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Stages de préparation au CAPSAIS
Année 2001-2002

 

Circulaire n° 2001-002 du 4 janvier 2001


B.O. n° 2 du 11 janvier
R.L.R. : 723-3b
NOR : MENE0003353C
DESCO A10

Réf. : D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. not. par D. n° 97-425 du 25-4-1997 ; A. du 15-6-1987 mod. ; A. du 25-4-1997 mod. par A. du 11-6-1998 ; C. n° 2000-015 du 10-1-2000.

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale


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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles devront s’effectuer, pour l’année scolaire 2001-2002, le recrutement et l’admission des personnels du premier degré désireux de participer soit à un stage long (formation classique ou en alternance) soit de s’engager dans une formation à distance, dans la limite des possibilités d’accueil du Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée de Suresnes (CNEFEI).

Elle doit vous permettre de procéder dans les meilleurs délais à l’information des candidats aux stages de formation préparant à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS).

Parallèlement aux stages de formation, doit être encouragée toute initiative permettant d’organiser une formation des maîtres non spécialisés travaillant à titre provisoire sur des postes E de réseau ou dans des classes de SEGPA.

 

I – La carte des formations

L’établissement d’une carte des formations est une des pièces maîtresses du dispositif de formation lié à la rénovation du CAPSAIS. Je vous rappelle que son objectif est de faciliter, par le développement de formations de proximité, l’accès des instituteurs et professeurs des écoles à la formation, et de combler ainsi le déficit en personnels qualifiés du secteur de l’adaptation et de l’intégration scolaires.

À l’issue des trois premières années de mise en œuvre du recrutement pour les formations au CAPSAIS rénové, le rapprochement entre le nombre de candidats, leurs vœux d’affectation dans les différents IUFM ou au Centre national de Suresnes et les possibilités d’accueil offertes par la carte conduit à observer que des réajustements demeurent indispensables lors de la tenue de la CAPN.

La carte des formations préparant au CAPSAIS pour l’année scolaire 2001-2002 n’est cependant que très légèrement modifiée et repose sur les principes directeurs qui ont présidé à son élaboration.

Il s’agissait, je le rappelle :

Conformément aux dispositions arrêtées, et s’agissant des options D et G les zones interacadémiques sont définies comme suit :

  1. académies de Caen, Nantes, Rennes, Rouen ;
  2. académies de Bordeaux, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers ;
  3. académies d’Amiens, Lille et Reims ;
  4. académies de Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg ;
  5. académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon ;
  6. académies d’Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse ;
  7. académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ;
  8. académie de la Réunion ;
  9. académies de Créteil, Paris, Versailles.

Il est à noter que cette sectorisation vaut aussi pour les options E et F lorsque les académies n’offrent encore qu’une de ces deux options et que n’est pas choisie la formation à distance.

Principes régissant la formation

Dans une perspective de cohérence des formations, les stagiaires suivront la totalité de leur cursus dans leur académie si l’option choisie y est ouverte. En cas de changement d’académie du fait du regroupement en zone interacadémique, les stagiaires suivront la formation relative à l’US 1 et l’US 2 dans l’académie d’accueil. En cas de formation à distance, ils bénéficieront de regroupements au CNEFEI de Suresnes. Dans les deux cas, ils effectueront les périodes de responsabilité pour l’US 3, dans leur département d’origine.

J’appelle votre attention sur les contraintes liées à l’organisation de la carte des formations en zones interacadémiques et à la mise en place de l’alternance dans les formations selon des schémas qui varient d’une académie à l’autre. Elles nécessitent que les choix de schémas de formation et les choix relatifs aux modalités de remplacement des stagiaires soient compatibles aussi bien au niveau académique qu’au niveau interacadémique.

Il convient donc qu’en préalable à l’instruction des candidatures, le choix des schémas de formation pour les options assurées dans l’académie fasse l’objet d’une concertation entre le directeur de l’IUFM et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. Pour les autres options, les schémas de formation seront élaborés avec les académies de la zone interacadémique définie par la carte des formations, avec le CNEFEI pour la formation à distance, afin d’établir ainsi une organisation qui permette d’estimer le nombre de départs en formation et convienne à l’ensemble des partenaires concernés.

