(CAPEJS)
Voir aussi sur ce site la rubrique CAFPETADV, CAEMADV, CAFPETDA et CAFPEADV, ainsi que les rubriques Les textes officiels spécifiques à la scolarisation des handicapés auditifs, Les textes officiels sur les établissements spécialisés et Sites d’établissements spécialisés pour sourds et mal-entendants.
Voir ailleurs le site professeur capejs : informations et documents sur le métier de professeur CAPEJS.
Le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est un diplôme d’État délivré par le Ministère de la Santé, instauré par le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986. Il est régi actuellement par le décret n° 2018-124 du 21 férier 2018. Contrairement aux formations et aux certifications traditonnelles des enseignants spécialisés réservées aux enseignants titulaires du Ministère de l’Éducation Nationale, la formation et la certification au CAPEJS est accessible à tous ceux qui remplissent les conditions de diplômes définies par sa réglementation.
Le CAPEJS se prépare, généralement en deux ans, au CNFEDS, à Chambéry.
Nota bene : Le CAPEJS est un diplôme d’État, et non un concours de la fonction publique. Il ne débouche donc pas directement sur un emploi. Les titulaires de ce diplôme sont susceptibles d’être embauchés dans les établissements du Ministère de la Santé correspondant à leur spécialisation, mais non dans les établissements scolaires ordinaires, sauf convention particulière. Ils peuvent aussi se présenter aux concours externes de recrutement de professeurs des INJS.
Les premières certifications pour l’enseignement des jeunes sourds ont été créées par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur dans le second gouvernement de Jules Ferry (23 février 1883 – 6 avril 1885), par un arrêté du 3 septembre 1884. Ces certificats d’aptitude sont destinés aux personnes désireuses de professer dans les établissements de sourds-muets autres que les INJS, qui avaient leur propre législation.
Selon Robert Prigent, ces certifications seront mises en œuvre, tant bien que mal, jusqu’à la première guerre mondiale, puis tomberont en désuétude (voir l’introduction de l’instruction du 23 avril 1946).
La formation des enseignants pour les jeunes sourds est relancée dans un premier temps par le régime de Vichy, qui crée un certificat d’aptitude pour l’enseignement des sourds-muets par un arrêté du 25 avril 1942 (article 4). Cet arrêté semble ne pas avoir été appliqué.
Après la Libération, cet arrêté est validé et modifié par l’arrêté du 20 avril 1946. Mais c’est surtout l’arrêté du 23 avril 1946 qui institue trois certificats d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets : d’une part, deux certificats d’aptitude à l’enseignement général des sourds-muets, l’un du premier degré pour l’enseignement aux élèves, l’autre de deuxième degré pour la formation des maîtres ; d’autre part, un certificat d’aptitude à l’enseignement professionnel des sourds-muets. Les programmes de ces certificats sont très précisément définis par une annexe à l’arrêté du 23 avril 1946.
Le certificat d’aptitude à l’enseignement professionnel des sourds-muets est remplacé par le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA) par l’arrêté du 15 décembre 1976.
Nota bene : L’enseignement dans les INJS a une histoire particulière qui n’est pas directement évoquée ici.
Arrêté du 16 mars 2018
redéfinissant la formation et la certification au CAPEJS.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018
portant modification du CAPEJS.
Arrêté du 18 mars 2016
relatif au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds. Modifie l’arrêté du 20 août 1987.
Arrêté du 17 décembre 2010
relatif aux épreuves de l’examen d’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Comprend en particulier des modifications importantes de l’arrêté du 20 août 1987.
Arrêté du 21 décembre 2007
portant ouverture au titre de l’année 2008 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).
Arrêté du 21 décembre 2006
portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Session 2007.
Arrêté du 4 décembre 2006
portant ouverture au titre de l’année 2007 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS).
Arrêté du 24 novembre 1999,
fixant les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi des professeurs du ministère de l’éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales.
Arrêté du 7 janvier 1994
fixant l’organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993
portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.
Arrêté du 26 juin 1992,
portant modification des conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.
Arrêté du 22 mars 1991,
portant modification des conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.
Arrêté du 25 février 1988, fixant les conditions d’équivalence totale ou partielle du CAPEJS.
Version originale.
Voir aussi la version modifiée par l’arrêté du 22 mars 1991.
Et la version actuellement en vigueur, modifiée par les arrêtés du 22 mars 1991 et du 26 juin 1992.
Arrêté du 20 août 1987, fixant les modalités de formation et les conditions d’organisation du CAPEJS.
Version originale.
Voir aussi la version modifiée actuellement en vigueur.
Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986,
instituant le diplôme d’État intitulé Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Diplôme délivré par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales.
Instruction du 23 avril 1946,
relative à l’enseignement des aveugles et à l’enseignement des sourds-muets. Ce texte présente et commente les arrêtés du 23 avril 1946 créant les certificats d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets et les certificats d’aptitude à l’enseignement des aveugles.
Annexe à l’arrêté du 23 avril 1946,
définissant les progammes des certificats d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets.
Arrêté du 23 avril 1946,
définissant les certificats d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets. Sont créés deux certificats d’aptitude à l’enseignement général des sourds-muets, l’un du premier degré (pour enseigner, ancêtre du CAPEJS), l’autre du second degré (pour former les enseignants). Est instauré également un certificat d’aptitude à l’enseignement professionnel des sourds-muets, ancêtre du CAFPETDA.
Arrêté du 20 avril 1946,
concernant le certificat d’aptitude à l’enseignement des aveugles et le certificat d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets,
initialement institués sous le régime de Vichy par l’acte dit arrêté du 25 avril 1942.
Arrêté du 25 avril 1942,
définissant les conditions d’agrément des établissements privés d’enfants sourds-muets et aveugles. Il crée un certificat d’aptitude pour l’enseignement des sourds-muets et un certificat d’aptitude pour l’enseignement des aveugles. Cet acte du régime de Vichy a été maintenu provisoirement en application par l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et les ordonnances subséquentes.
Arrêté du 3 septembre 1884,
instituant des certificats d’aptitude de deux degrés pour les personnes chargées de l’enseignement des sourds-muets.
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Dernière révision : jeudi 17 mai 2018 – 11:30:00 |