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Suivi de l’application de la loi du 11 février 2005


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m’efforce de lister sur cette page toutes ces modifications au niveau national : décrets d’application (une soixantaine sont prévus), arrêtés, circulaires et tout autre texte réglementaire en relation avec cette loi.

Codes modifiés par la loi

Tout d’abord, la loi elle-même s’inscrit dans des codes, qu’elle a modifiés de façon plus ou moins significative. Elle touche en tout quinze codes, plus un élément du discret Code des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Sur ce site, vous trouverez des versions mises à jour des codes suivants :

Il faut ajouter à cela les codes ci-dessous, disponibles sur Légifrance, site législatif et réglementaire officiel. Ces codes sont mis à jour chaque semaine :


Textes d’application

Voici maintenant la liste des textes réglementaires parus à ce jour (à ma connaissance), classés par dates de parution, des plus récents aux plus anciens :

Sur l’excellent site Gironde Handicap, la plupart de ces textes sont téléchargeables au format Word zippé. On peut y trouver également une classification thématique de ces textes, ainsi qu’une liste des articles des différents codes mentionnés dans la loi, ces articles étant tous accessibles au format HTML.

Voir aussi le richissime site loi handicap.

Modifications
  • Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Textes de présentation

Voir ma présentation de cette loi, initialement publiée dans le n° 29 de la revue enfances & PSY, éditions Érès, décembre 2005, pages 189 à 200 : Comprendre la loi de février 2005 sur les droits des personnes handicapées.

Voir aussi mon article 7 ans après la loi handicap de février 2005 : les réalités, les avancées, les manques, initialement publié sur le site alerce65 le 12 juin 2012.

Voir enfin cette sélection de documents qui apportent divers éclairages sur cette loi :


Avis sur l’application
  • Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) : Avis sur la scolarisation des enfants handicapés, adopté en Assemblée plénière le 6 novembre 2008. Présentation de l’avis. Le document complet est téléchargeable à partir de cette page (format PDF).
  • Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : Rapport d’étude sur L’emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées. Novembre 2008. Format PDF.
  • Rapport d’activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Format PDF.
  • Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale. Format PDF.
  • Sénat : Rapport d’information n° 359, fait au nom de la commission des Affaires sociales sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dit rapport Paul Blanc. Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juillet 2007. Format PDF.
  • Rapport de Patrick Gohet sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et à Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité. Publié en Août 2007. Format PDF.
  • Sénat : Rapport Marcel Nuss, daté de Juin 2007. « Du rêve à la réalité », Bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Rapport établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Format PDF.
  • Rapport Guy Geoffroy : Réussir la scolarisation des enfants handicapés. Publié en Octobre 2006. Format PDF.
  • Rapport Paul Blanc sur les personnes handicapées vieillissantes, daté du 11 juillet 2006 : « Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge », remis à Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapes et à la famille. Format PDF.
  • Rapport Yvan Lachaud : « Favoriser l’intégration professionnelle des jeunes handicapés », publié en février 2006. Format PDF.

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Rapports concernant le handicap antérieurs à la loi
  • Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : rapport 2004-2005. Format PDF.
  • Rapport Yvan Lachaud intitulé « Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire », remis en octobre 2003. Format PDF. Voir mon commentaire de ce rapport.
  • Rapport Geneviève Lévy sur L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Rapport remis au Premier ministre en 2003.
  • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence. Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 2003. Rapport n° 339, par Paul Blanc et Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la commission d’enquête. Deux tomes : tome 1, rapport et tome 2, auditions. Format PDF.
  • Sénat : Rapport Paul Blanc. Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique de compensation du handicap. Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juillet 2002. Format PDF.

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Dernière révision : jeudi 19 mars 2014 – 11:15:00