Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, dite Loi Blanquer, pour une école de la confiance.

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite Loi Peillon d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, avec son annexe.

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite “Loi Fillon”.

Loi d’orientation sur l’éducation (Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989). C’est toujours le principal texte de référence du système éducatif français. La loi de 1989 pose en principe que « le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ». Elle appelle avec insistance à une adaptation des enseignements à la diversité des élèves – tout en maintenant intacts les cadres programmatiques traditionnels. Elle crée les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres et le Conseil Supérieur de l’Éducation. Version originale.

Loi relative à l’éducation, dite Loi Haby (Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975). Ce texte définit les cadres généraux du système éducatif actuel, unifié de la maternelle à la terminale. À l’époque, c’est plus un texte de systématisation d’évolutions en cours de longue date qu’un texte véritablement novateur. Version originale.

Ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire.

Loi sur l’instruction primaire obligatoire du 9 aoút 1936, dite Loi Jean Zay. Texte intégral.

Lettre aux Instituteurs et Institutrices, de Jean Jaurès. Texte original intégral.

Loi du 30 octobre 1886 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, dite loi Goblet, qui a, entre autres, laïcisé le personnel enseignant.

Loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. C’est la loi Jules Ferry, en version originale intégrale. Elle institue la généralisation de l’obligation d’instruction.

Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques. La première loi Ferry, en version originale.

Loi du 21 décembre 1880, dite Loi Camille Sée, portant création de l’enseignement secondaire des jeunes filles.

Loi sur l’enseignement primaire du 10 avril 1867. Prolonge et réforme la loi Falloux.

Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement. C’est la loi Falloux, en version originale. Connue pour ses dispositions favorables à l’enseignement confessionnel, moins connue pour ses dispositions favorables à la scolarisation des filles.

Loi du 28 juin 1833 titrée Loi sur l’Instruction primaire, dite Loi Guizot. Texte intégral.

Loi générale sur l’instruction publique du 1er mai 1802 (11 Floréal An X). Se substitue à la Loi Daunou. Texte intégral.

Décret du 3 Brumaire an IV (25 octobre 1795) concernant l’organisation de l’instruction publique. Adopté par la Convention thermidorienne juste avant qu’elle ne cède la place au Directoire. Généralement nommé Loi Daunou. Texte intégral.

Rapport Daunou (23 vendémiaire an IV – 15 octobre 1795) sur l’Instruction Publique. Présenté au nom de la Commission des Onze et du Comité d’Instruction Publique, dans la séance du 23 vendémiaire an IV, par Pierre Claude François Daunou.

Décret du 7 ventôse an III (25 février 1795) concernant l’institution des écoles centrales. Remplacé un an plus tard par le Titre II du décret du 3 Brumaire an IV (loi Daunou). Texte intégral.

Rapport sur les écoles centrales présenté par Lakanal à la Convention nationale, au nom du Comité d’instruction publique, à la séance du 26 frimaire an III (16 décembre 1794).

Décret du 27 brumaire an III (17 novembre 1794) concernant l’institution des écoles primaires. Remplacé un an plus tard par le Titre I du décret du 3 Brumaire an IV (loi Daunou). Généralement nommé Loi Lakanal. Texte intégral.

Rapport sur l’organisation des écoles primaires présenté par Lakanal à la Convention nationale, au nom du Comité d’instruction publique, à la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794).

Décret du 29 Frimaire An II (19 Décembre 1793), sur l’organisation de l’Instruction publique, dit Décret Bouquier. Texte intégral.

Rapport et projet de décret de Bouquier, formant un plan général d’instruction publique, présenté à la Convention le 18 Frimaire An II (8 décembre 1793). Texte intégral.

Plan d’éducation nationale de Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau, présenté à la Convention nationale par Maximilien Robespierre, au nom de la Commission d’Instruction Publique, le 13 juillet 1793. Texte intégral.

Rapport sur l’instruction publique, considérée dans son ensemble, suivi d’un projet de décret sur les principales bases du plan général, présenté par Romme à la Convention Nationale, le 20 décembre 1792. Le projet de décret n’a pas été discuté. Texte intégral.

Projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique présenté par Condorcet à l’Assemblée Nationale les 20 et 21 avril 1792. Texte intégral.

Rapport sur l’organisation générale de l’instruction publique présenté par Condorcet à l’Assemblée Nationale les 20 et 21 avril 1792.