Modification du CAEI
Décret n° 83-181 du 10 mars 1983
J.O. du 12 mars 1983
R.L.R. : 723-3b
Vu le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 créant le certificat d’aptitude à l’éducation des enfants et
adolescents déficients ou inadaptés, tel qu’il a été modifié par le
décret n° 65-361 du 6 mai 1965 et par le
décret n° 67-400 du 9 mai 1967 ;
Vu l’avis du conseil de l’enseignement général et technique.
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Article 1
L’article 2 du décret n° 63-713 du 12 juillet 1963 modifié est complété ainsi qu’il suit :
Article 2.
Peuvent être candidats :
1° Les instituteurs et institutrices publics pourvus
du certificat d’aptitude pédagogique ou du diplôme d’instituteur et qui
auront : ... (le reste sans changement).
Article 2
Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1983.
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