Les zones prioritaires

Note de service n° 82-600 du 23 décembre 1982 annexée à la circulaire n° 82-599 du 23 décembre 1982 de préparation de la rentrée 1983 : zones prioritaires

 

Note de service n° 82-600 du 23 décembre 1982

B.O.E.N. n° spécial 1 (13-1-83).
R.L.R. : 510-1 ; 520-7
Éducation nationale : Cabinet du ministre

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Pour être efficaces dans la lutte contre les difficultés scolaires spécifiques à certaines zones, les actions menées dans les zones prioritaires doivent s’inscrire sur plusieurs années scolaires. Il faudra donc assurer d’abord la poursuite et si possible l’amplification des projets antérieurs ayant les meilleures chances de réussite, avant toute création de nouvelles zones à la rentrée de 1983 ; compte tenu de la nécessité d’éviter tout saupoudrage des moyens, de telles créations ne pourront être qu’exceptionnelles.

Définie par les circulaires n° 81-238 du 1er juillet 1981 et n° 81-536 du 28 décembre 1981, dont les dispositions demeurent en vigueur, la politique des zones prioritaires continuera à s’appuyer sur les deux axes suivants :

• la nécessité d’élaborer dans chaque zone prioritaire un projet, moyen d’action privilégié en vue de la réussite pour tous ;
• la responsabilité de l’ensemble des instances administratives de l’institution scolaire et l’importance du rôle des équipes d’animation et des organes de concertation.

 

I. L’élaboration d’un projet pour chaque zone prioritaire

Un certain nombre de zones prioritaires arrêtées à la rentrée 1982 ne disposent pas encore à l’heure actuelle de projets véritables, soit parce qu’aucun projet n’a pu être élaboré, soit encore parce qu’une articulation n’a pu être trouvée entre les projets des établissements.

Dans le cas où l’élaboration d’un projet spécifique de la zone se révélerait impossible, et après qu’auront été offertes aux équipes concernées toutes les aides utiles, il conviendra de ne plus considérer ces zones comme prioritaires en 1983. Conformément aux orientations antérieures, la procédure retenue doit permettre d’établir des projets suffisamment globaux et novateurs.

1. L’élaboration de projets

L’élaboration des projets implique la constitution d’équipes éducatives en accord avec les objectifs retenus et désirant inscrire les actions dans une certaine durée. C’est pourquoi une réflexion est entreprise pour que les procédures de nomination des personnels permettent à tous les volontaires pour une affectation en zone prioritaire d’y être effectivement affectés prioritairement. Je vous demande de veiller dès à présent à ce que ces demandes en ce sens soient signalées dans les procédures de mutation aux commissions administratives paritaires rectorales et départementales, afin qu’elles puissent en tenir compte.

Sans pour autant négliger les demandes de formation traditionnelles, les missions académiques de formation des personnels porteront une attention prioritaire aux demandes dont la nature est liée à la spécificité de la politique des zones prioritaires (demandes d’ordre méthodologique, actions intercatégorielles et actions interculturelles).

2. Approbation des projets de zones pour la rentrée 1983

Le projet de zones devra être approuvé par le recteur sur proposition de l’inspecteur d’académie, après consultation des comités techniques paritaires et des groupes tripartites compétents. L’approbation interviendra au vu de trois critères principaux : le caractère global du projet, la cohérence entre les moyens de tous ordres mis en œuvre et les objectifs fixés, les chances de réussite résultant de l’engagement des équipes éducatives concernées et de la qualité des actions concertées qui sont prévues.

S’agissant des moyens en emplois de l’Éducation nationale, je précise que vous ne pourrez approuver, pour la rentrée 1983, que des projets de zones dont au moins une première étape de réalisation soit effectivement envisageable.

Une répartition en deux temps est préconisée : dans un premier temps, seront prévues les dotations en emplois, telles qu’elles résultent de l’application des indicateurs habituels (évolution démographique, structures nouvelles d’enseignement...) ; dans un deuxième temps, les moyens de renfort que vous aurez dû garder disponibles et provenant, soit de dotations nouvelles, soit de redistribution, seront répartis entre les projets en cours de réalisation et les projets nouvellement approuvés.

