Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (année scolaire 2019-2020).

Note de service DGRH n° 2018-0073 et DGESCO n° 2018-0132 du 21 décembre 2018 concernant la prise en compte du CAPPEI dans les opérations des mouvements intra-départemental et intra-académique des premier et second degrés au titre de 2019.

Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire 2017-2018).

Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 concernant le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) et la formation professionnelle spécialisée.

Arrêté du 10 février 2017 concernant l’organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au CAPPEI.

Arrêté du 10 février 2017 concernant l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPPEI.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI).