Modification du CAEI
Arrêté du 6 novembre 1968
Journal Officiel de la République Française – 30 Novembre 1968 – Page 11251
Le ministre de l’éducation nationale.
Vu le décret n° 67-400 du 9 mai 1967 modifiant
le décret n° 63-713
du 12 juillet 1963 modifié créant le certificat d’aptitude à
l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1967,
Arrête :
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L’article 5 de l’arrêté du 9 mai 1967 susvisé est modifié comme suit :
Jury.
Article 5.
Les épreuves théoriques sont jugées dans chaque centre d’examen par un jury nommé par le recteur.
(Le reste sans changement.)
Le directeur de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l’orientation est chargé de l’exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1968.
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