3. Des projets globaux

Je rappelle qu’au terme de son élaboration, un projet de zones, s’il englobe les projets de plusieurs établissements scolaires de tous les niveaux d’enseignement, n’en est pas la somme.

Son intérêt doit résider dans les articulations qu’il établit, d’une part, entre ces projets d’établissement, d’autre part, entre ceux-ci et l’environnement de la zone prise comme entité où se rencontrent des difficultés particulières. Une action coordonnée et variée de tous les partenaires de la zone (municipalités, autre départements ministériels, organismes para-publics, associations…) autour d’objectifs communs doit donc être recherchée.

Dans cet esprit, vous veillerez à ce que les projets de zones s’appuient sur des liaisons fortes entre écoles préélérnentaires et élémentaires, écoles et collèges, collèges et lycées, et que des relations réelles existent entre leurs divers personnels, instituteurs, professeurs, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, inspecteurs départementaux de l’Éducation nationale, principaux, proviseurs.

De même, il vous appartiendra de développer les liaisons avec en particulier les municipalités, les représentants locaux des autres départements ministériels(1) et divers organismes culturels et associatifs, pour aboutir à de véritables plans d’actions concertées dans les zones prioritaires.

4. Des projets novateurs

La lutte contre l’échec scolaire implique une mobilisation de tous les moyens disponibles. C’est pourquoi il est indispensable d’aller le plus souvent possible au-delà de l’addition et du renforcement des moyens et des pratiques habituels. En particulier, s’agissant des moyens de l’Éducation nationale, devront être exploitées toutes les possibilités ouvertes par les projets d’actions éducatives dans les écoles, collèges et lycées, la mise en place du plan académique de formation des personnels, l’intervention d’organismes culturels et des mouvements pédagogiques, ainsi que plus généralement par les grandes orientations décidées au niveau national. Il convient donc que vous encouragiez toutes initiatives prises par les équipes de zone. À cet égard, des interprétations trop restrictives des textes ne doivent pas faire obstacle à ces initiatives.

 

II. Le rôle des équipes d’animation, des organes de concertation et des instances administratives

Je rappelle que, pour la définition et la conduite des opérations précédemment définies, le rôle des équipes d’animation apparaît essentiel. C’est pourquoi il est indispensable que ces équipes soient constituées là ou elles n’ont pu encore l’être, et qu’elles associent à leur travail, partout où cela est possible, des parents d’élèves, des élus et des membres d’association. Instance de concertation et de synthèse au niveau de chaque zone, l’équipe d’animation est responsable de l’élaboration du projet de zone. Elle doit également, avec les équipes éducatives des établissements concernés, assurer le suivi et la régulation du projet quand il est approuvé (étapes de la réalisation, analyse des premiers résultats, ajustement des actions prévues).

L’importance prise par des modalités d’attribution des moyens, négociées et fondées moins sur des normes établies que sur des propositions de projet, implique que les instances de concertation (comité technique paritaire et groupe tripartite), instaurées auprès du recteur et de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, soient tenues régulièrement informées et consultées sur les éléments importants des politiques académiques et départementales en matière de zone prioritaire.

Ces instances devront notamment disposer, lors des premières réunions de préparation de la rentrée 1983, d’un rapport dressant un panorama de l’action qui a pu être conduite dans les zones prioritaires à la rentrée 1982 (circulaire n° 82-589 du 15 décembre 1982).

Pour la préparation de la rentrée 1983, vous devrez donc faire porter toute votre attention à la qualité du dialogue avec l’équipe d’animation et avec les équipes éducatives des établissements situés en zone prioritaire, afin de faciliter l’exercice de toutes leurs missions. Ceci implique que pour tous les échelons de l’administration comme pour les corps d’inspection, les zones prioritaires constituent effectivement une priorité.

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(1) J’ai informé les ministres concernés de ma volonté de coopération par lettre du 23 décembre 1982.

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