J’appelle votre attention sur le fait que pour être ouvertes à la rentrée scolaire 2001-2002, les formations proposées dans les différents IUFM devront accueillir au moins cinq stagiaires par option et prendre en compte, dans l’organisation de l’année scolaire, les dates d’ouverture des sessions de l’US 1 et de l’US 2.

 

II – L’information des candidats et le recueil des candidatures

Il est de l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, de dresser, après avis de la commission administrative paritaire départementale, la liste nominative des candidats aux stages de préparation au CAPSAIS, dans les différentes options y compris lorsqu’il s’agit de candidature à la formation à distance. Il précise, pour chacun des candidats, s’ils sont inscrits en liste principale ou en liste supplémentaire. L’admission et l’affectation des stagiaires demeurent, dans une période nécessitant des régulations, de la compétence de l’administration centrale, après consultation d’une commission administrative paritaire nationale. Il en va de même pour les stagiaires recevant une formation à distance.

II.1 Information des candidats

Les désistements toujours trop nombreux enregistrés au cours de la campagne de recrutement réalisée au titre de l’année 2000-2001 donnent à penser qu’il importe que, dès la parution de la présente circulaire, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale se préoccupe, à la fois, de diffuser une information générale en direction de toutes les écoles et d’apporter des réponses aux questions que se posent les éventuels candidats.

À cet effet, je vous recommande fortement d’organiser à l’intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés des réunions d’information qui auront pour objet :

II.2 Recueil des candidatures

Les services de l’inspection académique mettent à la disposition des futurs stagiaires un dossier de candidature aux stages de préparation au CAPSAIS. Ils veillent, notamment, à fournir aux enseignants la carte des formations figurant en annexe 2 de la présente circulaire. Je précise que les candidats admis au stage de la précédente année scolaire et ayant bénéficié en cours d’année d’un congé de longue maladie et/ou d’un congé de maternité, pour les candidates, ont de fait obtenu un report de stage ; ils doivent donc renouveler leur candidature.

 

III – Le traitement des candidatures

Les candidats à une formation au CAPSAIS doivent :

Il appartient à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, de vérifier la recevabilité des candidatures.

Il importe qu’il informe les candidats qui auraient, parallèlement, demandé et obtenu une permutation que leur départ en stage sera soumis à l’accord de l’inspecteur d’académie du département d’accueil, après consultation de la CAPD concernée.

Afin d’être en mesure de porter sur les candidatures présentées une appréciation rigoureusement argumentée, l’inspecteur d’académie recueille l’avis émis sur le dossier par l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription, à l’issue de l’entretien que ce dernier a eu avec le candidat.

Cet avis doit faire apparaître de manière explicite et détaillée :

Ayant recensé un nombre trop important de démissions de stagiaires qui déclarent, en cours de formation, ne pas être aptes à s’engager dans la voie de l’adaptation et de l’intégration scolaires, il me paraît indispensable d’insister sur le soin particulier qui doit être apporté à l’examen des candidatures et à la désignation des stagiaires.

Les inspecteurs de l’éducation nationale ne manqueront pas, lors de cet entretien, de rappeler aux candidats les obligations auxquelles ils s’engagent :

 

IV – L’établissement et la transmission des listes

Les candidats aux stages de préparation au CAPSAIS ne peuvent demander leur inscription que pour une seule option du certificat d’aptitude. Ils peuvent indiquer dans leurs vœux deux centres de formation différents, précisant alors pour chacun des centres la modalité de formation qui leur convient (classique, alternance ou à distance avec le CNEFEI).

Il appartient à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de la CAPD, d’arrêter les listes principales et les listes supplémentaires par option et par type de formation. Il tient compte pour instruire sa décision des besoins locaux, des disponibilités financières et des moyens nécessaires pour assurer le remplacement des stagiaires. Les candidatures sont traitées dans la logique du principe directeur de la carte des formations.

L’établissement de listes supplémentaires est indispensable ; en effet, aucune candidature non inscrite préalablement sur ces listes ne peut être acceptée en liste principale à la suite d’un désistement.

Je vous rappelle qu’un même candidat ne peut être inscrit à la fois en liste principale et en liste supplémentaire et qu’en tout état de cause il n’est candidat qu’à une seule option.

