Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
(Site créé et animé par Daniel Calin)

Les sigles de l’ASH (ex-AIS)
Des sigles aux structures et aux pratiques

2  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

2 2CA-SH Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap Certification pour l’ASH des professeurs de l’enseignement secondaire. Créé en 2004, première session en 2005. Voir sur ce site : Les nouvelles certifications des enseignants spécialisés : le CAPA-SH et le 2CA-SH et Les formations à l’enseignement spécialisé.
A AAH Allocation aux Adultes Handicapés Créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 et suivants, en remplacement des prestations antérieures. L’AAH est maintenue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 16.
ACSÉ Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances Ex-FAS puis ex-FASILD, devenu ACSÉ par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (loi Borloo), par un nouvel élargissement de ses missions. L’ACSÉ met en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration, concourt à la lutte contre les discriminations, contribue à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en œuvre du service civil volontaire. Voir le site de l’ACSÉ.
ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne Ancienne allocation pour personnes handicapées dont le handicap nécessite l’aide effective d’une tierce personne. Voir ICI. Elle est désormais remplacée par la prestation de compensation instaurée par l’article 12 de la loi de 2005, sauf lorsque ses bénéficiaires ont opté pour son maintien (voir article 95 de la loi de 2005).
AE
ou
AED
Assistants d’éducation Voir cette rubrique sur ce site. Voir aussi le sigle AVS.
AED Aide Educative à Domicile C’est une des prestations d’aide sociale à l’enfance, par intervention d’un service d’action éducative au domicile. Elle est régie par les articles L. 222-1, L. 222-2 et L. 222-3 du Code de l’action sociale et des familles. Elle suppose la demande ou du moins l’accord de la famille. Elle est accordée par décision du président du conseil général. À ne pas confondre avec l’AEMO, mesure judiciaire décidée par le juge.
AEEH Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé Nouvelle appellation de l’AES, adoptée par l’article 68 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
AEMO Assistance Educative en Milieu Ouvert Instaurée et réglementée par la section 2 du Chapitre Ier du Titre IX du Livre Ier du Code Civil : Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. À ne pas confondre avec l’AED, mesure administrative décidée par le président du conseil général.
AEPS Animation Educative Péri-Scolaire Financées par le FAS, les AEPS étaient des dispositifs d’accompagnement scolaire confiés à des associations. Créées par la circulaire n° 1-82 du 10 juin 1982 à destination des enfants de migrants en difficulté, élargies aux enfants français en difficulté par la circulaire du 14 août 1984, réorganisées par la circulaire n° 90-103 du 10 mai 1990. La circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000 abroge tous ces textes et remplace les AEPS par les CLAS.
AES Allocation d’Education Spéciale Créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, article 9, en remplacement des prestations antérieures. Destinée à venir en aide aux parents d’enfants ou adolescents handicapés, à partir d’un certain degré de handicap et en fonction de la gravité du handicap. Attribuée par la CDES. L’AES change d’appellation avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 67, et prend le nom d’AEEH.
AESH Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap Créés par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, ils devraient se substituer plus ou moins progressivement aux AVS. Nouveauté notoire : ils peuvent accéder à un CDI, mais après six années de galère obligatoire en CDD, et avec des salaires qui ne décollent guère du SMIC. Voir la page de présentation consacrée aux AVS et AESH.
AGEFIPH Association pour la GEstion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées L’AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objet de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Voir le site de l’AGEFIPH.
AIS Adaptation et Intégration Scolaire Appellation officielle de l’enseignement spécialisé depuis la création du CAPSAIS en 1987, remplacée par l’appellation ASH en 2006. Cette appellation s’était substituée à l’ancienne appellation “enfance inadaptée”, liée au CAEI. Le terme “adaptation” renvoie à tout ce qui concerne les prises en charge spécialisées des élèves en grande difficulté scolaire, alors que le terme “intégration” renvoie aux processus de scolarisation des enfants et adolescents handicapés. L’AIS était chapeautée au Ministère par la Mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire (AIS), directement rattachée à la Direction des Enseignements Scolaires (DESCO).
ALS Allocation de Logement Sociale Instaurée et réglementée par le Titre 3 du Livre VIII de la Partie réglementaire - Décrets en Conseil d’État du Code de la sécurité sociale.
ALSH Accueil de loisirs Sans Hébergement C’est ce qu'on appelle habituellement “centre de loisirs”, qui accueillent les enfants de trois à douze ou treize ans les mercredis et les vacances scolaires. Ils sont placés sous la responsabilité des municipalités. Payants, les tarifs étant habituellement proportionnés aux revenus des familles.
ANAES Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation de la Santé Voir le site Web de l’ANAES.
AP Atelier Protégé Destinés à des travailleurs handicapés, les Ateliers Protégés ont été rebaptisés Entreprises Adaptées par l’article 38 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
APAD Aide Pédagogique A Domicile Dispositif instauré par la circulaire ministérielle n° 98-151 du 17 juillet 1998, destiné aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés.
ARS Agence Régionale de Santé  
ASE Aide Sociale à l’Enfance Ce service social est défini par le Code de l’action sociale et des familles, Livre II, Titre II, Chapitre I de la partie législative et Chapitre I de la partie réglementaire.
ASH Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés Nouvelle appellation générale de l’enseignement spécialisé, émergée progressivement au cours de l’année scolaire 2005-2006, qui se substitue au sigle AIS. L’officialisation de cette nouvelle appellation a été réalisée, très discrètement, par l’article 7 de l’arrêté du 17 mai 2006 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans le cadre d’une réorganisation générale de la bureaucratie ministérielle, cet arrêté crée un bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, rattaché à la sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives, elle-même rattachée au service du budget et de l’égalité des chances, lui-même subdivision de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Peu après, la circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006 mentionne pour la première fois les IEN-ASH (point 5.3.1). Ce changement d’appellation est une implication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui a évacué systématiquement toute référence à l’expression intégration scolaire des élèves handicapés pour lui substituer celle de scolarisation des élèves handicapés. Un progrès remarquable, non ?
ATSEM Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Le statut particulier des ATSEM a été instauré par le Décret n° 92-850 du 28 août 1992. Voir sa version consolidée actuellement en vigueur.
AVS Auxiliaire de Vie Scolaire Les AVS sont des assistants d’éducation (AED) que la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 permet de mettre au service d’un accompagnement à l’intégration scolaire, individuelle (AVSi) ou collective (AVSco), des élèves handicapés. Cette création est inspirée du modèle italien des maestri di sostegno. En réalité, on est loin du compte. Les AVS, comme tous les assistants d’éducation, sont des étudiants, embauchés pour six ans au maximum, à très bas salaire, de plus quasi systématiquement à temps partiel, sans formation autre que symbolique, alors que les maîtres de soutien italiens ont un vrai métier, stable, appuyé sur une formation de trois ans, assez proche de celle des éducateurs spécialisés chez nous. Ils risquent fort à terme de se substituer aux enseignants spécialisés : avec un salaire de professeur des écoles spécialisé, on peut salarier de trois à cinq AVS. Trop tentant !
Voir aussi les dispositions spécifiques aux AVSi dans le titre 2 de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003.
Les AESH devraient se substituer progressivement aux AVS à compter de la rentrée 2014.
C CAAPSAIS
ou
CAPSAIS
Certificat d’Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et d’Intégration Scolaires Créé par le décret n° 87-415 du 15 juin 1987, le CAPSAIS a été la certification des enseignants spécialisés de 1988 à 2004. Précédé par le CAEI et remplacé par le CAPA-SH. Voir Le CAPSAIS (in memoriam) et Préparer le CAPSAIS.
CAE Centre d’Action Educative Les CAE remplissent, sur décision judiciaire, des missions d’investigation et d’éducation en milieu ouvert à l’égard des mineurs délinquants ou en danger. Ils ont parfois également des missions d’hébergement.
CAEA Certificat d’Aptitude à l’Enseignement des enfants Arriérés Première certification des enseignants spécialisés, le CAEA a été créé par les articles 7 et 14 de la loi du 15 avril 1909. Ses conditions d’obtention ont été fixées par le décret du 14 août 1909 Il a été remplacé par le CAEI en 1963.
CAEI Certificat d’Aptitude à l’Education des enfants et adolescents déficients ou Inadaptés Ancienne appellation des certifications des enseignants spécialisés. Créé par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963, en remplacment du CAEA et du certificat d’aptitude à l’enseignement des écoles de plein air. Il a été remplacé par le CAPSAIS par le décret n° 87-415 du 15 juin 1987. Voir sur ce site l’ensemble des textes officiels qui ont régi le CAEI et son évolution : Le CAEI (in memoriam).
CAEGADV Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Général des Aveugles et des Déficients Visuels Le CAEGADV a été institué par un arrêté du 15 décembre 1976. Voir la page consacrée au CAEGADV. Voir aussi la présentation du CAEGADV sur le site du CNFEDS.
CAEMADV Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Musical des Aveugles et des Déficients Visuels Le CAEMADV a été institué par un arrêté du 15 décembre 1976. Il se prépare au CNFEDS.
