Modification du CAEGADV
Arrêté du 8 mars 1989 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 8 mars 1989
Journal Officiel de la République Française du 24 mars 1989 – Page 3893
NOR : SPSA8900534A
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l’arrêté du 25 avril 1942, validé et
modifié par l’arrêté du 20 avril 1946,
relatif à l’agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d’aveugles, et
notamment son article 4 instituant un certificat d’aptitude
pour l’enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au
certificat d’aptitude à l’enseignement général
des aveugles et des déficients visuels ;
Vu l’arrêté du 21 août 1987 portant
modification de l’arrêté du 15 décembre
1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement
général des aveugles et des déficients visuels,
Arrête :
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Article premier
Les paragraphes 1 et 3 de l’article 4 de l’arrêté du 15 décembre 1976 sont ainsi modifiés :
« Pour prendre part aux épreuves de la première partie, les candidats doivent au moment de l’entrée au cycle de formation :
« 1° Être âgés de vingt ans au moins au 31 décembre de l’année de la première partie ;
« 2° Être titulaires :
« Pour le cycle élémentaire, du diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) ou du certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur. »
(Le reste sans changement.)
Article 2
Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1989.
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