Voir aussi sur ce site la présentation de l’INJA et des INJS

 
Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 concernant le statut des éducateurs spécialisés des INJS et de l’INJA. Version consolidée au 21 mars 2019.

Arrêté du 17 octobre 2006 concernant les indemnités des directeurs et des secrétaires généraux des INJS et de l’INJA.

Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 concernant les indemnités du personnel de direction des INJS, de l’INJA et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.

Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 concernant le statut du personnel de direction des INJS, de l’INJA et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains. Version consolidée au 20 mars 2019.

Décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 concernant le statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Version consolidée au 17 mars 2019.

Décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995 concernant l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS. Version consolidée au 15 mars 2019.

Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 concernant le statut des éducateurs spécialisés des INJS et de l’INJA. Abrogé et remplacé par le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015.

Arrêté du 8 mars 1993 concernant l’échelle indiciaire des professeurs de l’INJA et des INJS. Version consolidée au 14 mars 2019.

Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 concernant le statut particulier du corps des professeurs d’enseignement technique des INJS et de l’INJA . Version consolidée au 16 mars 2019.

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds. Version consolidée au 15 mars 2019.

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles. Version consolidée au 14 mars 2019.

Arrêté du 8 mars 1990 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS.

Décret n° 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des professeurs de l’INJA et des INJS. Abrogé par le décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995.

Arrêté du 27 février 1990 réformant les concours de recrutement des professeurs techniques chefs d’atelier et des professeurs techniques des INJS et de l’INJA. Abrogé par le décret n° 95-1095 du 10 octobre 1995.

Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 concernant l’organisation et le régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles (INJA et INJS). Version originale.
Voir aussi la version modifiée, consolidée au 08 octobre 2018.

Décret du 10 thermidor – An III (28 juillet 1795) concernant l’organisation d’un établissement pour les aveugles travailleurs.

Décrets des 16 et 23 nivôse – An III (4 et 11 février 1795) concernant l’organisation des deux établissements des sourds-muets fondés à Paris et à Bordeaux.

Décret du 10 septembre 1792 concernant la gestion financière des établissements de sourds-muets et des aveugles-nés.

Décret du 28 septembre 1791 plaçant l’école pour aveugles fondée en 1784 par Valentin Haüy sous la responsabilité de l’État : c’est l’origine de l’INJA.

Décret du 21 juillet 1791 plaçant l’école pour sourds fondée en 1770 par l’abbé de l’Épée sous la responsabilité de l’État : c’est l’origine de l’INJS.
Voir aussi la présentation du décret du 21 juillet 1791 par M. Prieur.