CAFDES Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement ou de Service d’intervention sociale Certification attribuée sous l’autorité du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales. Le CAFDES est une certification de niveau I. Dans le même domaine, il existe aussi une certification de niveau II, le CAFERUIS. Renseignements complémentaires par exemple ICI. Equivalent du DDEEAS de l’Education Nationale.
CAFERUIS Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale Formation du Ministère des Affaires sociales pour l’encadrement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le même domaine, il existe aussi une certification de niveau I, le CAFDES. Renseignements complémentaires par exemple ICI.
CAFETS Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Éducateur Technique Spécialisé Ancienne certification des éducateurs techniques spécialisés, maintenant remplacée par le DEETS. Le CAFETS avait été créé par le décret n° 76-47 du 12 janvier 1976 puis modifié par le décret n° 85-62 du 18 janvier 1985.
CAFIMF Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur Maître Formateur Ancienne certification des IMF, instituée par le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985. Le CAFIMF a été remplacé par le CAFIPEMF en 1991.
CAFIPEMF Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles Maître Formateur Nouvelle certification des PEMF, instaurée par le décret n° 91-38 du 14 janvier 1991, par modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985. On trouve la version consolidée actuellement en vigueur de ce décret sur le site Légifrance. L’organisation du CAFIPEMF est déterminée par l’arrêté du 29 octobre 2001 et la circulaire n° 2002-125 du 5 juin 2002. Le CAFIPEMF a succédé au CAFIMF.
CAFPEADV Certificat d’Aptitude à la Formation des Professeurs dans les Etablissements pour Aveugles et Déficients Visuels Le CAFPEADV a été institué par un arrêté du 15 décembre 1976. Il ne semble plus exister actuellement de préparation à cette certification, laquelle relèverait en principe du CNFEDS.
CAFPETDA Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Professeur d’Enseignement Technique aux Déficients Auditifs Le CAFPETDA a été institué par un arrêté du 15 décembre 1976. Il ne semble plus exister actuellement de préparation à cette certification, laquelle relèverait en principe du CNFEDS. La dernière session semble avoir eu lieu en 2000.
CAFPETADV Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Professeur d’Enseignement Technique aux Aveugles et Déficients Visuels Le CAFPETADV a été institué par un arrêté du 15 décembre 1976. Voir la présentation du CAFPETADV sur le site du CNFEDS.
CAFS Centre d’Accueil Familial Spécialisé Les CAFS sont régis par un sous-paragraphe du Code de l’action sociale et des familles.
CAMPA Centre d’Accueil Médico-Psychologique pour Adolescents Appellation de certains CMP.
CAMSP Centre d’Action Médico-Sociale Précoce Les CAMSP sont régis par l’Annexe XXXII bis (décret n° 76-389 du 15 avril 1976). Ils ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants [de 0 à 6 ans] qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, ainsi que la guidance des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant. Ils disposent d’une équipe composée de médecins spécialisés, de rééducateurs, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, de personnels d’éducation précoce, d’assistants sociaux et, en tant que de besoin, d’autres techniciens. Voir aussi le chapitre du Code de l’action sociale et des familles consacré aux Centres d’action médico-sociale précoce.
CAPA-SH Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap Certification des enseignants spécialisés, réservée aux enseignants des écoles primaires, créée en 2004 par “réforme” du CAPSAIS. Cette réforme ouvre pour la première fois les formations ASH aux enseignants du secondaire avec la création du 2CA-SH. Première session en 2005. Voir sur ce site Les nouvelles certifications des enseignants spécialisés : le CAPA-SH et le 2CA-SH et Les formations à l’enseignement spécialisé.
CAPEJS Certificat d’Aptitude pour l’Enseignement des Jeunes Sourds C’est une certification qui relève du Ministère de la Santé, instaurée par le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986, complété par l’arrêté du 20 août 1987. Contrairement aux CAPA-SH ou 2CA-SH, réservés aux seuls enseignants titulaires, avec lesquels il entre plus ou moins en concurrence, le CAPEJS est ouvert à tous les étudiants titulaires d’une licence d’enseignement, dans les limites d’un quota fixé par le Ministère de la Santé. C’est une certification, et non un concours de recrutement. Son obtention ne garantit donc en aucun cas un emploi. Voir la page consacrée au CAPEJS. Voir aussi la présentation du CAPEJS sur le site du CNFEDS.
CAPP Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique Spécificité parisienne, les CAPP sont fonctionnellement l’équivalent des CMPP, mais, administrativement, ils constituent un service public à accès totalement gratuit, alors que les CMPP relèvent de la Sécurité Sociale. Voir leur présentation ICI.
CAPSAIS Voir CAAPSAIS.
CAR Contrat Ambition Réussite Ce sont les projets pédagogiques formalisés qui organisent les RAR. Appellation introduite par la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006. Voir la rubrique ZEP-REP sur ce site.
CAREC Centres Académiques de Ressources pour l’Egalité des Chances Voir ICI.
CAREP Centre Académique de Ressources pour l’Éducation Prioritaire Voir ICI.
CASNAV Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage Créés par la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, en remplacement des CEFISEM.
CAT Centre d’Aide par le Travail Structures de travail protégé pour adultes handicapés, essentiellement mentaux. Attention, nouvelle appellation : les CAT deviennent des ESAT.
CATE Contrat d’Aménagement du Temps de l’Enfant Voir ICI.
CATTP Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel Le CATTP fait partie de l’intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile. Voir sa définition actuelle dans la circulaire du 11 décembre 1992. Une équipe pluridisciplinaire propose sur des demi-journées des activités thérapeutiques et d’éveil. Les activités peuvent être très diverses : sport, atelier vidéo, musique etc...
CCAS Centre Communal d’Action Sociale Organisé par la section 2 du Chapitre III du Titre II du Livre I de la Partie législative du Code de l’action sociale et des familles.
CCF Contrôle en Cours de Formation C’est une modalité d’accès aux diplômes adaptée aux spécificités des formations professionnelles. Voir ce dossier sur le site Eduscol.
CCPE Commission de Circonscription pour l’enseignement Préélémentaire et Elémentaire Sous-commissions de la CDES pour l’enseignement maternel et élémentaire, chargées de l’orientation scolaire des enfants handicapés, les CCPE correspondaient en général à une circonscription d’IEN. Elles ont disparu en 2006, en même temps que les CDES.
CCSD Commission de Circonscription de l’enseignement du Second Degré Sous-commissions de la CDES pour l’enseignement secondaire, chargées de l’orientation scolaire des adolescents handicapés, elles ont disparu en 2006, en même temps que les CDES.
CDA Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées Abréviation du sigle CDAPH, souvent utilisée, même dans des textes réglementaires.
CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Les CDAPH ont été instaurées par le chapitre IV du titre V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dans le cadre des MDPH. Elles ont pour fonction d’assurer la gestion de l’ensemble des droits des personnes handicapées, à tout âge : allocations, prestations, orientation scolaire et professionnelle, etc. Elles s’appuient sur les travaux préparatoires des EPE. Ce sont les nouvelles instances décisionnelles qui se sont substituées, en 2006, aux CDES et aux COTOREP.
CDCPH Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées Les CDCPH ont été instaurés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
CDDP Centre Départemental de Documentation Pédagogique Antenne départementale d’un CRDP.
CDES Commission Départementale de l’Education Spéciale Les CDES avaient pour fonction d’organiser le suivi médico-éducatif et l’orientation scolaire des enfants et adolescents handicapés, de 0 à 20 ans. Il en existait une seule par département, mais elle comprenait des sous-commissions, les CCPE pour l’enseignement primaire, les CCSD pour l’enseignement secondaire. Seule la CDES pouvait prendre des décisions financières, en particulier en ce qui concernait l’attribution de l’AES. Les CDES avaient été instaurées par l’article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. Elles étaient les héritières des commissions médico-pédagogiques initiées par l’article 12 de la loi du 15 avril 1909. Voir l’ensemble des textes réglementaires qui régissaient Les commissions de l’éducation spéciale. Les CDES ont été remplacées par les CDAPH par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
CDOEA Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés Créée par l’arrêté du 7 décembre 2005, cette commission examine les propositions d’orientation vers les SEGPA et les EREA. Elle donne un avis, la décision revenant en dernier lieu à l’inspecteur d’académie (article 3). Elle se substitue, pour les SEGPA et les EREA uniquement, aux commissions de l’éducation spéciale, CCSD et CDES, abrogée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
CEDIAS Centre d’Etude, de Documentation, d’Information et d’Action Sociale Ou CEDIAS-Musée social. Voir le site du CEDIAS.
CEF Centre Educatif Fermé Établissements de la PJJ, créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002. Ils reçoivent des mineurs placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve. Ils offrent à la fois des mesures de surveillance et de contrôle et un suivi éducatif et pédagogique renforcé. Contrairement aux CER, les CEF ne privilégient pas l’éloignement du mineur d’avec son environnement familial, social ou scolaire et ils assurent des prises en charge qui pouvent être relativement longues.
CEFISEM Centres de Formation et d’Information pour la Scolarisation des Enfants de Migrants Créés en 1975. Remplacés par les CASNAV par la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002.
