On est certes assez loin en général de la thématique centrale de mon site, mais il m’a semblé important, à l’heure où nos gouvernements successifs détruisent progressivement cet héritage, fondateur du contrat social français, d’en assurer au mieux la transmission.
Il s’agit uniquement de la version originale intégrale de chacun de ces textes. Ils sont souvent soit publiés pour la première fois sur le Web, soit publiés pour la première fois au format HTML, le format fondamental du Web. Aucun de ces textes n’est actuellement en vigueur sous sa rédaction originale.
Convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Texte original complet, avec ses annexes. La copie du document original est disponible au format PDF.
Décret n° 46-1834 du 20 août 1946
fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945,
définissant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles. C’est le texte fondateur du régime général de la Sécurité Sociale. La réglementation des établissements médico-éducatifs se base sur les articles 17 et 18 de ce texte. La version présentée ici est la version originale, reprise du Journal officiel de la Répbublique française du 20 octobre 1945.
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945,
portant organisation de la sécurité sociale. C’est le texte fondateur des caisses de la Sécurité Sociale. La version présentée ici est la version originale, reprise du Journal officiel de la Répbublique française du 20 octobre 1945.
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945,
relative à l’enfance délinquante. C’est le texte original intégral de cette ordonnance régulièrement mise à mal par nos pires politiciens.
Programme du Conseil national de la Résistance,
intitulé Les Jours Heureux, adopté le 15 mars 1944. Texte original intégral.
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Dernière révision : jeudi 19 décembre 2019 – 23:30:00 |