Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui encadre la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Le PAP est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Élaboré par les équipes pédagogiques, le PAP sort (enfin !) les élèves “dys” du domaine du handicap.

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014, intitulé Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d’aide et redoublement : modification.

Circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014, intitulée Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent. Pendant que les ministres successifs laissent mourir les RASED à petit feu, faute de départs suffisants en formation (il n’est même plus question de créations de postes), ils amusent la galerie avec cette rédéfinition, longuement “concertée”, du fonctionnement et des missions des RASED. La seule nouveauté notoire est que les RASED seront désormais noyés dans un fantomatique pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants. Il y aurait peut-être de quoi s’inquiéter si les circonscriptions avaient de vraies “ressources”. En attendant...

Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012, concernant l’accueil en école maternelle – Scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, concernant les dispositifs « plus de maîtres que de classes » – Missions, organisation du service et accompagnement des maîtres. Noter que cette circulaire précise : “Le dispositif ne se substitue pas aux aides spécialisées, qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grande difficulté.”

Circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010, créant les établissements de réinsertion scolaire (ERS), destinés aux élèves particulièrement perturbateurs. Un des multiples sous-produits de l’obsession répressive, catégorisante et emmurante du sarkozysme. Abrogée par la circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014.

Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009, définissant les fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire. Circulaire très négociée, longtemps retardée. Dans le contexte de destruction darkozienne des RASED, on pouvait s’attendre au pire. Le pire n’est pas venu. En écartant les acrobaties institutionnelles nécessitées par la multiplication des formes et des acteurs des aides aux élèves en difficulté, cette circulaire reste pour l’essentiel dans la continuité des circulaires précédentes. À noter toutefois la disparition de toute référence à la notion de prévention, qui, probablement plus qu’un choix conscient, signe l’inculture crasse du pouvoir sarkozyste dans le domaine psychopédagogique – comme dans beaucoup d’autres probablement.

Note de service n° 2009-0001 du 03 mars 2009, concernant les missions des maîtres spécialisés affectés à un RASED exerçant leurs missions dans une ou deux écoles. Non publiée au BOEN.

Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008, concernant l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré (aides non spécialisées).

Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008, concernant la généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 (aides non spécialisées).

Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation. Les nouveaux horaires et une vague ébauche de nouveau cadrage des aides (non spécialisées) aux élèves en difficulté.

Circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007, concernant le parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège. Circulaire d’application d’un élément de la loi Fillon, c’est, pour autant que je m’en souvienne, le premier texte réglementaire consacré spécifiquement aux “élèves intellectuellement précoces”. Je considère de longue date que les problèmes rencontrés par certains des élèves potentiellement brillants est la démonstration la plus accablante de la rigidité folle de notre système éducatif, de son incapacité de s’adapter à la diversité des élèves réels, malgré tous les discours qui affirment le contraire. Comme une vraie prise en compte des problèmes rencontrés par ces élèves supposerait une transformation radicale du système éducatif (voir mon article Une logique de l’exclusion), il est évident que cette circulaire ne peut que botter en touche, en particulier vers la formation des enseignants, comme cela devient de règle ces dernières années dès lors qu’il s’agit de ne pas traiter les problèmes induits par les aberrations de notre système scolaire. Elle a cependant au moins le mérite de poser le problème, tout en ayant l’intelligence de commencer par le relativiser : Un grand nombre de ces élèves poursuivent une scolarité sans heurt, voire brillante. Encore heureux que le système éducatif ne parvienne pas à plonger dans l’échec la majorité des élèves les mieux préparés à réussir de brillantes études !

Circulaire n° 2007-004 du 11 décembre 2006, intitulée Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

  Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 relatif à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège.

Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 intitulée Préparation de la rentrée 2006. Chaque année, les bureaucrates du Ministère pondent, sans rire, un gros catalogue à la Prévert destiné, manifestement à leurs seuls yeux, à préparer la prochaine rentrée scolaire. Les enseignants spécialisés y trouveront quelques allusions aux RASED (confirmés, pour les collègues inquiets, et dans leur sigle “RASED”, et dans sa signification de “réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté”), un bref passage sans intérêt aucun concernant les SEGPA, ainsi qu’un chapitre relativement étoffé consacré à la scolarisation des élèves handicapés. Pour résumer l’ensemble, c’est soporifique à souhait, il est question de réussite partout, on croirait du Jospin.

Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 concernant les missions, le recrutement et les conditions d’emploi des assistants pédagogiques, en application de la “loi Fillon”. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006.

Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 concernant la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative. Apporte une modification cosmétique au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE, en application de la “loi Borloo”.

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”. Création des PPRE et esquisse d’une rédéfinition des RASED.

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret pris en application à la fois de la loi 2005-102 sur le handicap et de la “Loi Fillon”.

Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005, sur la préparation de la rentrée scolaire 2005. Un catalogue à la Prévert qui parle de tout et de rien, y compris de causes aussi perdues que l’enseignement de l’allemand ou des langues anciennes. En passant par les différentes facettes de l’AIS.

  Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. Cette circulaire abrogeait et remplaçait les circulaires fondatrices des RASED et des CLIS. En 2009, les parties I et II de cette circulaire ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 (RASED). Ses parties III et IV ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 (CLIS).
Ce texte a fait l’objet de concertations longues et souvent tendues. Au final, peu de novations par rapport aux textes antérieurs. Quelques clarifications intéressantes, par exemple sur les obligations de services ou sur les frais de déplacements. Certains passages sont très suspects, mais il faudra voir à l’usage. Pour une critique serrée de ce texte, voir le commentaire de l’AREN 93 (à télécharger au format Word). La seule vraie nouveauté, d’ailleurs très attendue, est l’attribution des CLIS 1 aux seuls maîtres D, sauf pour les maîtres E actuellement en poste. Une clarification pertinente. Une nouvelle fois, dans la ligne d’un dilettantisme juridique qui restera probablement comme l’une des caractéristiques du jospinisme, on affirme l’impérieuse nécessité de supprimer dans les deux ans à venir toutes les classes de perfectionnement encore existantes, cette fois en les proclamant contraire à la loi de 1989 – laquelle loi, bien entendu, n’a nullement prévu l’abrogation de la loi de 1909... Caractéristique d’une direction politique obsédée par la « gestion » au point de négliger la loi. Comment nomme-t-on le régime politique dans lequel l’administration se substitue à la législation ? ...

Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002, portant sur la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires.

  Circulaire n° 2001-105 du 8 juin 2001 sur la préparation de la rentrée 2001 dans les collèges. Circulaire générale et circonstancielle. Elle charge les maîtres des RASED d’une réflexion commune avec les enseignants des collèges sur l’articulation primaire-sixième. Premier pas vers une intervention des RASED dans les collèges ?

  Circulaire n° 98-229 du 18 novembre 1998 sur l’utilisation des évaluations nationales CE2-6ème pour la mise en place du « programme personnalisé d’aide et de progrès » pour la maîtrise des langages (PPAP). Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

  Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990. Elle définit les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). Les RASED sont destinés à soutenir des élèves en difficulté scolaire par des aides pédagogiques spécialisées, ou des aides rééducatives, ou un suivi psychologique. Ce sont des aides à temps très limité, environ une heure par semaine le plus souvent. Les élèves pris en charge continuent à fréquenter leur classe habituelle le reste du temps. Toutefois, les RASED peuvent, si besoin est, organiser des classes d’adaptation, à temps partiel (classe d’adaptation ouverte) ou à temps complet (classe d’adaptation fermée). Les RASED remplacent les classes d’adaptation antérieures et les groupes d’aide psycho-pédagogique (GAPP). Cette circulaire se substitue à la circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970 sur la prévention des inadaptations, les groupes d’aide psycho-pédagogique, les sections et classes d’adaptation, et à la circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976 sur la prévention des inadaptations et les groupes d’aide psychopédagogique. Du coup, tout en maintenant des classes d’adaptation, elle en donne une définition très floue tout les plaçant hors du contrôle des commissions d’orientation. Autrement dit, sur ce plan, elle permet à peu près n’importe quoi, pour le meilleur comme pour le pire. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002.

  Arrêté du 28 mars 1977 sur l’organisation des actions de soutien dans les écoles et les collèges et des activités d’approfondissement dans les collèges. Vieilli, mais à ma connaissance jamais abrogé, cet arrêté présente la particularité de s’adresser en parallèle aux élèves « en difficulté passagère » par des « actions de soutien », et aux meilleurs élèves par des « actions d’approfondissement ». C’était déjà l’idée, intelligente, d’une différenciation pédagogique dans un cadre commun maintenu. De façon très révélatrice, seuls les collèges sont concernés par le second point : n’y aurait-il d’élèves brillants que dans les collèges ?

  Circulaire n° 77-123 du 28 mars 1977 sur la pédagogie de soutien à l’école primaire. À condition d’y remplacer GAPP par RASED, cette circulaire propose une réflexion d’une étonnante actualité sur les principes et les modalités d’une meilleure prise en compte de la diversité des élèves. Elle devrait intéresser autant les maîtres des classes ordinaires que les maîtres E des RASED.

  Circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976 sur la prévention des inadaptations et les groupes d’aide psychopédagogique. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 créant les RASED.

  Circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970 intitulée Prévention des inadaptations. Groupes d’aide psycho-pédagogique. Sections et classes d’adaptation. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 créant les RASED.

  Circulaire du 16 avril 1964 sur le fonctionnement général et le financement des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques. Circulaire d’application qui complète le texte précédent.

  Annexe XXXII ajoutée par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 sur les conditions techniques d’agrément des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques de cure ambulatoire. Les CMPP assurent « le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux (...) en consultations ambulatoires sans hospitalisation du malade. (...) Ils ont pour but de réadapter l’enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social ».