Modification du CAFPEADV
Arrêté du 12 décembre 1983
Journal Officiel de la République Française – 18 Février 1984 – N. C. 1679
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu l’arrêté du 25 avril 1942, validé et modifié par
l’arrêté du 20 avril 1946, instituant en
son article 4 un certificat d’aptitude
pour l’enseignement des sourds-muets et aveugles ;
Vu l’arrêté du 23 avril 1946 modifié relatif au certificat
d’aptitude à l’enseignement des aveugles dans les établissements privés
(titre Ier) ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif
au certificat d’aptitude à la formation des professeurs dans les établissements pour
aveugles et déficients visuels,
Arrête :
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Article 1er
Il est inséré dans l’arrêté du 15 décembre 1976 susvisé un article 10 bis ainsi rédigé :
« Lorsqu’un candidat obtient à l’une quelconque des épreuves une note éliminatoire, il en est immédiatement avisé. Il peut, dans ce cas, subir à nouveau cette épreuve lors de la session suivante, ouverte selon les modalités fixées à l’article 6. »
Article 2
Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1983.
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