Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
(Site créé et animé par Daniel Calin)

 

Modification du CAEMADV

 

Arrêté du 24 novembre 1981


Journal Officiel de la République Française – 23 Décembre 1981 – 11184 N. C.

Le ministre de la solidarité nationale,
Vu l’arrêté du 25 avril 1842, validé et modifié par l’arrêté du 20 avril 1946, relatif à l’agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d’aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d’aptitude pour l’enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l’arrêté du 23 avril 1946 modifié relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles ;
Vu l’arrêté du 22 août 1947 relatif à l’agrément des établissements privés d’enseignement aux aveugles et aux sourds-muets ;
Vu l’article 93 de l’arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d’installation et de fonctionnement des établissements pour mineurs inadaptés ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels ;
Sur proposition du directeur de l’action sociale,
Arrête :


*   *   *
*

Article 1er

L’article 16 de l’arrêté du 13 décembre 1976 est ainsi modifié :

« Lors de l’envoi de leur candidature, les intéressés doivent préciser l’instrument qui fait l’objet de leur option principale ainsi que le titre de l’œuvre qu’ils ont choisie pour la deuxième épreuve pratique de la première partie de l’examen.

« Six semaines avant la date prévue pour l’épreuve instrumentale, le ministère de la solidarité nationale communique au centre de formation le titre de l’œuvre imposée par le jury pour la première épreuve pratique de la première partie de l’examen. »

Article 2

Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Pans, le 24 novembre 1981.

Four le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action sociale,
M. GIRARD.


*   *   *
*

Informations sur cette page Retour en haut de la page
Valid XHTML 1.1 Valid CSS
Dernière révision : mardi 01 août 2017 – 16:40:00
Daniel Calin © 2014 – Tous droits réservés