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Scolarisation des enfants des forains

 

Circulaire n° 78-6 du 5 janvier 1978


Ministère de l’Intérieur, Direction de la Réglementation et du Contentieux
B.O. n° 18 du 4 mai 1978

Texte adressé aux préfets

Réf. : circulaire n° 546 du 25 octobre 1966.


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Par circulaire citée en référence, je vous ai rappelé les dispositions du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de l’assiduité scolaire des enfants de forains et nomades.

Je vous ai indiqué qu’un arrêté du 8 août 1966 et la circulaire prise pour son application stipulaient que les enfants doivent fréquenter l’école de la localité où stationnent leurs parents.

Le ministre de l’Education, par circulaire n° 70-428 du 9 novembre 1970, a précisé les moyens à mettre en œuvre pour permettre l’accueil des enfants de forains.

Afin de faciliter la tâche des familles concernées et en accord avec le ministre de l’Education, la procédure suivante devra être appliquée : lors de toute demande d’emplacement adressée au maire, le forain doit présenter également une demande d’inscription de ses enfants dans un établissement scolaire. Il doit préciser le nombre et l’âge des enfants qu’il désire faire inscrire.

Une fois en possession des demandes, le maire doit prendre contact avec le directeur de l’école concernée, de façon à résoudre à l’avance les problèmes matériels qui lui incombent. L’inspecteur départemental de la circonscription (chargé par la circulaire du 9 novembre de régler ces problèmes d’adaptation sous l’autorité de l’inspecteur d’académie) lui apportera son aide, en particulier si la création d’un poste d’ enseignant s’avère nécessaire, ou si l’accueil dans le premier cycle soulève des difficultés.

Cette façon de procéder doit permettre d’éviter les inconvénients actuels résultant de l’accueil de plusieurs enfants dans un groupe scolaire de taille réduite et les à-coups que cette arrivée impromptue ne manque pas d’entraîner pour les maires et les chefs d’établissement.

Je vous prie de bien vouloir donner les directives nécessaires aux maires de votre département en vue de la mise en place de cette procédure et de faire porter ces renseignements à la connaissance des forains.

Pour le Ministre
Le Préfet, Directeur de la Réglementation et du Contentieux
Charles Barbeau


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