Arrêté du 19 juillet 2016 concernant le Certificat de formation générale – Conditions de délivrance (CFG).

Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 concernant la mise en œuvre de la réforme du Certificat de Formation Générale (CFG).

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du Certificat de Formation Générale (CFG). Abrogé et remplacé par l’arrêté du 19 juillet 2016

Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives au certificat de formation générale.

  Circulaire n° 2003-190 du 30 octobre 2003, portant sur le évaluation de l’enseignement général aux examens du CAP.

  Note de service n° 2003-108 du 10 juillet 2003, portant sur le programme de l’enseignement de mathématiques-sciences pour le CAP, selon les secteurs.

  Arrêté du 17 juin 2003 sur les modalités d’évaluation de l’enseignement général du CAP. Avec en annexe les programmes d’enseignement général du CAP.

  Circulaire n° 2002-108 du 30 avril 2002 sur la mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP. Circulaire d’application du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002.

  Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 qui redéfinit le certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Texte fondamental.

  Note de service n° 93-227 du 5 juillet 1993 sur le certificat de formation générale. Apporte de nouvelles précisions sur le CFG. Abrogée par la circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010.

  Note de service n° 89-341 du 13 novembre 1989 sur le certificat de formation générale (CFG). Apporte quelques précisions par rapport aux textes antérieurs.

  Arrêté du 29 juin 1983, modifié par les arrêtés des 4 mai 1988 et 25 mars 1993, relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale. Abrogé et remplacé par l’arrêté du 8 juillet 2010. Définitions des modalités essentielles du CFG.

  Décret n° 83-569 du 29 juin 1983, modifié par le décret n° 88-459 du 25 avril 1988, relatif à la création d’un certificat de formation générale. C’est le texte qui institue le CFG. Il a été intégré dans la partie réglementaire du Code de l’éducation par le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006, à la Section 3 du Chapitre II du titre III du Livre III.