CEL Contrat Educatif Local Principaux textes réglementaires : circulaire interministérielle n° 98-119 JS et n° 98-144 EN du 9 juillet 1998 et circulaire interministérielle n° 00-156 JS du 25 octobre 2000 et n° 2000-208 EN du 22 novembre 2000.
CEM Centre d’Education Motrice  
CER Centre Educatif Renforcé Les CER sont des établissements de la PJJ. Ils prennent en charge les mineurs délinquants ou en situation de grande marginalisation, pendant trois à six mois, sur décision du juge des enfants, du juge d’instruction chargé des affaires de mineurs ou du tribunal pour enfants. Ils privilégient l’éloignement par rapport au milieu habituel des mineurs concernés. Nouvelle appellation (adoptée par la gauche en 1999) des Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) créées en 1996 par la droite. Voir aussi les CEF.
CERPE Concours Externe de Recrutement de Professeurs des Ecoles  
CFA Centres de Formation pour Apprentis  
CFAS Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé  
CFG Certificat de Formation Générale  
CFTMEA Classification Française des Troubles Mentaux de l’Enfant et de l’Adolescent Voir la nouvelle édition de la CFTMEA, publiée sur le site Psydoc-France. La CFTMEA est concurrencée par le DSM-IV américain.
CHRS Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale Voir le chapitre du Code de l’action sociale et des familles consacré aux Centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
CICAT Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques Les CICAT sont des associations loi 1901 sans but lucratif dont la vocation est d’offrir toutes informations et conseils sur les moyens techniques de prévention et de compensation des situations de handicap. Totalement indépendants de toute démarche commerciale, ils emploient des professionnels de la réadaptation et des documentalistes. Voir des informations approfondies et les coordonnées de tous les CICAT sur le site de la FENCICAT.
  CIDIH Classification Internationale des Déficiences, Incapacités et Handicaps Parfois abrégé en CIH. La traduction littérale du terme anglais “handicaps” est généralement remplacée en français par “désavantages”, sauf dans cet acronyme. Publiée en 1980 par l’OMS, elle repose sur une classification conceptuelle introduite par l’anglais Philip Wood dans l’analyse des situations de handicaps (concepts de déficience, d’incapacité, de désavantage). Remplacée désormais par la CIF.
CIF Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé Publiée en 2000 par l’OMS, la CIF est la nouvelle référence internationale en ce qui concerne la définition et la classification des handicaps. En France, l’arrêté du 9 janvier 1989 fixait une “Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages” inspirée de la CIDIH. Même si cet arrêté n’a jamais été abrogé, il faut noter cependant que la nomenclature qu’il propose n’est pas conforme à l’actuelle CIF.
CIH Classification Internationale des Handicaps Voir CIDIH.
CIM Classification Internationale des Maladies  
CIRPE Concours Interne de Recrutement de Professeurs des Ecoles  
CLA CLasses d’Accueil Dans le second degré, “classes d’accueil pour élèves normalement scolarisés antérieurement”. Destinées aux enfants de migrants nouvellement arrivés en France, mais dotés d’un bagage scolaire convenable acquis dans le pays d’origine, elles visent à articuler souplement l’initiation à la langue et à la culture françaises, ou son renforcement, et la poursuite des autres apprentissages scolaires. Réorganisation des anciennes CLAD par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002. Remplacées par les UPE2A par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012.
CLA-NSA CLasses d’Accueil pour élèves Non Scolarisés Antérieurement Dans le second degré, classes destinées aux enfants de migrants nouvellement arrivés en France, sans bagage scolaire suffisant. Elles visent à la fois l’initiation à la langue et à la culture françaises et l’acquisition du meilleur bagage scolaire possible. Instaurées par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002, qui les différencient des CLA. Remplacées par les UPE2A par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012.
CLAD CLasse d’ADaptation Acronyme ambigu.
Dans le premier degré, il désigne les “classes d’adaptation”, régies ces dernières années par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 (point II.4). Le point II de cette circulaire a été abrogé par la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009, laquelle n’évoque jamais les CLAD, dont l’existence n’a donc désormais aucune base réglementaire dans le primaire (même s’il en subsiste de fait).
Dans le second degré, les “classes d’adaptation” ont assez longtemps désigné les structures d’accueil des élèves migrants non-francophones, correspondant aux CLIN du premier degré. Ces “classes d’adaptation” du second degré ont été remplacées par les CLA et les CLA-NSA par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002.
En réalité, les choses sont plus compliquées encore : les premières “classes d’adaptation” ont été créées par la circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970 pour accueillir diverses catégories d’élèves en grande difficulté. Ces premières “classes d’adaptation” ont disparu dans le second degré, probablement au profit des SES puis des SEGPA, mais elles se sont tant bien que mal maintenues dans le premier degré à travers les réformes successives.
CLAIR Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite Le Programme « Clair » a été institué, à titre expérimental pour l’année scolaire 2010-2011, par la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010. C’est le dernier avatar à ce jour (septembre 2010) de l’Éducation prioritaire.
CLAS Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité Initiés par la circulaire DIV/DPM/DAS/DLC-DE/DJVA/96-488 du 30 juillet 1996, les CLAS, en lien avec les projets des établissements scolaires et intégrés aux CEL, s’adressent aux élèves des premier et second degrés, en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d’éducation prioritaire (ZEP et REP). Ils proposent des activités d’appui à la scolarité : aide aux devoirs, acquisition de méthodes de travail et développement de l’autonomie.
CLDP Centre Local de Documentation Pédagogique Antenne locale d’un CRDP.
CLIN CLasse d’INitiation Classes d’accueil des enfants migrants non-francophones, dans le premier degré, destinées essentiellement à soutenir l’acquisition de la langue française. Actuellement régies par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002, elles ont été initiées par la circulaire n° IX-70-37 du 13 janvier 1970. Pour le premier degré, voir aussi les CRI. Pour le second degré voir les CLA et les CLA-NSA. Remplacées par les UPE2A par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012.
CLIS CLasse d’Intégration Scolaire
(1991)

puis

CLasse pour l’Inclusion Scolaire
(2009)
Les CLIS ont pour vocation d’accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Elles ont été créées par la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991, abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, elle-même abrogée et remplacée par la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009. Il existe quatre types de CLIS, différenciées en fonction du type de handicap des enfants accueillis (handicaps audififs, visuels, moteurs ou mentaux). Souvent présentées comme une innovation, elles reprennent en réalité le projet qui avait été à l’origine de la création des classes de perfectionnement par la loi du 15 avril 1909. De plus, pour ce qui est des handicaps sensori-moteurs, il s’est seulement agi le plus souvent de rebaptiser des classes pré-existantes, parfois depuis des décennies.
CLIS 1 CLasse d’Intégration Scolaire pour enfants handicapés mentaux Les CLIS 1, de loin les plus nombreuses, accueillent des enfants handicapés mentaux, ou plutôt, selon la “novlangue” actuellement en vigueur, présentant des troubles importants des fonctions cognitives.
CLIS 2 CLasse d’Intégration Scolaire pour enfants handicapés auditifs Les CLIS 2 accueillent des enfants présentant une déficience auditive grave ou une surdité.
CLIS 3 CLasse d’Intégration Scolaire pour enfants handicapés visuels Les CLIS 3 accueillent des enfants présentant une déficience visuelle grave ou une cécité.
CLIS 4 CLasse d’Intégration Scolaire pour enfants handicapés moteurs Les CLIS 4 accueillent des enfants élèves présentant une déficience motrice.
CMP Centre Médico-Psychologique Le CMP est l’élément central de l’intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile. Voir sa définition actuelle dans la circulaire du 11 décembre 1992. Ne pas confondre avec les CMPP.
CMPEA Centre Médico-Psychologique pour enfants et adolescents Appellation de certains CMP.
CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique Les CMPP sont régis par l’Annexe XXXII ajoutée par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956. Placés sous l’autorité d’un médecin directeur pédiatre ou pédo-psychiatre, ils comportent une équipe de médecins, d’auxiliaires médicaux (orthophonistes et psychomotriciens en particulier), de psychologues, d’assistantes sociales, de pédagogues et de rééducateurs. Ils visent à maintenir l’enfant “inadapté” dans son milieu familial et scolaire ordinaire en lui offrant les soins ambulatoires nécessaires à sa “réadaptation”. Ne pas confondre avec les CMP.
CNCPH Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées Le CNCPH est une instance nationale qui agit en lien direct avec le ministre en charge du handicap. Il a une double mission : assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant d’une part, et évaluer la situation des personnes handicapées et formuler des avis et propositions pour l’améliorer d’autre part. Voir des informations sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
CNDP Centre National de Documentation Pédagogique C’est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation. Instauré par l’article 12 de la loi n° 54-405 du 10 avril 1954, réglementé par le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002, il exerce auprès des établissements d’enseignement et des communautés universitaires et éducatives une mission d'édition, de production et de développement des ressources éducatives, dans tous les domaines de l’éducation et coordonne l'activité des centres régionaux de documentation pédagogique, avec lesquels il constitue un réseau national (article 2 du décret n° 2002-548). Voir CRDP, CDDP et CLDP.
CNED Centre National d’Enseignement à Distance Service public d’enseignement à distance. Voir le site du CNED. L’article 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit que des modalités d’enseignement à distance peuvent être proposées si besoin à des enfants ou adolescents handicapés.
CNEFASES Centre National d’Enseignement et de Formation à l’Adaptation Scolaire et à l’Enseignement Spécialisé Situé à Beaumont-sur-Oise, héritier du CNPS, le CNEFASES a longtemps été, avec le CNEFEI, un deux centres nationaux de formation à l’enseignement spécialisé. Alors que le CNEFEI était spécialisé dans les formations à l’enseignement aux élèves handicapés sensoriels et moteurs, le CNEFASES était spécialisé dans la formation à l’enseignement aux élèves présentant des handicaps mentaux ou de grandes difficultés scolaires. Il a été détruit par absorption dans le CNEFEI, par le décret n° 2002-1100 du 29 août 2002, ce qui a ouvert une autoroute à la médicalisation à outrance des difficultés scolaires et des troubles psychiques. Lucien Malson, l’auteur du très célèbre Les enfants sauvages, a fait l’essentiel de sa carrière au centre de Beaumont. Michel Lobrot a lui aussi enseigné à Beaumont, de 1958 à 1969.
CNEFEI Centre National d’Etude et de Formation pour l’Enfance Inadaptée Situé à Suresnes, héritier du CNEPA, le CNEFEI est un centre national de formation des enseignants spécialisés, longtemps centré sur les formations à l’enseignement aux handicapés sensori-moteurs. Bien introduits auprès de la “gauche” gouvernante, les responsables du CNEFEI, après une absorption/destruction progressive de l’autre centre national, le CNEFASES, ont entrepris de se tourner vers les autres enseignements spécialisés, en particulier en se faisant les propagateurs des approches neurocomportementalistes des difficultés psychiques et scolaires. Cela leur a valu, de la part de droite gouvernante cette fois, une réforme qui vise à renforcer leur pouvoir (de nuisance ?). Inscrite dans l’article 87 de la loi du 11 février 2005, cette réforme a été mise en musique par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005. Le CNEFEI est désormais l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, à savoir l’INSFREJHEA, acronyme impossible abrégé en INS HEA.
CNEPA Centre National d’Education de Plein Air Centre national de formation à l’enseignement spécialisé, situé à Suresnes, créé par l’article 13 de la loi n° 54-405 du 10 avril 1954. Il préparait au certificat d’aptitude à l’enseignement dans les écoles de plein air, une des deux plus anciennes certifications à l’enseignement spécialisé, avec le certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (CAEA), tous deux abrogés et remplacés par le CAEI par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963. Devenu par la suite le CNEFEI.
CNFEDS Centre National de Formation des Enseignants auprès des Déficients Sensoriels Voir le site du CNFEDS. Le CNFEDS prépare au CAPEJS, au CAEGADV, au CAEMADV et au CAFPETADV. Le CNFEDS est rattaché à l’Université de Savoie. Il est situé à Chambéry (27, rue Marcoz - BP 1104 - 73011 Chambéry Cédex - Tél. 04 79 75 85 71 - Fax : 04 79 75 84 91).
CNOSS Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale Instance consultative régie par la Section 1 du Chapitre II du Titre II du Livre Ier de la Sixième partie de la Partie réglementaire du Code de la santé publique. Il comprend une section sanitaire et une section sociale. Voir aussi CROS, CROSMS, CROSS et SROS.
CNPS Centre National de Pédagogie Spéciale Centre national de formation à l’enseignement spécialisé, situé à Beaumont-sur-Oise. Institué par l’article 5 de la loi n° 51-1487 du 31 décembre 1951 (mais, semble-t-il, lui préexistant). A été réglementé par le décret n° 54-47 du 4 janvier 1954. Devenu par la suite le CNEFASES.
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie Instaurée par les articles 55 et suivants de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, elle a pour fonction, entre autres, de contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette législation est codifiée par le chapitre X du titre IV du livre I de la partie législative du Code de l’action sociale et des familles et complétée par le chapitre équivalent de la partie réglementaire du même code.
COJ Centre Occupationnel de Jour  
COS Contrat d’Objectifs Scolaires Ce sont les projets pédagogiques formalisés qui organisent les RRS. Appellation introduite par la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006. Voir la rubrique ZEP-REP sur ce site.
COTOREP Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnels Les COTOREP étaient les commissions administratives chargées de la gestion des aides destinées aux adultes handicapés : reclassements professionnels, allocations, etc. Elles ont été remplacées par les CDAPH par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
CPEA Centre Psychothérapique pour Enfants et Adolescents Le CPEA regroupe l’ensemble des services de psychiatrie infanto-juvénile sur un secteur géographique : CMP, CATTP, HDJ, etc.
CPFSEH
ou CPFS
Centre de Placement Familial Spécialisé pour Enfants Handicapés Appellation non-officielle, semble-t-il. Appellation locale des CAFS ?
CPR Centre Pédagogique Régional Les CPR sont les anciens centres de “formation” des professeurs certifiés. Totalement sous la coupe des inspections disciplinaires, ils ont brillé par l’inconsistance vertigineuse de la “formation” qu’ils assuraient. Supprimés par la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 au profit des IUFM, même les critiques les plus réactionnaires des IUFM n’ont jamais songé à les restaurer.
CRA Centre de Rééducation Auditive  
CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique Les CRDP sont réglementés par le Titre II du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002. Ce sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, indépendants, coordonnés par le CNDP. Ils peuvent créer des antennes départementales (CDDP) ou locales (CLDP) (article 31 du décret n° 2002-548).
CREAI Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée Créés en 1964 par un arrêté du Ministère de la Santé, sous une forme associative, les CREAI ont un rôle d’animation et d’information en matière de prévention, d’observation, de soins et d’éducation spécialisée, de réadaptation et de réinsertion sociale concernant les enfants et adolescents inadaptés de toutes catégories. Leur mission est maintenant étendue aux adultes. Voir une présentation générale sur le site de la CREAI Rhône-Alpes.
CREDIF Centre de Recherche et d’Etudes pour la Diffusion du Français Le CREDIF a pour origine, au lendemain de la seconde guerre mondiale, une demande gouvernementale d’établir une gradation lexicale et syntaxique facilitant la diffusion du français à l’étranger. Le projet est confié au Centre d’étude du français élémentaire, installé au sein de l’École normale supérieure de Saint-Cloud. Ce Centre deviendra le CREDIF en 1959. Malheureusement, il a été dissous en 1996.
CRF Centre de Rééducation Fonctionnelle  
CRFMAIS Centre Régional de Formation des Maîtres de l’Adaptation et de l’Intégration Scolaire Ancienne appellation des centres de formation des enseignants spécialisés, qui préparaient au CAPSAIS. Successeurs des CRFMEI en 1987, les Centres Régionaux de Formation des Maîtres de l’Adaptation et de l’Intégration Scolaire ont disparu en tant que tels en 1989, en même temps que les Écoles Normales auxquelles ils étaient rattachés, en se fondant et en se dispersant dans les IUFM, dans lesquels aucune appellation officielle ne désigne les services en charge de la formation des enseignants spécialisés.
CRFMEI Centre Régional de Formation des Maîtres de l’Enfance Inadaptée Ancienne appellation des centres de formation des enseignants spécialisés, qui préparaient au CAEI. Les Centres Régionaux de Formation des Maîtres de l’Enfance Inadaptée étaient rattachés à une École Normale. Ils sont devenus les CRFMAIS, lors de la création du CAPSAIS en 1987.
CRI Cours de Rattrapage Intégré Ce sont des cours destinés à des élèves des écoles élémentaires, primo-arrivants, qui ont besoin d’une aide complémentaire à celle apportée dans la classe ordinaire. C’est un dispositif complémentaire aux CLIN, en principe destiné aux enfants qui ne nécessitent plus une prise en charge en CLIN. Ce dispositif a été instauré par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002. Cette appellation est assez répandue, mais elle n’est présente dans aucun texte officiel. La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 impose l’appellation UPE2A pour toutes les structures de soutien aux élèves étrangers.
CROSMS Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale Instance consultative régie la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre II du Titre Ier du Livre III de la Partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles. Remplace la section sociale des CROSS. Les fonctions des CROSMS seront reprises par les ARS au 30 juin 2010 au plus tard. Voir aussi CNOSS et CROS.
CROP Centre de Rééducation de l’Ouïe et de la Parole Les CROP sont des établissements orientés vers une éducation oraliste pure des jeunes sourds. Le plus ancien est l’Institut Paul Bouvier, à Saint-Hippolyte du Fort (30), fondé en 1856.
CROS Comité Régional de l’Organisation Sanitaire Instance consultative régie par la Section 2 du Chapitre II du Titre II du Livre Ier de la Sixième partie de la partie réglementaire du Code de la santé publique. Remplace la section sanitaire des CROSS. Voir aussi CNOSS et CROSMS.
