Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles (annexes téléchargeables).

  Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le fichier Word zippé contient aussi un rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance, paru au J.O., qui en explicite les significations.

  Circulaire DGAS/5B n° 2004-527 du 5 novembre 2004 relative à l’arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003.

  Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003. Avec ses annexes.

  Note de service DGAS/5B n° 2004-184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord de l’article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d’une expérimentation.

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles. Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 et remplacé par les dispositions correspondantes du Code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (sans ses annexes). Modifié par l’arrêté du 18 janvier 2007 (annexes téléchargeables).

  Circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d’approbation des plans de financement des programmes d’investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003. Concerne les établissements spécialisés.

  Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social. Avec ses annexes.

  Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique. Sans ses annexes.

  Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique. Attention : 230 Ko au format HTML.

Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

  Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui modifie la loi n° 75-535 du 30 Juin 1975. Toutes les dispositions de cette loi sont intégrées à la partie Législative du code de l’action sociale et des familles.

Code de l’action sociale et des familles (partie Législative), paru au Journal Officiel du 23 décembre 2000. Ce code comprend, entre autres, les cadres législatifs de l’ensemble des institutions médico-sociales. Il concerne donc la plupart des établissements spécialisés. Attention : 1 103 Ko.
Voir aussi le Code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire). Il comprend, entre autres, les cadres réglementaires de la plupart des établissements médico-éducatifs. C’est LA référence essentielle pour les établissements spécialisés. Attention : 1 995 Ko.

  Instruction n° 88-286 du 12 septembre 1988 relative au cadre budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux. Abrogée par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990.

  Décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l’État ou de l’assurance maladie. Texte fondamental pour la gestion comptable des établissements spécialisés. La version proposée ici est la version actualisée, telle qu’elle a été modifiée par les décrets n° 2001-55 du 17 janvier 2001, n° 2001-576 du 03 juillet 2001 et n° 2002-1227 du 03 octobre 2002. Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003.

Circulaire n° 78-190 et 35 AS du 8 juin 1978 relative à au contrat simple passé avec l’État par les établissements spécialisés pour enfants handicapés.

  Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 sur la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public. Circulaire d’application du décret n° 78-441 du 24 mars 1978.

Circulaire n° 78-188 et 33 AS du 8 juin 1978 relative à la prise en charge par le Ministère de l’Éducation des personnels enseignants des classes, établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés.

Décret n° 78-442 du 24 mars 1978 relatif à l’intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés.

  Décret n° 78-441 du 24 mars 1978 sur la mise à la disposition des Etablissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

Décret n° 78-255 du 08 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés.

  Décret n° 78-254 du 08 mars 1978 relatif au contrat simple passé avec l’État par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés.

Loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977 relative à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés. Définition des modalités d’intégration des éducateurs scolaires dans le corps enseignant.

  Loi n° 75-535 du 30 Juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, avec les modifications apportées par diverses lois jusqu’en 1999 inclus. Loi ensuite abrogée par l’Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 (à l’exception des articles 5 et 23, du deuxième alinéa de l’article 32 et de l’article 34), qui lui substitue les dispositions correspondantes de la partie Législative du code de l’action sociale et des familles. Dispositions largement modifiées ensuite par la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.

Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.