuel des élèves. Il est facilité par l’adaptation des enseignements, l’individualisation des projets et la constitution d’un réseau de partenaires des milieux éducatifs, sociaux et professionnels. Au cours du cycle d’observation (sixième et cinquième), l’équipe éducative élabore un projet éducatif individualisé avec l’élève et sa famille. Dans le cas d’une orientation en fin de cinquième, l’équipe éducative soumet ses propositions à la CCSD en liaison avec les établissements ou organismes intéressés.
Au cours des phases suivantes de formation technologique et professionnelle, l’équipe éducative élargie, selon les besoins, aux représentants des établissements de formation professionnelle initiale ou continue et aux partenaires économiques, procède à des bilans des capacités de l’élève en utilisant les référentiels des diplômes du niveau V de qualification.
Cette équipe éducative élargie facilite l’insertion sociale et professionnelle de tous les élèves et particulièrement de ceux qui ont accompli le cycle complet de formation initiale adaptée.
* * *
*