CROSS Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale Institué par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Il comportait deux sections, l’une sanitaire et l’autre sociale, qui ont été ensuite séparées. Sa section sanitaire est devenue le CROS et sa section sociale est devenue le CROSMS.
CRP Centre de rééducation professionnelle  
CRPE Concours de Recrutement de Professeurs des Ecoles Voir aussi CERPE et CIRPE.
CSMI Centre de Santé Mentale Infanto-juvénile Appellation non-officielle, qui semble être parfois utilisée pour désigner des CMP. Information donnée sous toutes réserves.
CTNERHI Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations Le CTNERHI est un organisme para-public à forme associative, créé en 1975. Il a une mission de conseil auprès du ministre des affaires sociales sur les besoins des enfants et adultes handicapés ou inadaptés, les méthodes de prévention et d’observation en matière de handicap ou d’inadaptation, l’efficacité des politiques publiques. Il rassemble, diffuse et tient à jour une documentation française et étrangère concernant les études et les diverses politiques en direction des personnes handicapées. Voir le site du CTNERHI.
D DACS Directeur Adjoint Chargé de Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)  
DASEN Directeur Académique des Services de l’Education Nationale Nouvelle appellation des Inspecteurs d’Académie instaurée par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique. Les DASEN ont été peu après rebaptisés IA-DASEN par la note de service n° 2014-006 du 15 janvier 2014.
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(ou son Directeur)
 
DDEEAS Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée et Spécialisée Créé par l’arrêté du 19 février 1988, par réforme d’un diplôme équivalent antérieur, le Diplôme de Directeur d’Etablissement Spécialisé (DDES). C’est l’équivalent du CAFDES côté Education Nationale. Les directeurs de SEGPA et d’EREA, structures relevant exclusivement de l’Education Nationale, sont en principe titulaires du DDEEAS. Les directeurs des IME, selon les cas, sont titulaires de l’un ou de l’autre de ces diplômes.
DDEN Délégué Départemental de l’Éducation Nationale Voir le site de la Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale
DDJS Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
(ou son Directeur)
 
DEAS Diplôme d’Etat d’Assistant de service Social Créé en 1938, il succède à un Brevet de Capacité Professionnelle créé en 1932. Voir ce tableau résumant l’histoire des assistantes sociales. Ce diplôme est désormais réglementé par ce paragraphe de la Partie Réglementaire du Code de l’action sociale et des familles. La profession est réglementée par ce titre de la Partie législative du même code.
DEES Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé Créé en 1967. Il est actuellement réglementé par ce paragraphe de la Partie Réglementaire du Code de l’action sociale et des familles. Sur les sources historiques de ce métier, voir l’article de Jacques Bourquin, Un statut qui précède le métier (dans la Revue d’histoire de l’enfance «“irrégulière »).
DEETS Diplôme d’Etat d’Educateur Technique Spécialisé Diplôme créé par le décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005, intégré dans ce paragraphe du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire). Selon l’article l de ce décret, le DEETS atteste des capacités professionnelles pour intervenir en matière d’intégration sociale et d’insertion professionnelle auprès des personnes présentant un handicap ou des difficultés d’ordre social ou économique. Les titulaires de ce diplôme assurent une prise en charge éducative de ces personnes par l’encadrement d’activités techniques. Il se substitue au CAFETS. Voir ICI une présentation exhaustive de ce changement.
DEPS Diplôme d’Etat de Psychologie Scolaire Créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989, modifié par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997. La formation au DEPS est définie et organisée par l’arrêté du 16 janvier 1991. Voir aussi sur ce site la rubrique Les psychologues scolaires, qui donne accès à l’ensemble des textes réglementaires sur cette profession.
DPM Direction de la Population et des Migrations Une des directions du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
(ou son Directeur)
 
DRJS Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports
(ou son Directeur)
 
DSDEN Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Nouvelle appellation des Inspections Académiques, introduite par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique. Voir IA. Voir les Sites des Inspections Académiques.
DSM-IV Diagnostic and Statistical Manual - Revision 4 C’est le manuel de diagnostic de l’American Psychiatric Association. Il est accessible intégralement ICI, en anglais. Voir sur la version française de Wikipédia un grand article, acritique, consacré au DSM-IV. Très contestable, fer de lance du neurocomportementaliste, souvent manipulé par l’industrie pharmaceutique, parfois franchement surréaliste, le DSM-IV ne s’est que partiellement imposé en France. Dans le domaine de l’enfance et de l’adolescence, les pédopsychiatres continuent, de fait, à lui préférer la CFTMEA.
Une nouvelle version, le DSM-V, devrait sortir en Mai 2013. Il s’annonce encore pire que le DSM-IV et fait déjà l’objet de vives controverses, y compris au sein de l’équipe qui le prépare. Voir le site consacré à ce projet.
DSM-V Diagnostic and Statistical Manual - Revision 5 Voir DSM-IV.
E EA Entreprise adaptée Nouvelle appellation des Ateliers Protégés imposée par l’article 38 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
EME Externat Médico-Educatif Appellation parfois utilisée pour désigner des IME sans internat. Attention, voir aussi ci-dessous.
EME Etablissement Médico-Educatif Appellation parfois utilisée pour désigner des établissements spécialisés pour polyhandicapés, avec ou sans internat. Attention, voir aussi ci-dessus.
ENP Ecole Nationale de Perfectionnement Issues des écoles autonomes de perfectionnement créées par la loi du 15 avril 1909, instituées en 1951, les ENP ont été transformées en EREA, dans la foulée des lois décentralisatrices de 1982 et 1983, par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 (deuxième alinéa de l’article 1.
EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation Instaurée par l’article 64 de la loi de 2005 pour les personnes handicapées, l’équipe pludisciplinaire d’évaluation est une structure interne aux MDPH, chargée de préparer les décisions de la CDAPH en évaluant les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente et en proposant un plan de compensation du handicap qui peut inclure une AEEH (enfants) ou une AAH (adultes), ainsi qu’ éventuellement une PCH.
EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement  
EPM Etablissements Pénitentiaires spécialisés pour Mineurs Créés par la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002.
EPSM Etablissement Public de Santé Mentale  
ER Enseignant Référent Les enseignants référents ont été institués par l’article 9 du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 concernant le parcours de formation des élèves présentant un handicap, et ses textes d’application. Voir sur ce site la page Les enseignants référents. Le sigle ERSEH tend à s’imposer.
EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté Régis actuellement par la circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995, les EREA sont les héritiers des « Écoles autonomes de Perfectionnement », créées par l’article premier de la loi de 1909, en même temps que les classes de perfectionnement. Ce sont des établissements scolaires adaptés, et non des établissements médico-éducatifs. Leur mission actuelle est de permettre « à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités ». Il existe quelques EREA orientés vers les handicaps sensori-moteurs, mais la plupart accueillent des jeunes en très grande difficulté scolaire. Les enseignants sont des professeurs des écoles titulaires du CAPA-SH option F (hors EREA handicaps sensori-moteurs) et des Professeurs de Lycée Professionnel (PLP). La circulaire de 1995 prévoyait un changement d’appellation : les EREA devaient devenir des Lycées d’Enseignement Adapté (LEA). La nouvelle appellation est encore peu adoptée. Voir Les sites des EREA.
ERPD Ecole Régionale du Premier Degré Actuellement régies par le décret n° 93-723 du 29 mars 1993, elles accueillent, en internat, les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires, ainsi que des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées.
ERS Etablissements de Réinsertion Scolaire Créés par la circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010, ils sont destinés à accueillir des élèves particulièrement perturbateurs pour lesquels il semble opportun qu’ils soient sortis de leur établissement et placés dans des structures adaptées. Le placement en ERS peut être soit décidé par l’Inspecteur d’Académie en accord avec le jeune et sa famille, soit imposé par le juge des enfants. Les ERS ont été supprimés par la circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 au profit des “internats relais”.
ERSEH Enseignant Référent pour la Scolarisation des Elèves Handicapés Voir ER.
ESAT Etablissement et Service d’Aide par le Travail Nouvelle appellation des CAT, décidée par l’article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
ESMS Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux Appellation générique des établissements régis par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, dont font partie les IME, les ESAT, etc.
ESPE École Supérieure du Professorat et de l’Education Instaurées par la loi Peillon, les ESPE ont ouvert leurs portes à la rentrée 2013 pour former les futurs enseignants et remplacer les IUFM moribonds après la catastrophe Sarkozy.
ESS Equipe de Suivi de la Scolarisation Instaurée par l’article 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, repris par l’article L. 112-2-1 du Code de l’éducation.
ETS Educateur Technique Spécialisé Voir DEETS.
F FAM Foyer d’Accueil Médicalisé Pour adultes handicapés
FAS Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Devenu le FASILD en 2001, puis l’ACSÉ en 2006.
FASILD Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations Le FASILD avait pour mission la mise en œuvre d’actions visant à l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration ainsi qu’à la lutte contre les discriminations dont elles peuvent être victimes. Elle avait été instauré par la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, par transformation du FAS, avec passage d’une mission sociale à une mission plus globale, tournée en particulier vers la lutte contre les discriminations. Voir son histoire sur Wikipédia. La loi Borloo l’a transformée en Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (ACSÉ).
