Modification du CAEGADV
Arrêté du 21 août 1987 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 21 août 1987
Journal Officiel de la République Française du 16 septembre 1987 – Page 10780
NOR : ASEA8701248A
Le ministre des affaires sociales et de l’emploi,
Vu l’arrêté du 25 avril 1942, validé et
modifié par l’arrêté du 20 avril 1946,
relatif à l’agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d’aveugles, et
notamment son article 4 instituant un certificat d’aptitude
pour l’enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l’arrêté du 23 avril
1946 modifié relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement des aveugles
dans les établissements privés (titre Ier) ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au
certificat d’aptitude à l’enseignement général
des aveugles et des déficients visuels,
Arrête :
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Article premier
L’article 4 (§ 2) de l’arrêté du 15 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« 2° Être titulaires :
« Pour le cycle élémentaire, du diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) d’enseignement ; »
(Le reste sans changement.)
Article 2
Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1987.
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