Arrêté du 10 juillet 2021 concernant l’ouverture de la session 2022 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Circulaire du 2 avril 2021 concernant les décharges de service des directeurs d’école.

Circulaire du 25 août 2020 concernant les fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 concernant les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale. Ce décret supprime l’obligation de détention du DDEEAS pour les postes de direction d’EREA, ERPD et SEGPA.

Arrêté du 2 juillet 2020 concernant l’ouverture de la session 2021 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 25 juillet 2017 concernant l’ouverture de la session 2018 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 17 août 2016 concernant l’ouverture de la session 2017 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 15 juillet 2015 concernant l’ouverture de la session 2016 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 redéfinissant les décharges de service des directeurs d’école. Abrogée et remplacée par la circulaire du 2 avril 2021.

Arrêté du 11 août 2014 concernant l’ouverture de la session 2015 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Arrêté du 26 juillet 2013 concernant l’ouverture de la session 2014 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Note de service n° 2012-185 du 4 décembre 2012 concernant les directeurs d’Erea et directeurs d’ERPD : accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement 2013.

Arrêté du 23 juillet 2012 concernant l’ouverture de la session 2013 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Note de service n° 2011-235 du 15 décembre 2011 concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : Mobilité et recrutement par liste d’aptitude à la rentrée 2012.

Arrêté du 18 juillet 2011 concernant l’ouverture de la session 2012 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Note de service n° 2010-249 du 13 décembre 2010 concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mutations et listes d’aptitude pour 2011-2012.

Arrêté du 16 juillet 2010 concernant l’ouverture de la session 2011 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.).

Circulaire n° 2008-158 du 5 décembre 2008 concernant les candidatures à la formation préparant au diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) – Année 2009-2010.

Note de service n° 2008-004 du 9 janvier 2008, concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mutations et listes d’aptitude pour l’année 2008-2009.

Note de service n° 2007-145 du 5 septembre 2007 concernant le stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’enseignement adapté et spécialisé (DDEEAS) – Année 2008-2009.

Note de service n° 2007-114 du 9 juillet 2007 qui précise les modalités d’inscription à la session 2008 du DDEEAS.

Arrêté du 26 avril 2007, concernant l’obtention du diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée : ouverture de la session 2008 du DDEEAS.

Note de service n° 2007-016 du 15 janvier 2007, concernant les directeurs d’EREA et d’ERPD : mouvement et liste d’aptitude pour l’année 2007-2008.

Note de service n° 2006-150 du 8 septembre 2006 concernant le stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) – Année 2007-2008.

Arrêté du 24 août 2006 concernant la revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé.

Note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006, concernant le régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école, ainsi que des directeurs d’école annexe et d’école d’application et des directeurs d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Abrogée et remplacée par la circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 dans les écoles ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires, puis abrogée globalement et remplacée par la circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014.

Note de service n° 2006-066 du 20 mars 2006 qui précise les modalités d’inscription à la session 2007 du DDEEAS.

Arrêté du 20 mars 2006 qui ouvre la session 2007 du DDEEAS.

Note de service n° 2005-162 du 17 octobre 2005 concernant le stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée – Année 2006-2007.

Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005, portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale. Version en vigueur au 01 juin 2021.
Voir aussi la version originale.

Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000, modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance.

  Circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995 qui définit les procédures de recrutement et les modalités de formation pour le stage préparant au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée.

Décret n° 91-712 du 23 juillet 1991, modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d’éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d’enseignement à distance.

Décret n° 91-236 du 28 février 1991 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles.

Décret n° 91-112 du 24 janvier 1991, modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général et aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret n° 85-88 du 21 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d’instituteur maître formateur.

Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 concernant l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation. Version originale.
Version modifiée par le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002.

Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais. Version actualisée.
Voir aussi la version originale.

Décret n° 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des sports. Abrogé et remplacé par le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002.

Décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation. Version modifiée par les décrets n° 2002-87 du 16 janvier 2002 et n° 2007-1588 du 8 novembre 2007.

  Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995, qui porte sur la création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (D.D.E.E.A.S.). Comprend le référentiel de compétence des directeurs d’établissements spécialisés.

Arrêté du 8 juillet 1983 concernant le taux de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé.

Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 concernant l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé. Version originale.
Version modifiée par les décret n° 87-736 du 7 septembre 1987 et n° 91-713 du 23 juillet 1991.

Décret n° 83-51 du 26 janvier 1983, modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime).

Décret n° 83-50 du 26 janvier 1983, fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. Version originale.
Voir aussi la version modifiée par le Décret n° 91-111 du 24 janvier 1991.

Décret n° 81-488 du 8 mai 1981 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des établissements d’enseignement et de formation relevant du ministre de l’éducation. Abrogé et remplacé par le décret n° 89-443 du 28 juin 1989.

Décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation. Version modifié par le décret n° 88-342 du 11 avril 1988.

Décret n° 81-482 du 8 mai 1981, modifié par les décrets nos 83-1049 du 25 novembre 1983, 86-497 du 14 mars 1986, 88-343 du 11 avril 1988 et 2001-1174 du 11 décembre 2001, portant sur les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation.
Voir aussi la version originale.

Décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976, fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime). Version originale.
Version actuellement en vigueur, consolidée au 31 janvier 1991.

Circulaire n° 75-159 du 24 avril 1975 concernant les conditions de nomination et de rémunération dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé en application des décrets nos 74-388 et 74-500 des 8 et 17 mai 1974.

  Circulaire n° 75-006 du 6 janvier 1975, qui fixe les modalités d’application du décret n° 74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé.

Décret n° 74-500 du 17 mai 1974 concernant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévues par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime). Abrogé par le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976.

  Décret n° 74-388 du 8 mai 1974 (modifié par les décrets n° 76-1151 du 8 décembre 1976, n° 91-39 du 14 janvier 1991 et n° 91-1077 du 14 octobre 1991), sur les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé.
Voir aussi la version originale.

Décret n° 72-22 du 10 janvier 1972 relatif aux conditions de nomination, d’avancement et de rémunération dans les emplois de sous-directeur chargé de section d’éducation spécialisée de collège d’enseignement secondaire (SES, ancêtres des SEGPA).

Décret n° 72-21 du 10 janvier 1972 relatif aux conditions de nomination, d’avancement et de rémunération dans les emplois de directeur d’école nationale de perfectionnement (ENP).

Arrêté du 24 juin 1963, portant création du diplôme de directeur d’établissement spécialisé.