Circulaire du 2 avril 2021 concernant les décharges de service des directeurs d’école.

Circulaire du 25 août 2020 concernant les fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Note de service DGRH B1-3 n°2018-0011 du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans l’enseignement spécialisé et adapté.

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 qui avait créé l’ISAE.

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 attribuant une une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré.

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation. Modifié par le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 concernant les obligations de service et les missions des personnels enseignants du premier degré. Ce décret modifie le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015 concernant les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP). Elle précise que les enseignants d’EREA, de SEGPA et d’ULIS sont exclus de ce dispositif et restent régis par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974.

Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 concernant les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré.

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.

Circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014 concernant le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles.

Circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 redéfinissant les décharges de service des directeurs d’école. Abrogée et remplacée par la circulaire du 2 avril 2021.

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 concernant les obligations de service et missions des enseignants exerçant dans le second degré. Ce texte concerne, entre autres, les professeurs des écoles exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS.
Voir aussi la version modifiée par le décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015..

Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux annuel de l’ISAE.

Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Version originale.
Voir aussi la version modifiée par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017.

Circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 intitulée Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d’école. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014.

Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 précisant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Contrairement à la circulaire qu’elle remplace, elle n’oublie pas les enseignants des CLIS et des RASED.

Circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 précisant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Abrogée par la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013.

Note de service n° 2009-091 du 13 juillet 2009 fixant les nouveaux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale.

Circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles. Abrogée et remplacée par la circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 dans les écoles ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires, puis abrogée globalement et remplacée par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014.

Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008, concernant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010.

Arrêté du 30 juillet 2008, abrogeant l’arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l’organisation de l’horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré.

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, concernant les obligations de service et les missions des personnels enseignants du premier degré. Version modifié par les décrets n° 2014-942 du 20 août 2014, n° 2015-883 du 20 juillet 2015 et n° 2017-444 du 29 mars 2017.
Voir aussi la version originale de ce décret.

Note de service n° 2008-084 du 3 juillet 2008, concernant les conditions de validation de certains services de non-titulaire. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.

Arrêté du 23 avril 2007 concernant le calcul du temps de service dans les établissements médico-éducatifs. Texte important, même s’il est presque illisible. Voir surtout les commentaires.

Arrêté du 24 août 2006 concernant la revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et d’établissement spécialisé.

Note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006, concernant le régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école, ainsi que des directeurs d’école annexe et d’école d’application et des directeurs d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Abrogée et remplacée par la circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013 dans les écoles ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires, puis abrogée globalement et remplacée par la circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014.

Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005, portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Note de service du 10 février 2005, portant sur le paiement des heures de coordination et de synthèse aux maîtres contractuels et agréés à titre définif exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement spécialisé privés. En-deçà de la réponse ministérielle à la question 52-61 du 02 juillet 1984, mais ce texte est de niveau réglementaire plutôt inférieur.

Arrêté du 24 janvier 2005, concernant la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’Etat à temps incomplet. Les assistants d’éducation sont concernés, ainsi que les auxiliaires de vie scolaire, quels que soient leur statut, le tout sous certaines conditions.

Note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants des premier et second degrés, de documentation, d’éducation et d’orientation. Attention : toutes les dispositions du Titre I de cette circulaire ont été abrogées et remplacées par la Circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008.

Note de service n° 2004-029 du 16 février 2004 relative à l’annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du premier et du second degrés, de documentation, d’éducation et d’orientation.

Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé.

  Circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002, modifiant les obligations hebdomadaires de service de certains personnels enseignants de l’éducation adaptée. Juste avant de faire les valises de leur ministre, les services de Lang officialisent le premier pas vers la réalisation de la promesse concédée face à la mobilisation des enseignants de SEGPA et d’EREA. À ras ! La suite risque d’être une autre histoire...

Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale.

Arrêté du 7 mars 2002, modifiant l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000, modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance.

Circulaire n° 99-091 du 17 juin 1999, sur la rentrée des personnels enseignants – année 1999-2000. Définition des modalités et des finalités de la prérentrée.