FCSC Français Complet Signé Codé Voir ICI.
FDE Foyer Départementaux de l’Enfance  
FHTH Foyer d’Hébergement des Travailleurs Handicapés  
FO Foyer Occupationnel  
G GAPP Groupe d’Aide Psycho-Pédagogique Créés par la circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970, recadrés par la circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976, ils font place aux RASED en 1990.
GRAD GRoupe d’ADaptation Sigle parfois utilisé pour désigner les “regroupements d’adaptation”, modalité la plus courante d’intervention des maîtres E en RASED.
H HAD Hospitalisation A Domicile  
HAS Haute Autorité de Santé Voir le site de la HAS.
HDJ ou HJ Hôpital De Jour L’hôpital de jour fait partie de l’intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile. Voir sa définition actuelle dans la circulaire du 11 décembre 1992.
I IA Inspection Académique,
ou Inspecteur d’Académie
“Inspection Académique” est l’ancienne appellation des Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN). “Inspecteur d’Académie“ est l’ancienne appellation des Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale (DASEN). Les Inspections Académiques avaient été créées en 1850 par la loi Falloux. Les changements d’appellation sont une technique classique de déstabilisation des institutions et de désorientation des citoyens. Pour faire bonne mesure, cette réforme sarkozyste se double d’une caporalisation accrue, les nouveaux DASEN, contrairement aux anciens IA, n’exerçant plus leur autorité que par délégation du Recteur.
IA-DASEN Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Education Nationale Appellation des DASEN réintroduite par la note de service n° 2014-006 du 15 janvier 2014 : “dans l’usage courant, la mention de la mission d’inspecteur d’académie avant le titre de directeur académique”. Les IA redeviennent donc des IA, ou plus précisément des IA-DASEN. L’IA-DASEN exerce son autorité, par délégation du Recteur, sur l’ensemble des services et établissements de l’Éducation Nationale, à l’exclusion de ceux de l’enseignement supérieur, toujours placés sous la responsabilité directe du Recteur. Voir IA et DSDEN.
IA-IPR Inspecteur d’Académie-Inspecteur Pédagogique Régional  
IA-IPR-ASH Inspecteur d’Académie-Inspecteur Pédagogique Régional chargé de l’Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés  
IDE Infirmière Diplômée d’Etat  
IDEN Inspecteur Départemental de l’Education Nationale Ancienne appellation des IEN.
IEM Institut d’Education Motrice Établissements médico-éducatifs destinés à des enfants ou adolescents handicapés moteurs. Longtemps régis par l’Annexe XXIV bis, désormais inscrite et actualisée dans le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du Code de l’action sociale et des familles (Partie réglementaire). Voir aussi, sur Le forum des enseignements spécialisés, la réponse de Pascal sur ce fil de discussion.
IEN Inspecteur de l’Education Nationale  
IEN-AIS Inspecteur de l’Education Nationale pour l’Adaptation et l’Intégration Scolaire. Ancienne dénomination des IEN-ASH.
IEN-ASH Inspecteur de l’Education Nationale pour l’Adaptation scolaire et la Scolarisation des élèves Handicapés. Nouvelle appellation des IEN-AIS. Voir les explications du nouveau sigle ASH pour désigner l’enseignement spécialisé. Voir l’Annuaire des sites des Inspections ASH.
IES Institut d’Education Sensorielle  
IGEN Inspecteur Général de l’Education Nationale  
IMC Infirme Moteur Cérébral Voir Le site de l’Infirmité Motrice Cérébrale, proposé par l’ APF (Association des Paralysés de France).
IME Institut Médico-Educatif Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience mentale. Ils sont régis par l’Annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental. Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les DDASS, la grande majorité des IME restent à gestion associative.
Les établissements médico-éducatifs pour déficients sensoriels ou moteurs portent généralement d’autres appellations : IES, IEM, etc.
IMF Instituteur Maître Formateur Instituteur habilité à réaliser diverses tâches de formateur, certifié par le CAFIMF. Avec le passage des instituteurs aux professeurs des écoles, les IMF sont remplacés par les PEMF.
IMP Institut Médico-Pédagogique Ancienne appellation des IME pour enfants, parfois conservée.
IMPro Institut Médico-Professionnel Ancienne appellation des IME pour adolescents et jeunes adultes, assez souvent conservée.
INJS Institut National des Jeunes Sourds Voir les sites des INJS de Paris, Bordeaux, Chambéry et Metz.
INS HEA Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés Nouvelle appellation du CNEFEI, instaurée par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005.
IP Information Préoccupante Nouvelle formulation introduite par l’article 12 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 qui réforme les procédures de signalement de mineurs en danger ou risquant de l’être.
IRP
ou IR
Institut de Rééducation Psychothérapique, ou Institut de Rééducation Les IR ou IRP étaient des établissements médico-éducatifs qui avaient pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. Ils étaient régis par l’Annexe XXIV, comme les IME. Un nouveau texte réglementaire les a “sortis” de cette annexe XXIV et transformés en ITEP.
IRPA Institut de Rééducation Psychothérapique pour Adolescents Même textes réglementaires que les IRP. Seule spécificité : les IRPA sont spécialisés dans l’accueil d’adolescents, alors que certains IR accueillent des enfants, parfois très jeunes. Transformés également en ITEP.
ATTENTION : IRPA peut signifier également “Institut de Réhabilitation de la Parole et de l’Audition” (voir l’IRPA de Ronchin), ces deux types d’établissements n’ayant bien sûr ni les mêmes publics ni les mêmes objectifs.
ISAE Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves Indemnité instaurée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 pour les professeurs des écoles. Comme la plupart des “indemnités” de ce genre, elles ont pour fonction de “calmer” les enseignants et leurs organisations syndicales “représentatives” face à l’érosion progressive de leur pouvoir d’achat, par refus de revaloriser le point d’indice qui constitue la base de référence du calcul des salaires de toute la fonction publique. Escroqueries particulièrement chères à la “gauche de gouvernement” : ces indemnités ne sont pas intégrées au calcul de la retraite et la dégradation de la valeur du point d’indice a permis, bien avant la succession d’attaques plus directes contre les retraites, de dégrader peu à peu la valeur réelle des pensions civiles versées aux fontionnaires retraités. C’est la multiplication de petits coups tordus de ce genre qui a permis de faire basculer, en trente ans, 10 % de la richesse nationale produite chaque année de la rémunération du travail vers la rémunération du capital, donc d’enrichir les très riches au détriment de tous les autres, objectif réel de tous les gouvernements successifs depuis plus de trente ans.
ISOE Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves Indemnité instaurée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 pour les professeurs de lycées et collèges. Même commentaire que pour l’ISAE, qui en est le pendant tardif.
ITEP Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique Ce sont les anciens IR, désormais régis par le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005. Leur public reste le même que celui des IR : « enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages », mais qui conservent cependant « des potentialités intellectuelles et cognitives préservées ». Voir Les sites d’ITEP.
IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres Les IUFM ont été créés par l’article 17 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 pour assurer la formation initiale et continue des personnels enseignants du Premier Degré et du Second Degré. Ils se substituent aux Écoles Normales d’Instituteurs et d’Institutrices, en ce qui concerne la formation des enseignants des écoles primaires, et aux CPR pour la “formation” des professeurs certifiés. Le projet était de donner une véritable formation professionnelle à l’ensemble des enseignants, avec l’espoir que la culture pédagogique traditionnelle des enseignants de l’école primaire allait irriguer la nouvelle culture professionnelle des enseignants du secondaire. Le projet est pour le moins inabouti. La formation professionnelle des enseignants du primaire s’est nettement dégradée, sans que la formation professionnelle des enseignants du secondaire se soit sensiblement améliorée. Deux explications à cet échec. La première est une erreur institutionnelle : au vu de la très médiocre capacité à enseigner de la plupart des universitaires, mettre les IUFM sous la coupe des universitaires n’était certainement pas la meilleure façon d’assurer une véritable formation professionnelle à l’ensemble des enseignants. De plus, le passage par l’IUFM étant défavorable en terme de carrière universitaire, ce sont le plus souvent les plus médiocres d’entre eux qui ont trouvé refuge dans les IUFM, à quelques exceptions notoires près. La seconde raison est circonstancielle, et politicienne au pire sens du terme : le clientélisme et le népotisme effrénés de la gauche gouvernementale, jospinienne en tête, a placé d’emblée la plupart des IUFM sous la responsabilité de personnes dont les seules compétences repérables étaient leurs relations avec les gouvernants du moment. Les IUFM on été remplacés par les ESPE en septembre 2013.
L LEA Lycée d’Enseignement Adapté Nouvelle appellation des EREA, prévue par la circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995, encore peu adoptée.
LG Lycée d’Enseignement Général  
LGT Lycée d’Enseignement Général et Technologique  
LP
ou
LEP
Lycée d’Enseignement Professionnel  
LPC Langue Parlée Complétée Voir ICI.
