Organisation de l’horaire de service hors enseignement
des personnels enseignants du premier degré
Arrêté du 15 janvier 1991
Abrogé par l’arrêté du 30 juillet 2008.
J.O.R.F. du 25 janvier 1991
B.O.E.N. n° 5 du 31 janvier 1991
R.L.R. : 720-2
NOR : MENE9003072A
Éducation nationale, Jeunesse et Sports : bureau DE 10
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 89-486 du 10-7-1989, not. art. 9 ; D. n° 85-1022 du 24-9-1985 ; D. n° 91-41 du 14-1-1991.
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Article premier
Les 36 heures annuelles de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré prévues à l’article premier du décret du 14 janvier 1991 susvisé se répartissent de la manière suivante :
1) 18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques ;
2) 12 heures de conférences pédagogiques ;
3) 6 heures affectées à la tenue des conseils d’école obligatoires.
Article 2
La mise en place du dispositif défini à l’article précédent est effectuée sous la responsabilité de l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré dans laquelle se trouve l’école où exerce l’enseignant concerné.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé.
Article 4
Le directeur des Écoles au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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