Arrêté du 17 février 1999, modifiant l’arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Circulaire n° 97-154 du 15 juillet 1997 concernant la mise en œuvre des cinquième, sixième et septième tranches de la NBI dans les services du ministère de l’Éducation nationale.

Note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995 relative à la mission des maîtres formateurs et des maîtres d’accueil temporaire.

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents de l’État.

Circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 concernant les obligations hebdomadaires de service de certains personnels de l’éducation adaptée.

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), en faveur des personnels enseignants du second degré. Modifié par les décrets n° 2005-256 du 17 mars 2005, n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 et décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019.

Note de service n° 93-072 du 8 janvier 1993 concernant la situation des instituteurs et des professeurs des écoles maîtres formateurs des anciennes écoles normales. Abrogée et remplacée par la note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995.

Circulaire n° 92-363 du 7 décembre 1992 concernant la décharge de service des directeurs d’école. Abrogée et remplacée par la note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006.

Arrêté du 19 août 1992, fixant le taux horaire de l’indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Décret n° 92-820 du 19 août 1992, instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d’un quartier en développement social urbain.

Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale. Version consolidée au 01 juin 2009.

Décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale. Version originale.
Voir aussi la version consolidée au 01 septembre 2010, actuellement en vigueur.

Décret n° 91-712 du 23 juillet 1991, modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d’éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d’éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d’enseignement à distance.

Note de service n° 91-133 du 11 juin 1991 concernant les conférences pédagogiques.

Décret n° 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Décret n° 91-236 du 28 février 1991 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles.

Décret n° 91-112 du 24 janvier 1991, modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général et aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret n° 85-88 du 21 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d’instituteur maître formateur.

Circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991 concernant les nouvelles dispositions relatives au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré. Circulaire d’application du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991. Abrogée et remplacée par la Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008.

Arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l’organisation de l’horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré. Précisait le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991. Abrogé par l’arrêté du 30 juillet 2008.

Décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 concernant le service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré. Abrogé et remplacé par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 concernant l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation. Version originale.
Version modifiée par le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002.

  Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Ce texte très important redéfinit l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : scolarisation, accueil, organisation du temps scolaire, surveillance, règlement intérieur, livret scolaire, conseil d’école, conseil des maîtres, conseil de cycles, etc. Version originale :
Version modifiée par les décrets n° 91-383 du 22 avril 1991, n° 2004-703 du 13 juillet 2004, n° 2005-1014 du 24 août 2005 (en application de la “Loi Fillon”), n° 2006-583 du 23 mai 2006, n° 2008-263 du 14 mars 2008 et n° 2008-463 du 15 mai 2008.

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. C’est le décret portant création du corps de professeurs des écoles.

Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais. Version actualisée.
Voir aussi la version originale.

Décret n° 89-122 du 24 février 1989, relatif aux directeurs d’école. Version modifiée par les décrets n° 91-37 du 14 janvier 1991 et n° 2002-1164 du 13 septembre 2002.

Décret n° 85-607 du 14 juin 1985 concernant la formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat. Version modifiée par les décrets n° 90-436 du 28 mai 1990, n° 93-410 du 19 mars 1993, n° 96-1104 du 11 décembre 1996 et n° 98-1030 du 6 novembre 1998 :
Voir aussi la version originale.

Question 52-61 du 02 juillet 1984, portant sur l’obligation de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médico-éducatifs. Réponse ministérielle à une question parlementaire. Important : texte officiel, paru au JORF, c’est le texte le plus favorable aux enseignants concernés.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 3 août 2005.

Arrêté du 8 juillet 1983 concernant le taux de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé.

Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 concernant l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé. Version originale.
Version modifiée par les décret n° 87-736 du 7 septembre 1987 et n° 91-713 du 23 juillet 1991.

Décret n° 83-51 du 26 janvier 1983, modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime).

Décret n° 83-50 du 26 janvier 1983, fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. Version originale :
Voir aussi la version modifiée par le Décret n° 91-111 du 24 janvier 1991.

Circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 concernant les obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux.

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel. Version consolidée au 21 janvier 2009.

Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 concernant les possibilités de travail à temps partiel des personnels de l’Education Nationale. Abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 de simplification administrative.

Note de service n° 82-141 du 25 mars 1982, concernant la situation des instituteurs titulaires remplaçants. Importantes précisions sur l’organisation des titulaires remplaçants : information, formation, distinction entre ZIL et brigades....

Circulaire n° 80-018 du 9 janvier 1980 concernant la décharge de service des directeurs d’école. Modifiée par la circulaire n° 92-363 du 7 décembre 1992. Attention : ces deux circulaires ont été abrogées et remplacées par la note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006.

  Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 sur la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public. Circulaire d’application du décret n° 78-441 du 24 mars 1978.

  Décret n° 78-441 du 24 mars 1978 sur la mise à la disposition des Etablissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 (Version consolidée au 16 novembre 2005), fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels.

Circulaire n° 76-442 du 13 décembre 1976 qui donne la définition des fonctions d’instituteurs, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques auprès des écoles normales. Abrogée et remplacée par la note de service n° 95-268 du 5 décembre 1995.

Décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976, fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime). Version originanale :
Version actuellement en vigueur, consolidée au 31 janvier 1991.

Circulaire n° 75-159 du 24 avril 1975 concernant les conditions de nomination et de rémunération dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé en application des décrets nos 74-388 et 74-500 des 8 et 17 mai 1974.

Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Modifié par le Décret n° 91-517 du 3 juin 1991.

Décret n° 74-500 du 17 mai 1974 concernant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d’établissement spécialisé prévues par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d’enseignement général (ancien régime). Abrogé par le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976.

  Décret n° 74-388 du 8 mai 1974 (modifié par les décrets n° 76-1151 du 8 décembre 1976, n° 91-39 du 14 janvier 1991 et n° 91-1077 du 14 octobre 1991), sur les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé.
Voir aussi la version originale.

Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 concernant les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation.

Arrêté du 7 août 1969 intitulé Aménagement de la semaine scolaire et répartition de l’horaire hebdomadaire dans les écoles élémentaires et maternelles.

Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. Version modifiée par les décrets n° 92-1062 du 01 octobre 1992 et n° 2020-1415 du 18 novembre 2020.
Voir aussi la version originale de ce décret.

Circulaire du 4 juillet 1961, portant sur l’obligation de participer aux examens : tout accomplissement anormal des tâches liées aux examens est assimilable à un acte de grève.

Décret n° 61-500 du 19 mai 1961, concernant les modalités de calcul des retenues pour faits de grève.

Circulaire du 20 avril 1961, concernant les obligations du personnel enseignant en matière de correction des devoirs, de communication des notes, d’établissement des bulletins scolaires, de participation aux examens.

Décret n° 58-430 du 11 avril 1958 fixant les conditions d’application de l’article 12 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, modifié par le décret n° 55-957 du 11 juillet 1955. Version consolidée au 15 mars 1972. Ce décret a été abrogé en totalité par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, en son article 25.

Arrêté du 23 novembre 1956 concernant la modification des horaires dans les cours élémentaire, moyen et supérieur des Écoles primaires élémentaires. C’est le texte qui prépare la suppression des devoirs à la maison par la Circulaire du 29 décembre 1956.

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré. Récemment “déterré” sur Le forum des enseignements spécialisés (ici et là), ce vieux décret, toujours en vigueur et récemment remanié, semble explosif. En effet, son article 12 aligne le maximum de service d’un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré sur celui des certifiés, soit 18 heures hebdomadaires. Comme cet article semble applicable aux professeurs des écoles travaillant en SEGPA ou en ULIS, ce décret a des allures de bourde réglementaire et doit donner des sueurs froides aux gestionnaires de l’Éducation Nationale. Finalement, le ministère s’est réveillé et les articles 1er à 5 et 8 à 16 sont abrogés à la rentrée scolaire 2015 par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Ceci dit, aucun texte réglementaire ne peut être à effet rétroactif...

Décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions. Version consolidée au 10 mai 2005. Ce décret-loi a été abrogé en totalité par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique, en son article 23.

Décret du 17 décembre 1933, qui impose l’obligation de participer aux jurys des examens et concours.