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Service hebdomadaire
des personnels enseignants du premier degré

 

Décret n° 91-41 du 14 janvier 1991

Abrogé et remplacé par le Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.


J.O.R.F. du 15 janvier 1991
B.O.E.N. n° 5 du 31 janvier 1991
R.L.R. : 720-2
NOR : MENF9002684D
Premier ministre ; Éducation nationale, Jeunesse et Sports ; Économie, Finances et Budget ; Fonction publique et Réformes administratives ; Budget

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 not. art. 9 ; D. n° 81-1012 du 7-9-1981 mod. ; D. n° 85-1022 du 24-9-1985 ; D. n° 90-680 du 1-8-1990 ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 ; avis CTP min. du 12-7-1990 ; Conseil d’État (section des finances) entendu.


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Article premier

Dans le cadre de leur service hebdomadaire, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-six heures à l’enseignement, d’autre part, une heure hebdomadaire en moyenne annuelle, soit trente-six heures par an hors du temps de présence devant les élèves à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences pédagogiques et à la tenue des conseils d’écoles obligatoires.

Article 2

Les dispositions du présent décret prennent effet à la rentrée scolaire 1991.

Toutefois, à titre transitoire, pour l’année scolaire 1990-1991, ces dispositions sont applicables aux personnels enseignants du premier degré en fonction dans des départements dont la liste est annexée au présent décret.


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Annexe

Académies Départements
Aix-Marseille Bouches-du-Rhône
Amiens Somme
Besançon Haute-Saône
Bordeaux Gironde et Dordogne
Caen Calvados
Clermont-Ferrand Cantal
Corse Haute-Corse
Créteil Val-de-Marne
Dijon Côte d’Or
Grenoble Ardèche et Savoie
Lille Pas-de-Calais
Limoges Haute-Vienne
Lyon Loire
Montpellier Aude et Hérault
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
Nantes Sarthe et Mayenne
Nice Var
Orléans-Tours Eure-et-Loir et Loir-et-Cher
Poitiers Deux-Sèvres
Reims Haute-Marne
Rennes Ille-et-Vilaine
Rouen Seine-Maritime
Strasbourg Bas-Rhin
Toulouse Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées
Versailles Yvelines
Antilles-Guyane Martinique
Réunion Réunion


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