La scolarisation des enfants de forains et nomades

 

Circulaire n° 546 du 25 octobre 1966

 


Le décret n° 66-104 du 18 février 1966, relatif au contrôle de l’assiduité scolaire, a prévu en son article 15 l’intervention d’un arrêté ministériel définissant les conditions minimales de fréquentation scolaire applicables aux enfants de forains et nomades, régis par la loi du 16 juillet 1912.

Cet arrêté, en date du 8 août 1966, a été publié au Journal Officiel du 19 août, ainsi qu’une circulaire prise pour son application. Cette dernière Instruction stipule notamment que les enfants de forains et nomades doivent fréquenter l’école de la localité où stationnent leurs parents, même si leur séjour dans cette localité ne dépasse pas une demi-journée et l’arrêté précité établit une liaison étroite entre l’accom­plissement de l’obligation scolaire et le versement des prestations familiales.

Par circulaire du  14 juin 1966 visée en référence, j’ai eu l’honneur de vous demander d’inviter les Services de police et de gendarmerie à conduire à l’école où ils sont inscrits les enfants n’ayant pas atteint quatorze ans révolus, trouvés hors de cet établissement pendant les heures où ils devraient être présents.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que, compte tenu des textes précités, les mêmes dispositions doivent être appliquées avec les mêmes conditions d’âge aux enfants de forains ou nomades, étant précisé toutefois qu’en vertu de l’arrêté du 8 août 1966 ces enfants n’ont pas à être inscrits dans une école déter­minée. Dès lors donc que les intéressés seront trouvés sans motif légitime pendant les heures de classe sur la voie publique, dans un lieu public ou dans une salle de spectacle, il appartiendra à tout agent de l’Autorité publique de les conduire immédiatement à l’école publique la plus proche. Je vous précise que le personnel enseignant a l’obligation d’accueillir et d’instruire ces enfants quel que soit l’effectif de la classe (circulaire du 8 août 1966 – J.O. du 19 août 1966).

Afin de permettre l’exécution de ces directives, il importe que vous appeliez l’attention des Maires sur l’intérêt – déjà souligné par ma circulaire du 8 mars visée en référence – qui s’attache au choix des lieux de stationnement assignés aux non-sédentaires. De ce choix dépend, en effet, dans une large mesure la possibi­lité d’assurer effectivement aux jeunes nomades un minimum de scolarisation, condition sine qua non de leur évolution vers une intégration dans la communauté nationale.

Je vous invite donc à insister vivement auprès des Autorités municipales afin que les terrains de stationnement soient non seulement salubres et pourvus si possible d’un minimum d’équipement, mais également situés dans des conditions telles que de jeunes enfants puissent accomplir, sans difficulté et sans fatigue excessive – à l’aller comme au retour – le trajet qui les sépare de l’école publique.

En outre, je vous prie de donner toutes instructions utiles aux Services de police et de gendarmerie afin que la nécessité de faciliter la scolarisation des enfants ne soit jamais perdue de vue dans les mesures individuelles prises à l’égard des non-sédentaires. C’est ainsi qu’une famille de forains ou nomades ne devra jamais être expulsée du territoire d’une commune durant les heures de classe si les enfants appartenant à cette famille se trouvent à l’école, ainsi qu’ils en ont l’obligation. (...)

Pour le Ministre et par délégation,
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Jacques Aubert

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : mercredi 04 août 2010 – 19:55:00