LSF Langue des Signes Française Voir ICI.
LT Lycée d’Enseignement Technologique  
M MAS Maison d’Accueil Spécialisée  
MDPH Maisons Départementales des Personnes Handicapées Les MDPH ont été instaurées par le chapitre II du titre V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elles ont pour fonction d’offrir un accès unique aux droits et prestations (...), à toutes les possibilités d’appui dans l’accès à la formation et à l’emploi et à l’orientation vers des établissements et services ainsi que de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Elles sont, pour l’essentiel, placées sous la responsabilité du Conseil Général et de son Président. Elle comprend en particulier la CDAPH.
MECSa Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire Les MECSa accueillent en internat les enfants et adolescents qui nécessitent un suivi médical constant. Chacune est spécialisée dans le traitement d’un type de pathologie, mentale ou physique. Elles restent en principe régies, outre par les lois hospitalières générales, par l’Annexe XIV au décret n° 56-284 du 9 mars 1956, texte ancien, à ma connaissance non actualisé.
MECSo Maison d’Enfants à Caractère Social Voir leur présentation sur le site du DERPAD.
MEN Ministère de l’Education Nationale Voir le site officiel du MEN.
MESAT Maison Educative de Séjour et d’Accueil Transitoire.  
N NEMI Nouvelle Echelle Métrique de l’Intelligence Le premier test d’intelligence a été publié en 1905 par Alfred Binet et Théodore Simon. La NEMI est une révision de l’échelle métrique de Binet et Simon réalisée par René Zazzo et ses collaborateurs, Michel Gilly et Mina Verba-Rad, publiée en 1966 chez Armand Colin. Voir les articles Alfred Binet dans l’Encyclopédie de l’Agora et Quotient intellectuel dans Wikipédia. Voir aussi une petite biographie de René Zazzo, sur UPSY.
O OCCE Office Central de Coopération à l’École Association reconnue d’utilité publique créée en 1928, l’Office Central de la Coopération à l’Ecole fédère la vie et l’action pédagogique d’environ 50 000 coopératives scolaires et foyers coopératifs. Voir le site de l’OCCE.
OMS Organisation Mondiale de la Santé L’Organisation Mondiale de la Santé est l’institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies pour la santé. Elle a été fondée le 7 avril 1948. Idéologiquement, l’OMS est lourdement marquée par l’influence de la médecine américaine. Voir la version française du site de l’OMS.
ONISEP Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions L’ONISEP est un établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, qui comprend une délégation régionale dans chaque académie. Il a pour mission d’offrir aux jeunes, à leur famille et aux équipes éducatives toutes les informations sur les études et les métiers. Voir le site de l’ONISEP.
P PAI Projet d’Accueil Individualisé Initiés par la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993, abrogée depuis, actuellement régis par la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003, les PAI ont pour fonction d’organiser l’accueil en milieu scolaire des enfants et adolescents malades.
PASS Pôles pour l’Accompagnement à la Scolarisation des jeunes Sourds Créés par la circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010.
PCH Prestation de Compensation du Handicap Instaurée par l’article 12 de la loi de 2005 pour les personnes handicapées, elle complète l’AEEH ou l’AAH. Elle est attribuée par la CDAPH.
PEI Programme d’Enrichissement Instrumental Progamme destiné à améliorer les capacités intellectuelles, développé par Reuven Feuerstein.
PEMF Professeur des Ecoles Maître Formateur Professeur des écoles habilité à remplir diverses tâches de formateur, certifié par le CAFIPEMF. Les PEMF ont succédé aux IMF.
PIIS Projet Individuel d’Intégration Scolaire Remplacés par les PPS par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse Voir une bonne présentation sur un site de l’INJEP, Galaxie Actu.
PMI Protection Maternelle et Infantile  
PPAP Programme Personnalisé d’Aide et de Progrès Créés par la circulaire n° 98-229 du 18 novembre 1998, les PPAP sont des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté, basés en particulier sur les évaluations nationales. Rebaptisés PPRE par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005.
PPI Projet Pédagogique Individualisé  
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative Créés par l’article 16 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, les PPRE sont des dispositifs d’aide qui doivent obligatoirement être mis en place « à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle », en collaboration avec les parents. Ils se substituent aux PPAP, le seul changement notoire étant leur généralisation.
Un de mes correspondants souligne, à juste titre, d’autres changements significatifs : La généralisation mérite quelques développements. Les PPAP s’inscrivaient dans la logique de remédiation des évaluations nationales CE2 et 6ème (même si dans les faits le collège ne s’est guère saisi du dispositif). Les PPRE sont à déclencher à tout moment de la scolarité. Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a plus la référence à une évaluation nationale, ce qui ne permet plus d’avoir un instrument de mesure identique pour tous. Une nuance que je crois notable. Enfin, chaque projet de maintien dans le cycle (appelé de nouveau redoublement dans les textes les plus récents) s’accompagne obligatoirement d’un PPRE.
PPS Projet Personnalisé de Scolarisation Instauré par l’article 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, en remplacement du PIIS, le PPS, sous l’autorité de la MDPH, organise la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en proposant des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation.
Q QI Quotient Intellectuel Mesure des capacités intellectuelles. Voir l’article Quotient Intellectuel dans Wikipédia.
R RAR Réseau “Ambition Réussite” Instaurés par la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006, ce sont, pour la plupart, des anciens REP à moyens renforcés, situés dans des zones particulièrement défavorisées, dont la liste est arrêtée par le Ministère de l’Éducation Nationale (alors que les REP étaient à gestion académique). Voir la rubrique ZEP-REP sur ce site.
R RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté Créés, par transformation des GAPP, par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990, abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, surtout en son Titre II, lui-même abrogé et remplacé par la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009. Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes. Ils comprennent des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante pédagogique, les “maîtres E”, des enseignants spécialisés chargés des aides à dominante rééducative, les “maîtres G” et des psychologues scolaires.
REP Réseau d’Education Prioritaire Voir la rubrique ZEP-REP sur ce site.
RPM Rééducateur Psycho-Motricien ou Rééducateur en Psycho-Motricité Les RPM sont les ancêtres des actuels “maîtres G”, ou “enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative”, option du CAPSAIS créée par l’arrêté du 7 janvier 1988. Les premiers stages de formation de RPM ont eu lieu en 1964.
RPP Rééducateur Psycho-Pédagogique ou Rééducateur en Psycho-Pédagogie Supprimés lors que la création de l’option G du CAPSAIS par l’arrêté du 7 janvier 1988, ils ont alors été assimilés aux “maîtres G”. En réalité, ils me semblaient, à quelques exceptions près, plus proches des actuels “maîtres E”. Les premiers stages de formation de RPP ont eu lieu en 1960.
RRS Réseaux de Réussite Scolaire Ce sont les anciens REP, non transformés en RAR, et rebaptisés ainsi par la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006. Voir la rubrique ZEP-REP sur ce site.
RSE Réseaux Solidarité Ecole Les RSE, créés en 1992 par le ministère de l’emploi et de la solidarité, sont centrés sur les élèves du collège et financés par la DAS, la DPM et le FAS.
S SAAAIS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire Les SAAAIS sont des services de type SESSAD pour enfants et adolescents déficients visuels.
SAD Service d’Assistance à Domicile Appellation générique de divers services régis par un paragraphe du Code de l’action sociale et des familles.
SAFEP Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce Services destinés à l’accompagnement précoce des familles d’enfants déficients auditifs de moins de trois ans. Pour les plus de trois ans, voir SSEFIS.
SAIS Service d’Adaptation et d’Intégration Sociale Appellation non officielle, parfois utilisée pour désigner des services de type SESSAD.
SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Les SAMSAH sont définis par les articles D. 312-166 à D. 312-169 et D. 312-170 à D. 312-176 du Code de l’action sociale et des familles. Ils ont les mêmes missions que les SAVS, mais avec en plus des prestations de soins.
SAPAD Service d’Assistance Pédagogique à Domicile  
SAVS Services d’Accompagnement à la Vie Sociale Les SAVS sont définis par les articles D. 312-162 à D. 312-165 et D. 312-170 à D. 312-176 du Code de l’action sociale et des familles. Ils ont pour mission de favoriser l’insertion et le maintien en milieu ordinaire de vie d’adultes handicapés, en leur assurant un accompagnement adapté pour favoriser le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux et professionnels et pour faciliter leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Leurs missions sont proches de celles des SAMSAH, mais sans prestations de soins.
SEAT Service Educatif Auprès du Tribunal Les SEAT assurent une permanence éducative auprès de la juridiction des mineurs : accueil, orientation et mesures éducatives de milieu ouvert auprès de jeunes en difficultés ou délinquants.
SEES Section d’Education et d’Enseignement Spécialisés Dans les IME, c’est la section destinée aux plus jeunes. Elle est définie par l’article 5 de l’annexe XXIV (repris dans l’Article D. 312-15 du Code de l’action sociale et des familles). Elle est complétée par une section destinée aux adolescents, la SIPFPro.
SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté Nouvelle appellation des Sections d’Education Spécialisée (SES), adoptée par la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996, toujours en vigueur, préparée par des textes antérieurs, dès la circulaire d’orientation n° 89-036 du 6 février 1989. Les SEGPA sont des structures spécialisées intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Elles doivent leur donner un enseignement général et professionnel adapté à leurs capacités. La SEGPA est placée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement spécialisé, directeur-adjoint auprès du principal du collège. Les enseignants responsables des classes sont des instituteurs ou des professeurs des écoles titulaires du CAPA-SH option F. Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle : Centres de Formation pour Apprentis (CFA) ou Lycée d’Enseignement Professionnel (LEP). Voir : Les SEGPA et les EREA/LEA (textes réglementaires) et Sites de SEGPA.
SES Section d’Education Spécialisée Dénomination antérieure des SEGPA. Les SES avaient été créées par la circulaire n° 65-348 du 21 septembre 1965 et organisées surtout par la circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967.
SESAD Service d’Education et de Soins À Domicile Autre dénomination des SSAD.
SESSAD Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile Les SESSAD sont des services médico-éducatifs qui proposent un suivi ou un soutien scolaire spécialisé aux enfants et adolescents handicapés, dans les établissements scolaires ou au domicile familial. Leurs interventions passent par l’établissement d’un PPS. Les SESSAD pour déficients intellectuels sont régis par un sous-paragraphe du Code de l’action sociale et des familles, ceux destinés aux déficients moteurs sont régis par un sous-paragraphe spécifique.
SESSD Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile Cette appellation non réglementaire est parfois utilisée pour désigner les SESSAD pour enfants et adolescents handicapés moteurs.
SIDVA Service d’Intégration pour les Déficients Visuels et Aveugles Les SIDVA sont des services de type SESSAD pour enfants et adolescents déficients visuels ou aveugles. Leur appellation la plus courante est SAAAIS.
SIMS Signalement d’Infraction en Milieu Scolaire Désigne une nouvelle procédure de signalement par le chef d’établissement des infractions graves commises en milieu scolaire, instaurée par la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006.

SIPFP
ou SIPFPro
Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle C’est la section des IME destinée aux adolescents, parfois la seule section dans les IMPro. Elle est définie par l’article 5 de l’annexe XXIV (repris dans l’Article D. 312-15 du Code de l’action sociale et des familles). La section des plus jeunes est la SEES.
SPFP Section de Première Formation Professionnelle Voir SIPFP.
SROS Schéma Régional d’Organisation des Soins Les schémas d’organisation des soins sont définis par la Sous-section 2 de la Section I du Chapitre IV du Titre III du Livre IV de la Première partie de la Partie législative du Code de la santé publique.
SSAD Services de Soins et d’Aide à Domicile Destinés aux enfants et adolescents polyhandicapés, les SSAD sont sont régis par un sous-paragraphe du Code de l’action sociale et des familles. Parfois nommés SESAD.
SSEFIS Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire Les SSEFIS interviennent auprès d’enfants déficients auditifs âgés de trois ans à vingt ans en intégration scolaire et de leur famille. Pour les moins de trois ans, voir SAFEP.
SSEFS Service de Soutien à l’Education Familiale et Scolaire Nouvelle appellation des ex-SSEFIS. Aucun changement sur le fond, uniquement une mise en conformité avec la novlangue du moment, qui exclut le terme intégration.
SSESD
ou
SSESAD
Service de Soins et d’Education Spécialisés à Domicile Terme générique regroupant les SAAAIS, SESSAD, SESSD, SIDVA, SSAD et SSEFIS. Des appellations atypiques sont assez souvent utilisées.
SSIAD Service de Soins Infirmiers A Domicile  
T TDAH Trouble de Déficit d’Attention/Hyperactivité Une des créations à succès de la novlangue neurocomportementaliste diffusée par le DSM (Attention-Deficit/Hyperactivity Disorder, codes 314.xx). Correspond à ce que l’on nomme traditionnellement en France instabilité psychomotrice. La dernière édition du CFTMEA nomme ce trouble Hyperkinésie avec troubles de l’attention (code 7.00).
TED Troubles Envahissants du Développement Une des créations à succès de la novlangue neurocomportementaliste diffusée par le DSM (Pervasive Developmental Disorders, codes 299.xx). Correspondent à ce que l’on nomme traditionnellement en France psychoses infantiles. La dernière édition du CFTMEA nomme ces troubles Psychoses précoces (code 1.0).
TMP Tutelle des Majeurs Protégés La tutelle des majeurs protégés est chargée de protéger par la représentation les majeurs dont les facultés mentales sont gravement altérées. Elle est organisée par le Chapitre III du titre XI du Livre Ier du Code civil (jusqu’au 1er janvier 2009).
TSA Troubles Spécifiques des Apprentissages Une des créations à succès de la novlangue neurocomportementaliste diffusée par le DSM (Learning Desorder, code 315.9 pour les troubles non spécifiés). Elle complète utilement la catégorie pourtant déjà très accueillante des TSL : avec elle, tous les élèves en grande difficulté scolaire relèvent du docteur... toujours à condition qu’ils soient “de bonne famille”. Elle aussi est susceptible de se spécifier, le TSA le plus populaire étant bien sûr, au pays de la sélection par les maths, la dyscalculie (Mathematics Disorder, code 315.1).
TSL Troubles Spécifiques du Langage Une des créations à succès de la novlangue neurocomportementaliste diffusée par le DSM, importée et imposée en France par les néo-pétainistes “de gauche” Kouchner-Royal à travers la circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002. Cette catégorie protoplasmique se décline à travers une série florissante, les fameux troubles “dys” : dysphasie (Phonological Disorder, code 315.39), dyslexie (Reading Disorder, code 315.00), dysorthographie (Disorder of Written Expression, code 315.2), et ainsi de suite. Ce sont les nouvelles appellations des élèves en grande difficulté scolaire... quand ils sont “de bonne famille”. Leurs fonctions les plus claires sont de déculpabiliser/déresponsabiliser les familles réputées “bonnes”, ainsi que les enseignants mis en échec par ces élèves, et de fournir une inépuisable clientèle clefs en main aux orthophonistes.
U ULE Unité Locale d’Enseignement C’est, dans chaque site pénitentiaire, l’ensemble des moyens mis à sa disposition par l’éducation nationale (emplois et heures d’enseignement) et par l’administration pénitentiaire pour assurer l’enseignement aux détenus (article 8 de la convention de 2002). Voir aussi UPR.
ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Instaurée par la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010, c’est la nouvelle appellation des UPI. Les ULIS reprennent la fonction des UPI : être des structures pédagogiques d’appui à l’intégration scolaire des adolescents handicapés dans l’enseignement secondaire. Voir sur ce site la page d’information intitulée Les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis, ex-UPI), ainsi qu’un annuaire des Sites d’Ulis (ex-UPI).
UPE2A Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants Appellation commune à toutes les structures d’accueil des enfants migrants non-francophones, dans le premier comme dans le second degré, introduite par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012. Les UPE2A se substituent aux CLIN et aux CRI du premier degré et aux CLA-NSA et aux CLA du second degré.
UPI Unité Pédagogique d’Intégration Les UPI sont des structures pédagogiques d’appui à l’intégration scolaire des adolescents handicapés dans l’enseignement secondaire, différenciées par type de handicap. Créées par la circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995, abrogée et remplacée par la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, elle-même abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010, qui les rebaptise ULIS.
UPR Unité Pédagogique Régionale Les UPR ont été créées par la convention signée le 19 janvier 1995 par le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de la Justice (voir circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995). Création confirmée par la convention de 2002 (Voir circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002) dont l’article premier stipule qu’une unité pédagogique de l’éducation nationale en milieu pénitentiaire est implantée dans chaque région pénitentiaire. Cette UPR réunit les différents niveaux d’enseignement et rassemble les diverses ressources de formation initiale fournies par l’éducation nationale pour l’enseignement aux personnes détenues. Voir aussi ULE.
V VMEH Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers Voir le site de l’association VMEH.
VSL Véhicule Sanitaire Léger À la différence des ambulances, équipées pour transporter les malades couchés, les VSL transportent les malades assis. Très utilisés pour transporter les enfants et adolescents étiquetés “handicapés” par les MDPH, ces transports sont alors pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale.
W WISC Wechsler Intelligence Scale for Children Le test d’intelligence le plus couramment utilisé. Descendant éloigné et américain du test Binet-Simon. Voir la présentation du WISC-III sur le site de l’Institut de Psychologie de l’Université Lyon II. Voir aussi la NEMI.
Z ZEP Zone d’Education Prioritaire Voir la rubrique ZEP-REP sur ce site.
ZIL Zone d’Intervention Localisée Instituteurs ou Professeurs des Écoles titulaires assurant des remplacements de courte durée, sur des zones géographiques relativement limitées. Il existe une autre catégorie de titualires remplaçants dans le Premier Degré, appelés “Brigades”, qui effectuent des remplacements plus longs, sur l’ensemble d’un département. Voir cette page : La ZIL attitude. Voir sur ce site la note de service n° 82-141 du 25 mars 1982.

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