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Arrêté du 6 novembre 1968


Journal Officiel de la République Française – 30 Novembre 1968 – Page 11251

Le ministre de l’éducation nationale.
Vu le décret n° 67-400 du 9 mai 1967 modifiant le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 modifié créant le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1967,
Arrête :


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Article 1

L’article 5 de l’arrêté du 9 mai 1967 susvisé est modifié comme suit :

Jury.

Article 5.

Les épreuves théoriques sont jugées dans chaque centre d’examen par un jury nommé par le recteur.

(Le reste sans changement.)

Article 2

Le directeur de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l’orientation est chargé de l’exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 1968.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
MICHEL ALLIOT.


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