Arrêté du 23 octobre 2020 concernant la fixation de l’indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents.

Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 concernant la création d’une indemnité de fonctions particulières pour les AESH référents.

Arrêté du 23 octobre 2019 concernant la formation des AESH. Un texte réglementaire d’une vacuité vertigineuse.

Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 intitulée Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive. Cette année, en lieu et place des assommantes circulaires de rentrée qui compilent rituellement avant chaque été toutes les billevisées qui occupent les bureaucrates ministériels, nous avons une circulaire de rentrée plus bureaucratiquement concrète qui met en musique tout ce qui dans la loi pour une École de la confiance concerne la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Premier problème : cette loi est encore en cours de discussion au Parlement, mais cela ne semble pas gêner des hauts fonctionnaires réduits en domestiques du macronisme, qui, il est vrai, viennent d’être très officiellement menacés d’être virés en cas de manque de compliance. Bien entendu, les “innovations” annoncées par cette circulaire sont exclusivement d’ordre bureaucratique : création d’un Service départemental École inclusive, chapeautant des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés, institution d’un Livret parcours inclusif... Une innovation plus fonctionnelle, peut-être : la création d’une cellule départementale d’écoute et de réponse aux parents et responsables légaux, mais le texte précise aussitôt qu’elle ne sera ouverte que de juin à octobre, sur le modèle, on suppose, des centres d'hébergement d'urgence qui n’ouvrent qu’aux premiers grands froids et ferment dès les beaux jours revenus. Second problème, majeur : en dehors de quelques bureaucrates supplémentaires, toutes ces créations ne prévoient aucun moyen, strictement aucun. Au contraire. Alors que le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ouvrait la possibilité de titulariser certains AESH, cette circulaire les enferme dans des CDD de trois ans, mesure qui, pour bien enfoncer le clou, devrait être inscrite dans la future loi. Les seuls talents de la mafia macroniste sont décidément d’éborgner et mutiler les citoyens en toute bonne conscienc et d’adopter des lois liberticides pour défendre la démocratie.

Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH).

Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH, ex-AVS).

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Complète l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 qui a ouvert la possibilité d’employer des AVS, rebaptisés AESH, en contrat à durée indéterminée.

Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 – Article 124 portant création d’AESH en CDI.

Circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 créant les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS). La “refondation de l’école” par le nouveau pouvoir commence très fort. Probablement dans la lignée de la chasse aux Roms relancée en cet été 2012, en tous cas en lien direct avec les “équipes mobiles de sécurité” héritées du sarkozysme, Peillon crée les APS, une nouvelle catégorie de travailleurs précaires sous-payés et sous-formés, dont on ne sait pas trop s’ils sont des auxiliaires de police ou des sous-éducateurs. Le canton de Genève expéri­mente depuis quelques années, avec succès, des fonctions similaires, mais il a recruté à cette fin des éducateurs spécialisés hautement expérimentés et triés sur le volet. Là, on va surtout stigmatiser encore plus certains établissements, toujours les mêmes, tout en évitant tout questionnement sur les responsabilités de l’institution scolaire dans les violences qui se déroulent en son sein, sans parler, bien sûr, d’une réflexion sur les responsabilités des politiques “libérales” dans les difficultés des plus pauvres.

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 concernant l’aide individuelle et l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.

Arrêté du 11 mai 2011 créant le Baccalauréat professionnel « Accompagnement, soins et services à la personne ». On peut y voir, au choix, soit une possible professionalisation des AVS (au rabais, mais professionalisation quand même), soit la menace du remplacement des éducateurs spécialisés et des aides médico-psychologiques des institutions médico-éducatives par des personnes moins formées et moins payées. Soit les deux.

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 concernant la mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 concernant la scolarisation des élèves handicapés : continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. Circulaire d’application des textes organisant la privatisation des AVS-EVS. Avec, en cadeau, un inénarrable exercice de justification de la non-professionnalisation de ces personnels. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010.

Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 concernant les auxiliaires de vie scolaire : Application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’Éducation. Organise la privatisation des accompagnants scolaires des élèves handicapés (AVS-EVS).

Article 44 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Article ajouté en dernière minute par l’amendement Chatel, ouvrant la voie à la privatisation des accompagnants scolaires des élèves handicapés (AVS-EVS).

Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 concernant les recrutement et emploi des assistants d’éducation. Abroge et remplace toutes les dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 qui seraient contraires à celles de la présente circulaire.