Transmission des listes

Je vous demande de m’adresser sous le présent timbre, pour le 17 mars 2001, délai de rigueur, l’état récapitulatif des candidatures arrêté par vos soins. Les instructions nécessaires concernant les opérations d’inscription vous parviendront directement.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


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Annexe 1

Conditions exigées des candidats aux stages de préparation au CAPSAIS

Nature des stages Age des candidats Qualification exigée Obligation morale
CAPSAIS
OPTIONS
A, B, C, D, E, F, G
être âgé de moins de 50 ans (1) appartenance au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs (1) – de suivre l’intégralité de la formation.
Après le 1er novembre, les désistements doivent rester exceptionnels et être présentés sur certificat médical.

– de se présenter, à l’issue du stage, à l’examen permettant d’obtenir les US préparées.

– d’exercer des fonctions relevant de l’adaptation et de l’intégration scolaires pendant trois années consécutives, dans l’option choisie et dans le département au titre desquels l’admission en stage a été prononcée (2).

(1) À la date du 1er octobre de l’année d’entrée en stage. « ... L’examen du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires (...) justifiant du certificat d’aptitude pédagogique, du diplôme d’instituteur, du diplôme professionnel de professeur des écoles, du diplôme d’études supérieures d’instituteur... » (décret du 25 avril 1997).
(2) Les périodes d’exercice dans les fonctions relevant de l’adaptation et de l’intégration scolaires doivent être comptabilisées :
– dès l’obtention d’une unité de spécialisation pour ce qui concerne la formation classique ;
– dès l’entrée en formation, pour la formation en alternance.


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Annexe 2

Carte des formations CAPSAIS proposées pour l’année scolaire 2001-2002

Zone inter-acadé­mique IUFM
Académie de :
Lieu de formation Option
A
Classique
Option
B
Classique
Option
C
Classique
Option
D
Classique
Option
D
Alternance
Option
E
Classique
Option
E
Alternance
Option
F
Classique
Option
F
Alternance
Option
G
Classique
Option
G
Alternance
1 Caen Caen       X   X          
1 Nantes Nantes       X X X X X X X X
1 Rennes Saint-Brieuc             X   X    
1 Rouen Rouen         X   X   X X  
2 Bordeaux Bordeaux-Caudéron         X   X       X
2 Bordeaux Pau             X ?        
2 Limoges Limoges                      
2 Orléans-Tours Tours-Fondette       X   X   X   X  
2 Poitiers Niort             X   X    
3 Amiens Amiens             X   X    
3 Lille Lille         X   X   X X  
3 Lille Outreau                      
3 Reims Chalons en Champagne         X   X   X    
4 Besançon Besançon-Montjoux             X   X    
4 Nancy-Metz Nancy             X   X    
4 Strasbourg Sélestat (1)       X X X X X X X X
5 Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand       X   X   X      
5 Dijon Dijon             X   X    
5 Grenoble Chambéry         X   X   X    
5 Grenoble Grenoble         X   X   X    
5 Grenoble Valence         X   X   X    
5 Lyon Lyon X   X X     X X   X  
6 Aix-Marseille Aix-en-Provence           X X X X X  
6 Corse Ajaccio                      
6 Corse Bastia                      
6 Montpellier Montpellier                      
6 Montpellier Nîmes             X   X    
6 Nice Nice         X   X        
6 Toulouse Toulouse-Muret         X   X   X X X
7 Guadeloupe Pointe-à-Pitre       X   X   X      
7 Martinique Fort-de-France                   X  
8 Réunion Saint-Denis           X   X      
9 Créteil Bonneuil             X   X    
9 Créteil Le Bourget             X   X    
9 Créteil Melun             X   X    
9 Paris Molitor       X   X   X   X  
9 Versailles Antony Val-de-Bièvre           X   X      
9 Versailles Cergy-Pontoise           X   X      
9 Versailles St Germain-en-Laye           X   X      
9 CNEFEI Suresnes X X X X(1)     X(2)   X(2)    

(1) Module autisme pour l’option D.

(2) Formation à distance (cf. circulaire).

OPTION A : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement des enfants et adolescents handicapés auditifs.
OPTION B : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement des enfants et adolescents handicapés visuels ou aveugles.
OPTION C : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement des enfants et adolescents malades somatiques, déficients physiques, handicapés moteurs.
OPTION D : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement des enfants et adolescents présentant des troubles importants à dominante psychologique.
OPTION E : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l’école préélémentaire et élémentaire.
OPTION F : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des adolescents ou des jeunes en difficulté.
OPTION G : enseignants spécialisés chargés de rééducations.


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