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 fixant un cadre national concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire, qu’ils soient assistants d’éducation (AE) ou emplois vie scolaire (EVS). Elle prolonge la note interministérielle du 13 février 2008, qui ne concernait que les EVS. La fixation d’un cadre national pour la formation de ces travailleurs précaires de l’Education Nationale est en soi une bonne chose, mais il ne faut pas rêver : s’il poussera de l’avant dans certaines académies, il est nettement en retrait par rapport aux pratiques d’autres académies.
Attention à ne pas mal interpréter la conclusion de l’annexe 4 : Aucune certification de niveau III ne peut être raisonnablement accessible sur la seule expérience d’AVS-I. Il s’agit bien de la seule expérience d’AVS-I : la procédure de VAE est par définition globale, et les AVS ou EVS qui ont d’autres expériences et/ou des diplômes ou certifications à faire valoir peuvent bien entendu prétendre à d’autres certifications que celles qui sont listées dans cette annexe, y compris de niveau supérieur (je pense en particulier à des diplômes du travail social, comme éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, etc.).
Le point 1 de cette circulaire est particulièrement problématique. Il charge d’un entretien d’orientation profession­nelle un personnel sous la responsabilité duquel [l’AVS] travaille au quotidien, c’est-à-dire en général le directeur de l’école ou le principal du collège. Sauf cas particuliers, ces personnels n’ont strictement aucune compétence pour conduire ce type d’entretien, et c’est normal, tant c’est éloigné de l’essentiel de leurs fonctions ordinaires. Heureu­sement, le point 2 récupère pour une part cette bourde, tout du moins dans les académies qui disposent de personnes compétentes en ce domaine dans leurs services...

Note de service n° 2008-084 du 3 juillet 2008, concernant les conditions de validation de certains services de non-titulaire. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008, modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves et relevant du ministre de l’éducation nationale. Ce texte concerne, entre autres, les assistants d’éducation, y compris ceux qui sont employés comme auxiliaires de vie scolaire.

Note interministérielle du 13 février 2008, concernant les contrats aidés employés par l’Education nationale pour l’année 2008 et portant sur le recrutement, l’accompagnement et la formation de ces EVS.

Circulaire du 26 novembre 2007 portant sur les dispositions générales applicables applicables aux agents non titulaires de l’État. Elle émane de la DGAFP (Direction Générale de l’Adiministration de la Fonction Publique). Elle s’applique aux très nombreux précaires de l’Éducation Nationale, en particulier aux AVS et EVS. Format PDF, 434 Ko.

Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 concernant les assistants pédagogiques. Abroge et remplace la Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005.

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d’éducation.

  Circulaire du 1er décembre 2005 relative à l’application aux agents non titulaires enseignants et non enseignants de l’enseignement scolaire et à certains personnels enseignants non titulaires de l’enseignement supérieur de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Ce texte précise les conditions d’accès à un CDI de personnels non titulaires employés dans l’éducation nationale. Il est en particulier susceptible d’intéresser les assistants d’éducation, AVS ou non, qui ont été auparavant aides éducateurs, ou employés d’une façon ou d’une autre comme non titulaires (au moins 6 ans en juillet 2005, sauf pour les plus de cinquante ans).

Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 concernant les missions, le recrutement et les conditions d’emploi des assistants pédagogiques, en application de la “loi Fillon”. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006.

Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005, modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 sur les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation.

Arrêté du 24 janvier 2005, concernant la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’Etat à temps incomplet. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.

Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 sur l’organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

  Note DESCO n° 2004-0200 du 17 juin 2004 sur la formation des assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ce texte comprend en annexe le cahier des charges de cette formation.

Note de service n° 2004-033 du 18 février 2004 sur la mise en œuvre par les EPLE de la procédure de subrogation dans la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d’éducation. Sous ses allures très techniques, cette note de service est certainement révélatrice de la maltraitance institutionnelle à laquelle leur statut précaire expose les assistants d’éducation.

Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 sur la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation. Le titre II de cette circulaire a été abrogé et remplacé par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 sur la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Cadre l’emploi des assistants d’éducation comme AVS-i. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017.

Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation. Cadres généraux du recrutement et de l’emploi des assistants d’éducation.

Additif du 11 juin 2003 à la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003 sur les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d’éducation – Année 2003-2004.

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 qui fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Version originale.
Voir aussi la version modifiée par les décrets n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 et n° 2008-316 du 4 avril 2008.

Arrêté du 6 juin 2003 qui fixe la rémunération des assistants d’éducation.

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation : c’est le texte législatif qui institue les assistants d’éducation.